La Commission de suivi du Congrès soumet des rapports sur le respect de la Charte européenne de l'autonomie locale en Bulgarie et en Azerbaïdjan

La Commission de suivi du Congrès soumet des rapports sur le respect de la Charte européenne de l'autonomie locale en Bulgarie et en Azerbaïdjan

La Commission de suivi du Congrès du Conseil de l'Europe a tenu sa réunion en ligne le 28 avril 2021, qui a été présidée par Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP).

La Commission a discuté du suivi de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Bulgarie (rapporteurs : Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/DP) et Randi Mondorf (Danemark, GILD)) et en Azerbaïdjan (rapporteurs : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE) et Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD)). Les membres ont pris note des réunions à distance prévues en Espagne (18-20 mai 2021) et en Allemagne (26-28 mai 2021) et également des rapports en préparation sur le suivi de l'application de la Charte aux Pays-Bas, en Albanie, à Chypre et en Macédoine du Nord.

La Commission a convenu de préparer un rapport sur la situation des candidats indépendants et de l'opposition aux élections locales et régionales, ainsi qu'un rapport sur les droits de l'homme et l'environnement.

Voir aussi :

Commission de suivi Réunion à distance 28 avril 2021
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ordre du jour et réunion
commission de suivi

La Commission de suivi de la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale et la Commission sur le respect des droits humains et de l'Etat de droit aux niveaux local et régional (Commission de suivi, Comission de monitoring) est chargée d'évaluer l'application de la Charte et de son Protocole additionnel.

 Commission de suivi

contact

Svitlana Pereverten
Secrétaire de Commission