2009

17e et 16e Sessions

Surendettement des ménages: la responsabilité des régions
15 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteure : Carmen Patrizia MURATORE, Italie (R, GILD)

Les régions à pouvoirs législatifs: vers une gouvernance à multiniveaux
15 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteur : Bernd PETRISCH, Autriche (R, PPE/CD)

Premières élections municipales à Erevan, Arménie (31 mai 2009)
15 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteur : Nigel MERMAGEN, Royaume-Uni (L, GILD)

L’amélioration de la qualité de l’air intérieur: un nouvel enjeu pour les collectivités locales
15 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteur : Paolo Rondelli, Saint-Marin (L, SOC)

Des villes créatives – gérer l’activité culturelle des villes
15 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteur : Konstanty DOMBROWICZ, Pologne (L, GILD)

La démocratie électronique: perspectives et risques pour les collectivités locales
15 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteurs : Alison COOK, Royaume-Uni (L, PPE/CD) | Etienne VAN VAERENBERGH, Belgique (L, GILD)

L’égalité d’accès aux élections locales et régionales
15 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteur : Cees BIJL, Pays-Bas (L, SOC)

Prévenir la violence à l’égard des enfants
14 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteur : Pia BOSCH I CODOLA, Espagne (R, SOC)

Le défi global du changement climatique: les réponses locales
14 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteur : Jens Jorgen NYGAARD, Danemark (L, NI)

Déclaration à l’occasion du 60e anniversaire du Conseil de l’Europe
13 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteur : D. Suica, Croatie (L, PPE/CD)

Coopération transfrontalière en Europe
13 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteur : Karl-Heinz LAMBERTZ, Belgique (R, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
13 octobre 2009 - 17e Session
Rapporteurs : A. Knape, Suède (L, PPE/CD) | G. Krug, Allemagne (R, SOC)

Elections locales dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» (observées le 22 mars 2009)
10 juin 2009 - 16e Session
Rapporteur : P. Rondelli, Saint Marin (L, SOC)

Nouvelles perspectives budgétaires
10 juin 2009 - 16e Session
Rapporteur : J.C. Frécon, France (L, SOC)

Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel
10 juin 2009 - 16e Session
Rapporteur : A. Knape, Suède (L, PPE/CD)

Projet de protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération
10 juin 2009 - 16e Session
Rapporteur : J.-P. Heider, France (R, PPE/CD)

Les ressources du Congrès et son budget pour 2010
5 mars 2009 - 16e Session
Rapporteur : Jean-Claude FRECON (France, SOC, L)

L’avenir du tourisme culturel – vers un modèle durable
5 mars 2009 - 16e Session
Rapporteur : Günther KRUG, Allemagne (R, SOC)

La bonne gouvernance: un facteur clé du développement économique durable des régions
5 mars 2009 - 16e Session
Rapporteur : Uno Aldegren, Suède (R, SOC)

Observation des élections au Conseil suprême de la république autonome d’Adjarie (Géorgie) (3 novembre 2008)
5 mars 2009 - 16e Session
Rapporteur : Günther Krug (Allemagne, SOC, R)

La fracture numérique et la e-inclusion dans les régions
4 mars 2009 - 16e Session
Rapporteur : Jean-Marc Bourjac, France (R, SOC)

L’égalité et la diversité dans l’emploi et les services municipaux
4 mars 2009 - 16e Session
Rapporteur : Esther Maurer, Suisse (L, SOC)

Cités interculturelles
4 mars 2009 - 16e Session
Rapporteur : Jens NILSSON, Suède (L, SOC)

Combattre la violence domestique à l’égard des femmes
3 mars 2009 - 16e Session
Rapporteure : Sandra Barnes, Royaume-Uni (L, PPE/CD)

Les services publics de l’eau et de l’assainissement pour un développement durable
3 mars 2009 - 16e Session
Rapporteurs : Vladimir GORODETSKIY, Fédération de Russie (L, SOC) | Piet JANSEN, Pays-Bas (R, PPE/CD)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
3 mars 2009 - 16e Session
Rapporteurs : A. Knape (Suède, L, PPE/CD) | G. Krug (Allemagne, R, SOC)

2008

15e et 14e Sessions

Préparation d'un projet de Protocole à la Charte européenne de l'autonomie locale sur la participation démocratique au niveau local
3 décembre 2008 - 15e Session
Presenté par : J-C. Frécon (France, L, SOC) au nom de C. Newbury (Royaume-Uni, L, PPE/CD)

Démocratie locale en Belgique: la non-nomination de trois bourgmestres par les autorités flamandes
3 décembre 2008 - 15e Session
Rapporteurs : M. Guégan (France, L, NI) | D. Milanovic (Serbie, R, NI)

Démocratie locale en Lettonie: la participation des non-citoyens lettons à la vie publique et politique au niveau local
2 décembre 2008 - 15e Session
Rapporteur : J.-C. Frécon (France, L, SOC)

Elections locales en Bosnie-Herzégovine (observées le 5 octobre 2008)
3 décembre 2008 - 15e Session
Rapporteur : N. Mermagen (Royaume-Uni, L, GILD)

Elections locales en Arménie (observées le 28 septembre 2008)
3 décembre 2008 - 15e Session
Rapporteur : P. Rondelli (Saint-Marin, L, SOC)

Elections locales et provinciales en Serbie (observées les 11 et 25 mai 2008)
3 décembre 2008 - 15e Session
Rapporteur : P. Rondelli (Saint-Marin, L, SOC)

Politique du Congrès en matière d’observation des élections locales et régionales
3 décembre 2008 - 15e Session
Rapporteur :  V. Moreira (France, R, NI)

Procédure pour l'élection du Secrétaire Général du Congrès
2 décembre 2008 - 15e Session
Rapporteurs :  H. Skard (Norvège, L, SOC) | H. Van Staa (Autriche, R, PPE/CD)

Conséquences locales du conflit dans le Caucase du Sud: aide des collectivités territoriales européennes
2 décembre 2008 - 15e Session
Rapporteur : D. Suica (Croatie, L, PPE/CD)

La réinsertion sociale des enfants vivant et/ou travaillant dans la rue
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Irmeli HENTTONEN (Finlande, GILD)

Améliorer l'intégration des migrants par les politiques locales de logement
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteure : Esther MAURER (Suisse, SOC)

Charte urbaine européenne II – Manifeste pour une nouvelle urbanité
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteurs : Carlos Alberto PINTO (Portugal, PPE/CD) | Willy BORSUS (Belgique, L, GILD)

Le besoin d’identité culturelle régionale
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Karl-Heinz LAMBERTZ (Belgique, SOC)

Démocratie électronique et concertation sur les projets urbains
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Helmut HIMMELSBACH (Allemagne, NI)

Outils électroniques: une réponse aux besoins des collectivités locales
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteurs : Alexander DROBOTOV (Fédération de Russie, SOC) | Etienne VAN VAERENBERGH (Belgique, GILD)

