Chișinău, République de Moldavie            29 avril 2026         Ordre du jour

 

En ces temps troublés où les fondements de la démocratie sont remis en cause, le Conseil de l’Europe œuvre à l’élaboration d’un Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe afin de restaurer la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques. Dans la Déclaration de Reykjavík intitulée « Unis autour de nos valeurs », les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe ont réaffirmé leur engagement « à garantir et à renforcer la démocratie et la bonne gouvernance à tous les niveaux à travers l’Europe » et ont souligné le rôle essentiel de la gouvernance multiniveaux dans la réalisation de ces objectifs.

En 2026, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a élaboré un ensemble de paramètres visant à faciliter l’application et la mise en œuvre des Principes de Reykjavík pour la démocratie, en s’appuyant sur les normes du Conseil de l’Europe pour protéger, promouvoir et renforcer la démocratie.

Cette conférence, organisée sous la présidence de la République de Moldova au Comité des ministres du Conseil de l’Europe, vise à contribuer au Nouveau Pacte Démocratique, à donner suite aux engagements pris dans la Déclaration de Reykjavík et à s’appuyer sur les conclusions de la Conférence sur la gouvernance multiniveaux organisée à Gozo en juin 2025, sous la présidence maltaise du Comité des ministres.

Contexte

Partout en Europe, le recul de la démocratie et la perte de confiance des citoyens dans la démocratie et ses institutions constituent des défis majeurs pour la gouvernance démocratique. Relever ces défis nécessite une coordination et une coopération entre les différents niveaux de gouvernement et dépend de la mobilisation et de l’engagement des acteurs et des parties prenantes concernés.

Comment les États membres peuvent-ils mettre en œuvre une gouvernance multiniveaux ainsi que des réformes administratives territoriales qui leur permettent d’impliquer les citoyens, d’améliorer la prestation des services et de renforcer la participation afin de garantir que les institutions démocratiques servent véritablement tous les citoyens?

La conférence présentera des approches politiques innovantes visant à renforcer la coordination verticale et horizontale entre les autorités nationales, les collectivités locales et régionales dans la préparation et la mise en œuvre des réformes. Elle mettra en avant des exemples de bonnes pratiques en matière d’engagement inclusif des parties prenantes et de participation effective aux processus décisionnels. Elle démontrera qu’une consultation et une coordination efficaces, ainsi qu’une participation significative, conduisent à des améliorations mesurables dans la prestation des services aux citoyens.

Objectifs

La conférence, organisée par le Centre d’expertise pour la gouvernance multiniveaux auprès du Congrès, avec la participation du CDDEM, a pour objectif :

  • Mettre en avant les bonnes pratiques en matière de consultation, de participation et de coopération entre les pouvoirs publics, la société civile et les communautés.
  • Promouvoir des mécanismes de consultation structurés, inclusifs et durables, afin de renforcer la légitimité démocratique, l’obligation de rendre des comptes et la confiance du public.
  • Renforcer la participation des citoyens à la prise de décision publique, notamment grâce à des outils innovants, délibératifs et numériques, conformément aux normes du Conseil de l’Europe.
  • Explorer des cadres cohérents pour la répartition des compétences et des responsabilités entre les différents niveaux de gouvernance afin d’améliorer la cohérence des politiques, la coordination et la prestation des services publics.
  • Montrer comment utiliser les paramètres d’application et de mise en œuvre des Principes de Reykjavik pour la démocratie afin de soutenir les réformes de la gouvernance démocratique.
Documents supplémentaires

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Pourquoi un nouveau pacte démocratique pour l'Europe ?

Le recul de la démocratie, la désinformation, l'impunité et l'autoritarisme compromettent la démocratie en Europe. Les citoyens sont de plus en plus inquiets et frustrés. Cela survient à un moment où la sécurité démocratique – la résilience de nos institutions, libertés et valeurs démocratiques – constitue notre première ligne de défense contre les menaces auxquelles nous sommes confrontés. Une réponse collective est nécessaire. Il n'existe pas de solution miracle ni de solution unique. Avec le Nouveau Pacte Démocratique, le Conseil de l'Europe s'unit à ses partenaires pour promouvoir les solutions qui fonctionnent et créer de nouvelles réponses. Pour les identifier, des consultations sont nécessaires. Le pacte servira de processus collectif et inclusif – non pas pour réinventer la démocratie, mais pour renforcer ses fondements, amplifier ses avantages et innover dans sa forme afin de la rendre tangible pour tous, en particulier pour les jeunes générations. Les orientations définies au cours de la phase de consultation qui se déroulera jusqu'en 2026 détermineront les travaux qui suivront.

 Découvrez les conclusions de la conférence ici.