La Commission de suivi du Congrès soumet des rapports sur le respect de la Charte européenne de l'autonomie locale en Bulgarie et en Azerbaïdjan

Commission de suivi Réunion à distance 28 avril 2021
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La Commission de suivi du Congrès soumet des rapports sur le respect de la Charte européenne de l'autonomie locale en Bulgarie et en Azerbaïdjan

La Commission de suivi du Congrès du Conseil de l'Europe a tenu sa réunion en ligne le 28 avril 2021, qui a été présidée par Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP).

La Commission a discuté du suivi de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Bulgarie (rapporteurs : Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/DP) et Randi Mondorf (Danemark, GILD)) et en Azerbaïdjan (rapporteurs : Bernd Vöhringer (Allemagne, PPE/CCE) et Stewart Dickson (Royaume-Uni, GILD)). Les membres ont pris note des réunions à distance prévues en Espagne (18-20 mai 2021) et en Allemagne (26-28 mai 2021) et également des rapports en préparation sur le suivi de l'application de la Charte aux Pays-Bas, en Albanie, à Chypre et en Macédoine du Nord.

La Commission a convenu de préparer un rapport sur la situation des candidats indépendants et de l'opposition aux élections locales et régionales, ainsi qu'un rapport sur les droits de l'homme et l'environnement.

Voir aussi :


ordre du jour et réunion ordre du jour et réunion
commission de suivi commission de suivi

La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale (Commission de suivi) est chargée d'évaluer l'application de la Charte.

Contact contact

Stéphanie Poirel
Secrétaire de Commission
Email
Tel. + 33 3 90 21 51 84