Politiques de finances publiques régionales
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur: Karsten BEHR (Germany, PPE/CD)

La démocratie régionale en Grèce
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE (Belgique, SOC)

Approche sociale de la lutte contre le racisme aux niveaux local et régional
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteurs : Sherma BATSON (Royaume-Uni, R, SOC) | Viatcheslav ROGOV (Fédération de Russie, L, GILD)

Le dialogue interculturel et interreligieux: une chance pour la démocratie locale
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteurs : Pierre CORNELOUP (France, L, PPE/CD) | Gianfranco MARTINI (Italie, L, PPE/CD)

Consommation responsable et finance solidaire
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Pauline DEE (Royaume-Uni, L, GILD)

Action publique territoriale: pour une nouvelle culture de l’énergie
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteurs : Oleksandr LUK’ANCHENKO (Ukraine, L, PPE/CD) | Maria Cristina SPINOSA (Italie, R, SOC)

Une deuxième session plénière annuelle du Congrès
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : H. Skard (Norvège , L, SOC)

Partenariat entre les pouvoirs locaux et régionaux et les organisations non gouvernementales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Sari YLIPULLI (Finlande, R, NI)

L’intégration et la participation des jeunes aux niveaux local et régional
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Stepan KIRICHUK (Fédération de Russie, R, SOC)

L’enfant dans la ville
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Saima KALEV (Estonie, L, NI)

Démocratie et gouvernance locale dans l’Europe du Sud-Est: le rôle des Agences de la démocratie locale (ADL)
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Dario GHISLETTA (Suisse, L, SOC)

Règlement intérieur du Congrès et de ses Chambres
29 mai 2008 - 15e Session
Rapporteurs : Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC) | Herwig VAN STAA (Autriche, R, PPE/CD)

Projet de charte européenne de la démocratie régionale
28 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE (Belgique, R, SOC)

Elections de l’Assemblée populaire de Gagaouzie (République de Moldova) (observées les 16 et 30 mars 2008)
27 mai 2008 - 15e Session
Rapporteur : Paolo Rondelli, Saint-Marin (R, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
27 mai 2008 - 14e Session
Rapporteurs : A. Knape (Suède, L, PPE/DC) | G. Krug (Allemagne, R, SOC)

Ressources et budget du Congrès pour 2009
14 mars 2008 - 14e Session
Rapporteur : J.-C. Frécon (France, L, SOC)

Election présidentielle en Republika Srpska (Bosnie-Herzégovine) (observée le 9 décembre 2007)
14 mars 2008 - 14e Session
Rapporteur : G. Masalkini (Géorgie, R, GILD)

Elections municipales et de l’Assemblée du Kosovo (Serbie) (observées les 17 novembre et 8 décembre 2007)
14 mars 2008 - 14e Session
Rapporteur : J. Conway (Irlande, L, GILD)

Les services d’intérêt général en milieu rural, un élément clé des politiques de cohésion territoriale
14 mars 2008 - 14e Session
Rapporteurs : C. Abela Baldacchino (Malte, R, SOC) | M. Neureiter (Autriche, R, PPE/CD)

La diplomatie des villes
14 mars 2008 - 14e Session
Rapporteur : O.Van Veldhuizen, Pays-Bas (L, GILD)

L’intégration par le sport
14 mars 2008 - 14e Session
Rapporteur : W. Schuster (Allemagne, R, PPE/CD)

Pour une politique de la biodiversité en milieu urbain
14 mars 2008 - 14e Session
Rapporteur : W. Borsus (Belgique, L, GILD)

Changement climatique: renforcer la capacité d’adaptation des pouvoirs locaux et régionaux
13 mars 2008 - 14e Session
Rapporteurs : I. Franzen (Allemagne, R, SOC) | S. Orlova (Fédération de Russie, R, PPE/CD)

Des collectivités locales et régionales engagées dans la consommation durable
13 mars 2008 - 14e Session
Rapporteur : V. Kadokhov (Fédération de Russie, R, SOC)

2007

14e et 13e Sessions

Evaluation, audit et monitoring de la participation et des politiques de participation aux niveaux local et régional
21 novembre 2007 - 14e Session
Rapporteurs : A. Knape (Suède, L, PPE/CD) | K. Whitmore (Royaume-Uni, R, GILD)

Démocratie locale en Türkiye
20 novembre 2007 - 14e Session
Rapporteurs : A. Knape (Suède, L, PPE/CD) | H.-U. Stöckling (Suisse, R, GILD)

Projet de protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale
20 novembre 2007 - 14e Session
Rapporteur : Christopher Newbury, Royaume-Uni (L, PPE/CD)

Elections locales en République de Moldova (observées les 3 et 17 juin 2007)
21 novembre 2007 - 14e Session
Rapporteur : Joseph Borg, Malte (R, PPE/CD)

Démocratie locale et régionale en Croatie
20 novembre 2007 - 14e Session
Rapporteurs : Karsten Behr, Allemagne, (R, PPE/CD) | Cees Bijl, Pays-Bas, (L, SOC)

Défis et opportunités pour les régions périphériques et à faible densité démographique
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : Inger Linge, Suède (R, PPE/CD)

Principes régissant la démocratie régionale: propositions et stratégie
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : Jean-Claude Van Cauwenberge, Belgique (R, SOC)

Continuité territoriale des services sociaux dans les régions rurales
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : Stefan Berger, Allemagne, (R, PPE/CD)

Répartition équilibrée des soins de santé dans les régions rurales
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteurs : Natalia Evdokimova, Fédération de Russie, (R, NR) | Patrizia Muratore, Italie (R, NI)

Enseignement des langues régionales ou minoritaires
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : Albertes J. Mulder, Pays-Bas (R, SOC) | Anisa Temsamani, Belgique (R, SOC)

Cadre institutionnel de la coopération intercommunale
31 mai 2007 - 14e Session
Rapporteur : Michel Guégan, France (L, NI)

Universités et développement régional
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteurs : Farid Mukhametshin, Fédération de Russie (R, GILD) | Alfons Vogtel, Allemagne (R, PPE/CD)

Comptabilité environnementale pour une action publique locale responsable
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : Simon James, Royaume-Uni (L, GILD)

Statut des villes capitales
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : Emin Yeritsyan, Arménie (L, PPE/CD)

Ouverture de la Charte européenne de l’autonomie locale à l’adhésion de la Communauté européenne et des Etats non membres du Conseil de l’Europe
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : Christopher Newbury, Royaume-Uni (L, PPE/CD)

Démocratie locale dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine »
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : Jean-Claude Frécon, France (L, SOC)

Stratégie européenne pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : K. Whitmore (Royaume-Uni, R, GILD)

Proposition d’une semaine européenne de la démocratie locale
1 juin 2007 - 14e Session
Rapporteur : K. Whitmore (Royaume-Uni, R, GILD)

Police de proximité: les pouvoirs locaux et régionaux garants d’un nouveau partenariat
31 mai 2007 - 14e Session
Rapporteur : David Lloyd-Williams, Royaume-Uni (R, GILD)

Face au changement climatique: les actions des collectivités territoriales
31 mai 2007 - 14e Session
Rapporteur : Amrit Mediratta, Royaume-Uni (L, PPE/CD)

Code de bonne conduite en matière référendaire (adopté par le Conseil des élections démocratiques et la Commission de Venise)
31 mai 2007 - 14e Session
Rapporteurs : I. Micallef (Malte, L, PPE/CD) | K. Whitmore (Royaume-Uni, R, GILD)

Renforcement des capacités au niveau local (avant-projet de recommandation préparé par le CDLR)
31 mai 2007 - 14e Session
Rapporteur : K. Whitmore (Royaume-Uni, R, GILD)

Situation du Congrès
30 mai 2007 - 14e Session
Rapporteur : Halvdan SKARD, (Norvège, L, SOC)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
30 mai 2007 - 14e Session
Rapporteurs : A. Knape | G. Krug

Observation des élections – Coopération entre le Congrès et les associations nationales des collectivités locales et/ou régionales
28 mars 2007 - 13e Session
Rapporteur : H.U. Stöckling (Suisse, R, GILD)

Elections locales en Albanie (observées le 18 février 2007)
28 mars 2007  - 13e Session
Rapporteur : J.-C. Frécon (France, L, SOC)

Election du bachkan (gouverneur) de Gagaouzie (Moldova) (observée les 3 et 17 décembre 2006)
28 mars 2007 - 13e Session
Rapporteurs : S. Bolam (Royaume-Uni, R, PPE/CD) | P. Rondelli (Saint-Marin, R, SOC)

E-santé et démocratie dans les régions
28 mars 2007 - 13e Session
Rapporteur : M. Khan (Royaume-Uni, R, SOC)

Liberté d’expression et d’assemblée pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels
28 mars 2007 - 13e Session
Rapporteur : V. Sharkey (Irlande, L, GILD)

Evolution de la grande pauvreté dans les villes européennes
28 mars 2007 - 13e Session
Rapporteur : E. Van Vaerenbergh (Belgique, L, GILD)

Coopération intergénérationnelle et démocratie participative
27 mars 2007 - 13e Session
Rapporteur : J.-M. Bourjac (France, R, SOC)

Accès des personnes handicapées aux infrastructures et espaces publics
27 mars 2007 - 13e Session
Rapporteur : E. Haider (Autriche, R, SOC)

Elaboration d’indicateurs de la cohésion sociale – Approche territoriale concertée
27 mars 2007 - 13e Session
Rapporteur: V. Prignachi (Italy, L, PPE/CD)

2006

13e et 12e Sessions

Avis sur l’avant-projet de recommandation consolidée sur les services publics locaux et régionaux préparé par le CDLR (CDLR (2006) 14)
15 novembre 2006 - 13e Session
Rapporteur : M. Guegan (France, L, N/I)

La répétition des élections locales partielles en Azerbaïdjan (observées le 6 octobre 2006)
15 novembre 2006 - 13e Session
Rapporteur : V. Moreira (France, R, SOC)

Les élections locales en Géorgie (observées le 5 octobre 2006)
15 novembre 2006 - 13e Session
Rapporteur : W. Van Gelder (Pays-Bas, R, PPE/CD)

Les nouvelles formes de contrôle des collectivités locales
15 novembre 2006 - 13e Session
Rapporteur : G. Rhodio (Italie, L, PPE/CD)

La démocratie régionale en République slovaque
15 novembre 2006 - 13e Session
Rapporteur : D. Shakespeare (Royaume-Uni, R, PPE/CD)

La conformité de la législation norvégienne avec l’article 11 de la Charte européenne de l’autonomie locale
15 novembre 2006 - 13e Session
Rapporteur : M. Barker (Royaume-Uni, L, SOC)

La démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine
14 novembre 2006 - 13e Session
Rapporteurs : C. Newbury (Royaume-Uni, L, PPE/CD) | K. Behr (Allemagne, R, PPE/CD)

La démocratie locale et régionale en Albanie
14 novembre 2006 - 13e Session
Rapporteur : G. Rhodio (Italie, L, PPE/CD)

Le projet de directives du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-HABITAT) sur la décentralisation et le renforcement des autorités locales
14 novembre 2006 - 13e Session
Rapporteur : I. Micallef (Malte, L, PPE/CD)

Perspectives de la régionalisation en Europe
1 juin 2006 - 13e Session
Rapporteur : Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE (Belgique, R, SOC)

La coopération interrégionale dans le bassin de la mer Noire
1 juin 2006 - 13e Session
Rapporteurs : Ludmila SFIRLOAGA (Roumanie, SOC) | Valery KADOKHOV (Fédération de Russie, SOC)

La promotion de l’esprit d’entreprise chez les jeunes dans les régions d’Europe
1 juin 2006 - 13e Session
Rapporteur : Mehboob KHAN (Royaume-Uni, SOC)

La sécurité urbaine en Europe
1 juin 2006 - 13e Session
Rapporteurs : Jean-Marie BOCKEL (France, SOC)

La démocratie locale au Liechtenstein
1 juin 2006 - 13e Session
Rapporteur : Christopher NEWBURY (Royaume-Uni, PPE, CD)

La réconciliation entre patrimoine et modernité
1 juin 2006 - 13e Session
Rapporteures : Hilda ZACH (Autriche, L, PPE/CD) | Sue DAVIS (Royaume-Uni, L, SOC)

L’accès des migrants aux droits sociaux: le rôle des pouvoirs locaux et régionaux
1 juin 2006 - 13e Session
Rapporteur : Muriel BARKER (Royaume-Uni, L, SOC)

Le 6e Forum des villes et régions de l’Europe du Sud-Est (Sinaia, Roumanie 8-9 décembre 2005)
1 juin 2006 - 13e Session
Rapporteur : Ludmila SFIRLOAGA (Romania, R, SOC)

Les élections locales et régionales en Ukraine (observées le 26 mars 2006)
1 juin 2006 - 13e Session
Rapporteur : David LLOYD-WILLIAMS (Royaume-Uni, R, GILD)

Tchernobyl, 20 ans après: les élus locaux et régionaux face aux catastrophes
31 mai 2006 - 13e Session
Rapporteurs : Gaye DOĞANOĞLU (Türkiye, L, PPE/CD) | Wim VAN GELDER (Pays-Bas, R, PPE/CD)

La gestion de l’eau: une contribution européenne au 4e Forum mondial de l’eau
31 mai 2006 - 13e Session
Rapporteur : Keith WHITMORE (Royaume-Uni, R, GILD)

La gestion des déchets et le choix de l’emplacement des décharges aux niveaux local et régional
31 mai 2006 - 13e Session
Rapporteurs : Joseph BORG (Malte, R, PPE/CD) | Valerio PRIGNACHI (Italie, L, PPE/CD)

La Bonne Gouvernance dans les zones métropolitaines européennes
31 mai 2006 - 13e Session
Rapporteurs : Karsten BEHR (Allemagne, R, PPE/CD) | Piotr PIMASHKOV (Fédération de Russie, L, SOC)

L’Eurorégion adriatique
31 mai 2006 - 13e Session
Rapporteur : Giovanni DI STASI (Italie, R, SOC)

Les suites à donner au référendum sur l’autodétermination du Monténégro (Serbie-Monténégro) observé le 21 mai 2006
31 mai 2006 - 13e Session
Rapporteur : Keith Whitmore, Royaume-Uni

Lutte contre la traite des êtres humains : campagne du Conseil de l'Europe
31 mai 2006 - 13e Session
Rapporteur : S. Barnes (Royaume-Uni, L, PPE/CD)

La proposition de créer un centre du Conseil de l’Europe pour la coopération interrégionale et transfrontalière
30 mai 2006 - 13e Session
Rapporteur : Giovanni DI STASI (Italie, R, SOC)

RAPPORT D’ACTIVITE DU PRESIDENT SORTANT
30 mai 2006 - 13e Session
Rapporteur : Giovanni DI STASI (Italie, R, SOC)

La vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
30 mai 2006 - 13e Session
Rapporteurs : Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC) | Günther KRUG (Allemagne, R, SOC)

Les produits du terroir et la mondialisation
17 mars 2006 - 12e Session
Rapporteur : S. Bolam (Royaume-Uni, R, PPE/CD)

La jeunesse et les technologies de l’information: une nouvelle chance pour la démocratie locale
17 mars 2006 - 12e Session
Rapporteurs : Dario Ghisletta (Suisse, L, SOC) | Oleksandr Popov (Ukraine, L, SOC)

Le Centre Nord-Sud: contribution des collectivités locales et régionales à l’effi cacité des travaux du Centre
16 mars 2006 - 12e Session
Rapporteur : Helene Lund (Danemark, L, SOC)

2005

12e et 11e Sessions

La participation de la population aux affaires et élections locales
9 novembre 2005 - 12e Session
Rapporteur : Anders Knape (Suède, L, PPE/CD)

La Charte urbaine européenne
9 novembre 2005 - 12e Session
Rapporteur : C. Pinto (Portugal, L, PPE/CD)

L’état des finances locales aux Pays-Bas
9 novembre 2005 - 12e Session
Rapporteur: K. Smith (Royaume-Uni, L, SOC)

La démocratie locale en Moldova
9 novembre 2005 - 12e Session
Rapporteur : Pascal Mangin (France, L, PPE/CD)

La démocratie locale à Chypre
9 novembre 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Ian Micallef (Malte, L, PPE/CD) | Alan Lloyd (Royaume-Uni, L, SOC)

L’identité culturelle dans les périphéries urbaines: rôle des autorités locales et régionales
9 novembre 2005 - 12e Session
Rapporteur : Etienne Van Vaerenbergh (Belgique, L, GILD)

La démocratie locale et régionale en Türkiye
8 novembre 2005 - 12e Session
Rapporteurs : A. Knape (Suède, L, PPE/CD) | H.-U. Stöckling (Suisse, R, GILD)

L’ultrapériphérie: un défi au développement équilibré et durable du territoire européen
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteur : Inger LINGE (Suède, R, PPE/CD)

L’éducation des jeunes au développement durable: le rôle des régions
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteur : Liviu Nicolae DRAGNEA (Roumanie, R, SOC)

Les médias régionaux et la coopération transfrontalière
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Günther KRUG (Allemagne, R, SOC) | Karl-Heinz LAMBERTZ (Belgique, R, SOC)

La démocratie locale au Luxembourg
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteur : Christopher NEWBURY (Royaume-Uni, L, PPE/CD)

La consultation des collectivités locales: application de la Charte européenne de l’autonomie locale (articles 4.6, 5, 9.6 et 10)
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteur : Emil CALOTA (Roumanie, L, SOC)

Le dialogue interculturel et interreligieux: initiatives et responsabilités des autorités locales
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Mary HUNT (Royaume-Uni, L, GILD) | Brith FÄLDT (Suède, L, SOC)

Les grandes marées noires: le rôle des pouvoirs locaux
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteur : Anne-Grethe STRÖM-ERICHSEN (Norvège, L, NI)

Les catastrophes naturelles et industrielles : les autorités locales face aux situations d’urgence
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Claudia FILIPPONE (Italie, L, PPE/CD) | Ruben SINOYAN (Arménie, R, PPE/CD)

Le réseau NALAS (Réseau des associations de pouvoirs locaux du sud-est de l’Europe)
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteur : Goran ANGELOV (« l’ex-République yougoslave de Macédoine », L, PPE/CD)

Le 5e Forum des villes et régions de l’Europe du Sud-Est (Budva, Serbie-Monténégro, 11-12 octobre 2004)
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteur : Goran ANGELOV (« l’ex-République yougoslave de Macédoine », L, PPE/CD)

La régénération des zones minières et industrielles
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Svetlana ORLOVA (Fédération de Russie, R, PPE/CD) | Jolanta MARCINKOWSKA (Pologne, R, PPE/CD)

La lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle des êtres humains: le rôle des villes et des régions
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteure : Sandra BARNES (Royaume-Uni, L, PPE/CD)

Démocratie locale et régionale aux Pays-Bas
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Kathryn SMITH (Royaume-Uni, L, SOC) | Odd Arild KVALÖY (Norvège, R, NI)

La démocratie locale et régionale au Danemark
2 juin 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Kathryn SMITH (Royaume-Uni, L, SOC) | Roberto RUOCCO (Italie, R, NI) | Karsten BEHR (Allemagne, R, PPE/CD)

La démocratie locale et régionale en Suède
1 juin 2005 - 12e Session
Rapporteure : Ian MICALLEF (Malte, L, PPE/CD) | Karsten BEHR (Allemagne, R, PPE/CD)

« 20 ans de la Charte européenne de l’autonomie locale »
1 juin 2005 - 12e Session
Rapporteure : Birgitta HALVARSSON (Suède, L, SOC)

Avis sur les résultats de la 14ème Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales
1 juin 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Guido RHODIO (Italie, L, PPE/DC) | Henk AALDERINK (Pays-Bas, R, GILD)

La révision de la Charte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
31 mai 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC) | Günther KRUG (Allemagne, R, SOC)

La vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
31 mai 2005 - 12e Session
Rapporteurs : Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC) | Günther KRUG (Allemagne, R, SOC)

Les collectivités locales et régionales et les sources d’énergies renouvelables
17 mars 2007 - 11e Session
Rapporteur : Ute Koczy (Allemagne, R)

L'aménagement du littoral et les politiques locales et régionales en Europe
17 mars 2007 - 11e Session
Rapporteur : G. Macchiavello (Italie, R, PPE/CD)

