Respect de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'homme dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19:
Une boîte à outils pour les États membres disponible en différentes langues

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a publié une boîte à outils à l’intention de l’ensemble des gouvernements européens sur le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit pendant la crise du COVID-19.

Cette boîte à outils a été conçue pour aider les États membres à garantir que les mesures qu’ils prennent pendant la crise actuelle restent proportionnées à la menace constituée par la propagation du virus et qu’elles soient limitées dans le temps.

Le document porte sur quatre domaines principaux :

  • Dérogation à la Convention européenne des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
  • Respect des principes de l’État de droit et des principes démocratiques en cas d’état d’urgence, notamment par la limitation de la portée et de la durée des mesures d’urgence
  • Normes fondamentales en matière de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la liberté d’expression, la vie privée et la protection des données, la protection des groupes vulnérables contre la discrimination et le droit à l’éducation
  • Protection contre le crime et protection des victimes du crime, en particulier concernant la violence fondée sur le genre.

Voir aussi :

 Actualité "Coronavirus : orientations pour les gouvernements sur le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit"

Langues disponibles: