17-19 novembre 2026

 Bureau du Conseil de l'Europe à Paris         

L’intelligence artificielle influence de plus en plus la manière dont les pouvoirs publics élaborent leurs politiques, gèrent leurs services et interagissent avec les citoyens. Les collectivités locales et régionales deviennent des acteurs clés dans le déploiement concret des systèmes d’IA.

Les cadres de gouvernance européens évoluent rapidement. La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle établit le premier cadre international juridiquement contraignant régissant l’utilisation de l’IA dans le secteur public. La Convention-cadre met l’accent sur les évaluations des risques et des impacts en ce qui concerne les conséquences réelles et potentielles sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit, ainsi que sur la mise en place de mesures de prévention et d’atténuation.

Les collectivités locales et régionales jouent donc un rôle crucial dans la mise en œuvre concrète de ces cadres, mais de nombreuses petites communes, en particulier, sont actuellement confrontées à des lacunes en matière de capacités pour comprendre et réguler les technologies d’IA.

Comment les collectivités locales et régionales peuvent-elles s’assurer que l’intelligence artificielle soit au service des citoyens, renforce la démocratie et gagne la confiance du public ?

La première Académie HUDERIA pour les collectivités locales contribuera à répondre à cette question. L’Académie réunira des collectivités locales et régionales de 18 États membres du Conseil de l’Europe afin d’explorer des approches pratiques pour une gouvernance fiable de l’IA. Pendant trois jours, les participants appliqueront la méthodologie HUDERIA du Conseil de l’Europe à un cas type, en procédant à l’identification et à l’analyse des risques, à la cartographie des parties prenantes et à l’élaboration de mesures d’atténuation. L’Académie vise à renforcer la capacité des collectivités à évaluer l’impact que l’IA dans les services publics peut avoir sur les citoyens qu’elles servent, dans une perspective de droits humains, de démocratie et d’État de droit.

Organisée par le Centre d’expertise pour la gouvernance multiniveaux auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, en partenariat avec le Secrétariat du Comité directeur pour les technologies numériques nouvelles et émergentes, cette Académie s’inscrit dans le cadre du programme « Road to Geneva » (En route vers Genève) qui précède le Sommet de Genève sur l’IA de 2027.

Programme des ouvertures au public - 17 novembre

 

       

L'atelier de l'Académie

À l'issue de la séance publique, les collectivités locales et régionales participantes prendront part à un atelier interactif en présentiel visant à appliquer la méthodologie HUDERIA à un cas d'utilisation municipal fictif.
Ce cas s’articule autour de Ravelin, une ville fictive qui prévoit d’organiser une consultation publique assistée par l’IA concernant le réaménagement d’un ancien dépôt ferroviaire. Son système combine un assistant d’information multilingue et des outils permettant d’organiser et de synthétiser les contributions du public. Les participants examineront comment l’IA peut influencer la visibilité des contributions dans un processus démocratique, et comment rendre ce rôle transparent, inclusif et susceptible d’être remis en question, tout en préservant l’obligation de rendre des comptes.

(box)

(popup)

Pourquoi un nouveau pacte démocratique pour l'Europe ?

Le recul de la démocratie, la désinformation, l'impunité et l'autoritarisme compromettent la démocratie en Europe. Les citoyens sont de plus en plus inquiets et frustrés. Cela survient à un moment où la sécurité démocratique – la résilience de nos institutions, libertés et valeurs démocratiques – constitue notre première ligne de défense contre les menaces auxquelles nous sommes confrontés. Une réponse collective est nécessaire. Il n'existe pas de solution miracle ni de solution unique. Avec le Nouveau Pacte Démocratique, le Conseil de l'Europe s'unit à ses partenaires pour promouvoir les solutions qui fonctionnent et créer de nouvelles réponses. Pour les identifier, des consultations sont nécessaires. Le pacte servira de processus collectif et inclusif – non pas pour réinventer la démocratie, mais pour renforcer ses fondements, amplifier ses avantages et innover dans sa forme afin de la rendre tangible pour tous, en particulier pour les jeunes générations. Les orientations définies au cours de la phase de consultation qui se déroulera jusqu'en 2026 détermineront les travaux qui suivront.

 Regardez l'inauguration publique

mardi 17 novembre, de 10 h à 12 h (CET)

Contacter
Cheffe du Centre d’expertise pour la gouvenance multiniveaux

Lui envoyer un e-mail >>