2004

11e Session

Les médiateurs régionaux : une institution au service des droits des citoyens
5 novembre 2004 - 11e Session
Rapporteurs : D. Ansari (Royaume-Uni, R, GILD) | H. M. Tschudi (Suisse, R, GILD)

Les enjeux de la régionalisation en Europe du Sud-Est
5 novembre 2004 - 11e Session
Rapporteur : C. Andreotti (Italie, R, PPE/CD)

« Vers l'Introduction d'un système de garanties juridiques européennes pour l'autonomie locale et régionale »
4 novembre 2004 - 11e Session
Rapporteurs : H.-U. Stöckling (Suisse, R, GILD) | J. Mans (Pays-Bas, L, SOC) | C. Andreotti (Italie, R, PPE/CD)

La démocratie locale et régionale en Géorgie
4 novembre 2004 - 11e Session
Rapporteurs : Ian Micallef (Malte, L, PPE/CD) | David Shakespeare (Royaume-Uni, R, PPE/CD)

Le développement territorial durable du continent européen. Mise en œuvre par les régions de la Recommandation Rec(2002)1 du Comité des Ministres
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteur : S. Rihtniemi (Finlande, R, PPE/DC)

The Council of Europe convention on regional self-government – progress of the draft
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteurs: G. Di Stasi (Italie, R, SOC) | K. Behr (Allemagne, R, PPE/CD)

La promotion du tourisme culturel en tant que facteur de développement des régions
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteurs : G. Virag (Roumanie, R, PPE/CD) | G. Krug (Allemagne, R, NI)

La Charte urbaine européenne révisée
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteur : C. A. Pinto (Portugal, L, PPE/CD)

Les aspects qualitatifs et quantitatifs de l’eau potable
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteur : P. Torkler (Allemagne, L, SOC)

La lutte contre la grande pauvreté dans les villes: rôle des pouvoirs locaux
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteur : E. Tobler (Suisse, L, NI)

Un pacte pour l’intégration et la participation des personnes issues de l’immigration dans les villes et régions d’Europe
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteurs : H. Lund (Danemark, L, SOC) | W. Schuster (Allemagne, L, PPE/CD)

La police locale en Europe
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteurs : S. Barnes (Royaume-Uni, L, PPE/CD) | P. Mangin (France, L, PPE/CD)

Les avantages et les inconvénients de l’élection directe de l’exécutif local sur la base des principes de la Charte européenne de l’autonomie locale
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteur : Ian Micallef (Malte, L, PPE/CD) | Guido Rhodio (Italie, L, PPE/CD)

La contribution des pouvoirs locaux et régionaux dans la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteure : Leonora Becker (Hongrie, L, PPE/CD)

Les problèmes du trafic de transit transnational
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteur : L. Pedrazzini (Suisse, R, NI)

L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes aux niveaux local et régional: une stratégie pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans les villes et les régions
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteure : Britt-Marie Lövgren (Suède, L, NI)

Les flux migratoires et la cohésion sociale en Europe du Sud-Est: rôle des autorités locales et régionales
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteur : M. Nazir (Royaume-Uni, R, SOC)

Le 4e Forum des villes et régions de l’Europe du Sud-Est (Prijedor, Bosnie-Herzégovine, 22-23 septembre 2003)
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteurs : S. Sofianski (Bulgarie, L, PPE/CD) | N. Polic (Bosnie-Hérzégovine, R, NI)

Les enjeux de la démocratie locale en Europe du Sud-Est
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteur : Stefan Sofianski (Bulgarie, L, PPE/CD)

Le projet de rapport de prospective du Comité des régions sur un nouvel instrument juridique pour la coopération transfrontalière
27 mai 2004 - 11e Session
Rapporteur : H. van Staa (Autriche, R, PPE/CD)

La prévention de la violence dans le sport, notamment lors de matches de football: rôle des autorités locales et régionales
26 mai 2004 - 11e Session
Rapporteurs : Berend Jan VAN VOORST TOT VOORST (Pays-Bas, R, PPE/CD) | Helene LUND (Danemark, L, SOC)

La démocratie locale et régionale en Fédération de Russie
26 mai 2004 - 11e Session
Rapporteurs : Guido RHODIO (Italie, L, PPE/DC) | H.-U. Stöckling (Suisse, R, GILD)

La vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
25 mai 2004 - 11e Session
Rapporteurs : H. Skard (Norvège, L, SOC) | G. Krug (Allemagne, R, SOC)

2003

10e et 9e Sessions

La promotion de la régionalisation et de la coopération interrégionale en Europe par les Universités d’été et le programme Centurio de l’Assemblée des régions d’Europe
26 novembre 2003 - 10e Session
Rapporteurs : Mr Doric | Mr Arbagic

La démocratie régionale en Norvège
26 novembre 2003 - 10e Session
Rapporteur : R. Ruocco

La démocratie locale en Arménie
26 novembre 2003 - 10e Session
Rapporteur : Christopher Newbury

Le projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gouvernance électronique
26 novembre 2003 - 10e Session
Rapporteurs : Dr I. Micallef | Mr F. Dohnal

La Recommandation 1614 (2003) de l’Assemblée parlementaire sur «l’environnement et droits de l’homme»
26 novembre 2003 - 10e Session
Rapporteur : E. Van Vaerenbergh

Le suivi donné au Sommet mondial sur le développement durable
26 novembre 2003 - 10e Session
Rapporteur : Keith Whitmore

Les ONG et la démocratie locale et régionale
26 novembre 2003 - 10e Session
Rapporteur : B. Suaud

L’avant-projet de recommandation2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gestion financière et budgétaire aux niveaux local et régional
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteurs : Mr E. Calota | Mr J.-C. Frecon

Des régions durables dans le contexte de la mondialisation
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur : U. Koczy

Le rôle des autorités territoriales dans la gestion des bassins fluviaux
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteurs : C. W. Jacobs | L. N. Dragnea

Les conséquences du changement démographique pour les régions de l’Europe
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur : L. Van Nistelrooij

Le projet de charte européenne de l’autonomie régionale – état d’avancement des travaux visant à son adoption sous forme de convention internationale
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur: P. Rabe

Les partenariats locaux pour la prévention et la lutte contre la violence à l’école
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur : B. Fäldt

Le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux face au terrorisme
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteurs : L. Laurelli | V. Rogov

La gestion des villes-capitales
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur : N. Shymanska

La propriété municipale à la lumière des principes de la Charte européenne de l’autonomie locale
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteurs : T. Jirsa | W. Van Herwijnen

La démocratie locale en Belgique
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur : B. Halvarsson

Le réseau des Associations de pouvoirs locaux d’Europe du Sud-Est (Nalas-SEE)
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur : Stefan Sofianski

La place de l’autonomie locale et régionale dans le futur traité constitutionnel de l’Union européenne
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur : G. Di Stasi

La Charte européenne de la montagne
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteurs : V. Prignachi | V. Kadokhov

Les groupes vulnérables et l’emploi
22 mai 2003 - 10e Session
Rapporteurs : L. Laurelli | C. Mercan

La Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale
21 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur : B. Fäldt

La démocratie locale et régionale au Portugal
21 mai 2003 - 10e Session
Rapporteurs : K. Smith | M. Doric

La démocratie locale et régionale en Azerbaïdjan
21 mai 2003 - 10e Session
Rapporteurs : A. Lloyd | G. Grzelak | J.-C. Frecon

Le Manuel de bonnes pratiques dans le domaine de l’éthique publique au niveau local préparé par le Comité directeur sur la démocratie locale et régionale
21 mai 2003 - 10e Session
Rapporteur : Christopher Newbury

La vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation
20 mai 2003 - 10e Session
Rapporteurs: Mr Skard | Mr Kieres

Le projet de recommandation du Comité des Ministres sur les processus de réforme des limites territoriales et/ou du statut des collectivités locales et régionales
23 mars 2003 - 10e Session
Rapporteur : Carlo Andreotti, Italie, R, NI

La promotion de la coopération transfrontalière dans la région de Kaliningrad: un enjeu pour la cohésion sociale
21 mars 2003 - 9e Session
Rapporteur : H. Skard

Le Code de bonne conduite en matière électorale
21 mars 2003 - 9e Session
Rapporteur : L. Cuatrecasas

The perspectives for a third Council of Europe summit
21 mars 2003 - 9e Session
Rapporteur : H. van Staa

2002

9e et 8e Sessions

L’avant-projet de recommandation du CDLR sur les services de proximité dans les zones urbaines défavorisées
15 novembre 2002 - 9e Session
Rapporteur : L. Bartha

La démocratie locale à Malte
14 novembre 2002 - 9e Session
Rapporteur : R. Paas

La démocratie locale et régionale en Espagne
14 novembre 2002 - 9e Session
Rapporteurs : J. Olbrycht | A. Lloyd

La démocratie locale et régionale en Pologne
14 novembre 2002 - 9e Session
Rapporteurs : K. Smith | M. Doric

Le projet de la charte européenne de l’autonomie régionale
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : P. Rabe

L'état de la presse écrite régionale en Europe – Pluralisme, indépendance et liberté dans la presse régionale
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : P. Kittelmann

Les régions à pouvoirs législatifs Bilan et perspectives des conférences des Présidents des régions à pouvoirs législatifs tenues à Barcelone (2000) et à Liège (2001)
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : L. Cuatrecasas

« Promouvoir la coopération transfrontalière: un enjeu pour la stabilité démocratique en Europe »
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : H. M. Tschudi

La démocratie régionale en Hongrie
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : J. Olbrycht

La participation des résidents étrangers à la vie publique locale: les conseils consultatifs
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteurs : V. Dirksen | W. Schuster

Les pouvoirs locaux et les services publics
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : A. Schreiber

Les relations entre les citoyens, l’Assemblée et l’exécutif dans la démocratie locale (le cadre institutionnel de la démocratie locale)
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : Anders Knape

Le second projet de charte mondiale de l'autonomie locale
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : G. Engel | A. Lloyd

Les politiques de transport intégrées
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteurs : Gheorghe Ciuhandu (Roumanie, L) | Keith Whitmore (Royaume-Uni, R)

L’Année internationale de la montagne Un nouveau projet politique pour la montagne en Europe: faire des zones de montagne déshéritées une ressource
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteurs : E. Borghi | M. Doric

Les Forums des villes et régions de l’Europe du Sud-Est (8e et 9e Forums économiques) (Istanbul, Turquie, 2-3 novembre 2001, et Novi Sad, République fédérale de Yougoslavie, 18-20 avril 2002)
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteurs : Y. Mildon | O. Masters

Le droit de vote individuel des femmes: une exigence démocratique
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : D. Bunyan

La révision partielle du Règlement intérieur du Congrès et de la procédure d’élection du Directeur exécutif
6 juin 2002 - 9e Session
Rapporteur : H. Skard

La démocratie locale et régionale en Moldova
5 juin 2002 - 9e Session
Rapporteurs : C. Casagrande | Y. Mildon

La démocratie locale et régionale en Grèce
5 juin 2002 - 9e Session
Rapporteurs : G. Rhodio | L. Van Nistelrooij

La vérification des procédures de désignation et des pouvoirs des nouveaux membres des délégations nationales et d’invités spéciaux auprès du Congrès
4 juin 2002 - 9e Session
Rapporteurs : H. Skard | L. Kieres

Les autorités locales confrontées aux catastrophes naturelles et situations d’urgence
22 mars 2002 - 8e Session
Rapporteurs : Mme Bordron | Mr Whittaker

Le Livre blanc de la Commission européenne consacré à la gouvernance européenne
22 mars 2002 - 8e Session
Rapporteurs : R. Koivisto | H. Skard

La problématique de l’espace rural en Europe
21 mars 2002 - 8e Session
Rapporteurs : G. Pumberger | E. Tobler

Le développement durable et la libéralisation du marché énergétique
21 mars 2002 - 8e Session
Rapporteur : P. Torkler

Rio+10 : Vers le prochain sommet mondial pour le développement durable
21 mars 2002 - 8e Session
Rapporteur : K. Whitmore

2001

8e Session

« La diversité linguistique: défi pour les villes et régions européennes » Conclusions de la Conférence de Rovinj, Croatie, 22-23 mars 2001
9 novembre 2001 - 8e Session
Rapporteurs : L. Roppe | L. Kieres

La démocratie locale et régionale en République fédérale de Yougoslavie
9 novembre 2001 - 8e Session
Rapporteur : L. Roppe | L. Kieres

La démocratie locale et régionale en Bosnie-Herzégovine
9 novembre 2001 - 8e Session
Rapporteurs : C. Newbury | P. Kittelmann

La démocratie locale et régionale en Ukraine
9 novembre 2001 - 8e Session
Rapporteurs : L. Kieres | L. Roppe

Le Prix Europa et les programmes régionaux de télévision et de radiodiffusion
31 mai 2001 - 8e Session
Rapporteur : P. Kittelmann

Les effets de la mondialisation sur les régions
31 mai 2001 - 8e Session
Rapporteur : B. Suaud

La gestion des ressources hydriques transfrontières en Europe - Le renforcement de la capacité des autorités territoriales à assurer une gestion intégrée coopérative et durable
31 mai 2001 - 8e Session
Rapporteur : B. Suaud

La coopération internationale au niveau régional
31 mai 2001 - 8e Session
Rapporteur : D. Vierin

Le projet de charte mondiale de l’autonomie locale Etat des discussions
31 mai 2001 - 8e Session
Rapporteurs : G. Engel | A. Lloyd

La démocratie locale en Irlande
31 mai 2001 - 8e Session
Rapporteur : L. Roppe

Local democracy in Cyprus
31 mai 2001 - 8e Session
Rapporteur : Ian Micallef

Le manuel sur les pouvoirs locaux et la prévention de la criminalité urbaine
31 mai 2001 - 8e Session
Rapporteur : J. Mans

Les stations de base de téléphonie mobile et les collectivités territoriales
31 mai 2001 - 8e Session
Rapporteur : M. Bucci

Les conclusions et les suites à donner à la 12e Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (Cemat) (Hanovre, 7- 8 septembre 2000)
31 mai 2001 - 8e Session
Rapporteur : S. Rihtniemi

La politique de communication et d’information du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe
31 mai 2001 - 8e Session
Rapporteur : R. Koivisto

Les suites à donner à la Conférence « Villes et régions: la diversité culturelle essentielle à une Europe unie » (Innsbruck, 11-12 décembre 2000)
31 mai 2001 - 8e Session
Rapporteurs : V. Dirksen | T. Souladze

Le Forum des villes et régions de l’Europe du Sud-Est 7e Forum économique (Skopje, 16-18 novembre 2000)
31 mai 2001 - 8e Session
Rapporteurs : C. Haegi | Y. Mildon

Les relations budgétaires entre l’Etat, les régions et les municipalités dans les Etats fédéraux Conclusions de la Conférence internationale de Moscou (5-7 octobre 2000)
30 mai 2001 - 8e Session
Rapporteur : G. Engel

La démocratie locale et régionale en Slovénie
30 mai 2001 - 8e Session
Rapporteurs : G. Engel | O. Masters

La démocratie locale et régionale en République slovaque
30 mai 2001 - 8e Session
Rapporteurs : A. Knape | Mr Doric

La démocratie locale et régionale en Lituanie
30 mai 2001 - 8e Session
Rapporteurs : L. Roppe | O. Masters

Le statut de la République fédérale de Yougoslavie auprès du CPLRE
30 mai 2001 - 8e Session
Rapporteurs : H. Skard | L. Kieres

L’avant-projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres du Conseil de l’Europe relative à la participation des citoyens à la vie publique au niveau local
29 mai 2001 - 8e Session
Rapporteurs : Mr Guégan | Mr Haas

La vérification des procédures de désignation et des pouvoirs des nouveaux membres des délégations nationales et d’invités spéciaux auprès du CPLRE
29 mai 2001 - 8e Session
Rapporteurs : H. Skard | L. Kieres

2000

7e et 6e Sessions

L'évaluation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres depuis novembre 1998 : contribution du Congrès à la procédure de monitoring du Comité des Ministres en matière de démocratie locale
9 novembre 2000 - 7e Session
Rapporteurs : Mr. Roppe | Mr. Olbrycht

La transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement démocratique au niveau régional
25 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur : C. Haegi

La stabilité démocratique par la coopération transfrontalière en Europe
24 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur : V. Coifan

La démocratie régionale en Moldova
25 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur : N. Radu

L'évaluation de la régionalisation en Europe centrale, notamment en Pologne
25 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur : L. Kieres

La révision du règlement intérieur de la Chambre des régions
25 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur : L. Cuatrecasas

La situation de la démocratie locale en “Ex-République Yougoslave de Macédoine”
25 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur : J.-C. Frécon

La situation de la democratie locale en Estonie
25 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur : O. Masters

La criminalité et l’insécurité urbaine : le rôle des pouvoirs locaux
25 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur : J. Mans

Les villes historiques en Europe
25 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur : C. Chirita

Le projet de Recommandation du Comité des Ministres, préparé par le CDLR, sur "la fiscalité locale, la péréquation financière et les apports financiers aux collectivités locales"
25 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur : J. C. Frécon

Les ressources financières des autorités locales par rapport à leurs compétences : un test concret pour la subsidiarité fondée sur le 4e rapport général de contrôle politique de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale - [Application des articles 3.1, 4.1 à 4.5 et 9 de la Charte]
25 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur :  J. C. Frécon

La révision du règlement intérieur de la Chambre des pouvoirs locaux
25 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur : H. Skard

Avis 13 sur le projet de Convention européenne du Paysage préparé par le Comité restreint d'experts créé par le Comité des Ministres
25 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur : F. Paour

La procédure d'élection du Directeur exécutif ou de la Directrice exécutive du CPLRE
25 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur : A. Chénard

La démocratie locale et régionale en France
25 mai 2000 - 7e Session
Rapporteurs : M. Bucci | J.C. Van Cauwenberghe

La démocratie locale et régionale en République Tchèque
25 mai 2000 - 7e Session
Rapporteurs : L. Cuatrecasas | M. Guégan

La participation des résidents étrangers à la vie publique locale
24 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur : H. Lund

Le projet de convention-cadre européenne des régions de montagne
24 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur : Mr Vierin

La responsabilité citoyenne et la participation à la vie publique
24 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur : M. Haas

Le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est : des projets concrets sur la démocratie locale et la coopération transfrontalière
24 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur : Mr Chénard

La révision du Règlement du Congrès à la suite de l'adoption par le Comité des Ministres d'une nouvelle Résolution statutaire (2000) et de la nouvelle Charte du Congrès
23 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur : L.Cuatrecasas | H. Skard

La vérification des procédures de désignation et de la composition des délégations nationales et d'invités spéciaux auprès du CPLRE
23 mai 2000 - 7e Session
Rapporteur : H. Skard

Les consequences sur l’environnement du conflit au Kosovo
2 mars 2000 - 6e Session
Rapporteurs : John Harman | J. Borg

Recommandation 72 (2000) portant avis sur les "Principes directeurs pour le developpement territorial durable du continent europeen" en preparation de la 12ème Conference europeenne des ministres responsables de l'amenagement du territoire a Hanovre
2 mars 2000 - 6e Session
Rapporteur : L. Kieres

L’évaluation des Forums économiques des régions d’Europe et le Pacte de Stabilité
2 mars 2000 - 6e Session
Rapporteurs : B. Suaud | C. Haegi

Le rôle des collectivités territoriales dans la fourniture des services sociaux
2 mars 2000 - 6e Session
Rapporteur : M. Andersson

1999

6e et 5e Sessions

Les accords types de coopération transfrontalière en matière de sûreté nucléaire
24 novembre 1999 - 6e Session
Rapporteur : T. Jirsa

Les droits locaux/statuts particuliers
23 novembre 1999 - 6e Session
Rapporteur : J. Guinand

Le partenariat économique régional – facteur de cohésion sociale en Europe
17 juin 1999 - 6e Session
Rapporteur : B. Suaud

La participation des femmes à la vie politique dans les régions européennes
17 juin 1999 - 6e Session
Rapporteurs : P. Dini

La 5e Conférence des bassins de la Méditerranée et de la mer Noire
17 juin 1999 - 6e Session
Rapporteur : M. Buldanli

La démocratie régionale en Finlande
17 juin 1999 - 6e Session
Rapporteur : J. Leinen

L’état actuel et les perspectives de la régionalisation en Europe
17 juin 1999 - 6e Session
Rapporteur : C. Haegi

La situation des finances locales en République fédérale d’Allemagne
17 juin 1999 - 6e Session
Rapporteur : J.-C. Frécon

La démocratie locale dans la République de Saint-Marin
17 juin 1999 - 6e Session
Rapporteurs : Mr Manueco Alonso

Les pouvoirs locaux et l’employabilité
17 juin 1999 - 6e Session
Rapporteur : John Harman

Le rôle des médiateurs/ombudsmen locaux et régionaux dans la défense des droits des citoyens
17 juin 1999 - 6e Session
Rapporteur : M. Haas

L’intégrité politique des élus locaux et régionaux
17 juin 1999 - 6e Session
Rapporteur : V. Coifan

« Europe 2000 : la participation des jeunes : une jeunesse citoyenne »
17 juin 1999 - 6e Session
Rapporteur : R. Venturini

La crise au Kosovo
17 juin 1999 - 6e Session
Rapporteur : L. Cuatrecasas | A. Saltykov

Les instruments économiques locaux et régionaux favorables à l’environnement
17 juin 1999 - 6e Session
Rapporteur : J. Leinen

Le projet initial de Charte mondiale de l’autonomie locale
17 juin 1999 - 6e Session
Rapporteur : Gaye Doğanoğlu

Le renforcement statutaire et la révision de la Charte du Congrès
16 juin 1999 - 6e Session
Rapporteurs : Mr. Skard | Mr. Van Cauwenberghe

La situation de la démocratie locale et régionale aux Pays-Bas
16 juin 1999 - 6e Session
Rapporteurs : M. Bucci | H. U. Stoeckling

La société de l'information locale et régionale
16 juin 1999 - 6e Session
Rapporteur : R. Koivisto

La vérification des procédures de désignation des délégations nationales et d’invités spéciaux auprès du CPLRE ainsi que des pouvoirs des membres
15 juin 1999 - 6e Session
Rapporteurs : Mrs Dini | Mr Skard

Les politiques pour les enfants/adolescents déshérités et les familles
5 mars 1999 - 5e Session
Rapporteur : K. C. Zahn

Avis sur le rapport du Comité des Sages au Comité des Ministres : « Construire la Grande Europe sans clivages »
4 mars 1999 - 5e Session
Rapporteur : J.C. Van Cauwenberghe | H. Skard

Avis sur le projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres préparé par le CDLR sur la promotion de la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales dans le domaine culturel
5 mars 1999 - 5e Session
Rapporteur : M. Bucci | H.U. Stöckling

1998

5e et 4e Sessions

Avis sur l’avant-projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats-membres concernant la responsabilité pécuniaire (civile et comptable) des élus locaux pour les actes ou omissions dans l’exercice de leurs fonctions
3 novembre 1998 - 5e Session
Rapporteur : Viorel COIFAN

Avis concernant le projet de Recommandation du Comité des Ministres préparé par le CDLR sur le contrôle de l’action des collectivités locales
28 mai 1998 - 5e Session
Rapporteur : Giorgio DE SABBATA

Les Agences de la Démocratie Locale
28 mai 1998 - 5e Session
Rapporteur : Claude CASAGRANDE

Les régions et l’emploi : contribution à la cohésion sociale en Europe
28 mai 1998 - 5e Session
Rapporteur : J-C. Van Cauwenberghe

Le contrôle de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale
28 mai 1998 - 5e Session
Rapporteur : Jean-Claude FRÉCON

La cohésion sociale dans les villes
28 mai 1998 - 5e Session
Rapporteur : L. Roppe

La coopération décentralisée et les flux migratoires dans le bassin méditerranéen
28 mai 1998 - 5e Session
Rapporteur : Salvatore DISTASO

La situation de la démocratie locale et régionale au Royaume-Uni
28 mai 1998 - 5e Session
Rapporteurs : H. Frendo | H.-U. Stoeckling

La démocratie locale et régionale en Ukraine
28 mai 1998 - 5e Session
Rapporteurs :  A. Chénard | K. Bodfish

La démocratie locale et régionale en Lettonie
28 mai 1998 - 5e Session
Rapporteurs : Markku POHJOLA | Leon KIERES

L’état de la démocratie locale et régionale en Croatie
28 mai 1998 - 5e Session
Rapporteurs : H. Lund | J. Leinen

La situation de l’autonomie locale et régionale en République de Bulgarie
28 mai 1998 - 5e Session
Rapporteurs : G. De Sabbata | L. Cuatrecasas

La crise au Kosovo
28 mai 1998 - 5e Session
Rapporteurs : L. Cuatrecasas | V. Likhatchev

L’autonomie territoriale et les minorités nationales
27 mai 1998 - 5e Session
Rapporteurs : Mr Martini | Mr Öhman

La sûreté nucléaire et la démocratie locale et régionale
27 mai 1998 - 5e Session
Rapporteurs : J. Leinen | A. Knape

Les nouvelles perspectives de la politique de l’aménagement du territoire de la grande Europe
27 mai 1998 - 5e Session
Rapporteurs : Mr Kieres | Mr Savy

Le projet de Convention européenne du paysage
27 mai 1998 - 5e Session
Rapporteur : Pierre HITIER

Le renforcement statutaire et la révision de la Charte du Congrès
26 mai 1998 - 5e Session
Rapporteur : C. Haegi

La vérification des procédures de désignation des délégations nationales et d'invités spéciaux auprès du CPLRE ainsi que des pouvoirs des membres
26 mai 1998 - 5e Session
Rapporteurs : Mrs P. Dini | Mr H. Skard

L’incorporation de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les ordonnancements juridiques des Etats l’ayant ratifiée et sur la protection légale de l’autonomie locale
6 mars 1998 - 4e Session
Rapporteurs : Ms Doğanoğlu | Mr Lloyd

La situation de l’autonomie locale et régionale en République de Moldova
6 mars 1998 - 4e Session
Rapporteurs : G. Lycourgos | X. Muller

1997

4e et 3e Sessions

Avis sur le projet de Protocole no 2 à la Convention-cadre sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale
27 novembre 1997 - 4e Session
Rapporteur : L. Cuatrecasas

Le 3e Forum économique des régions d’Europe pour la coopération et la sécurité économiques et le développement durable (Moscou, 25-26 novembre 1996)
5 juin 1997 - 4e Session
Rapporteurs : M. Chevrot | V. Likhatchev

La situation de la démocratie locale dans les pays membres
5 juin 1997 - 4e Session
Rapporteur : A. Chénard

La criminalité et l’insécurité urbaine en Europe
5 juin 1997 - 4e Session
Rapporteurs : J. Mans

L’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Italie
5 juin 1997 - 4e Session
Rapporteur : C. Casagrande

Le projet de Charte européenne de l’autonomie régionale
5 juin 1997 - 4e Session
Rapporteur : P. Rabe

Les ambassades de la démocratie locale : des instruments de paix et de démocratie en Europe
5 juin 1997 - 4e Session
Rapporteur : C. Casagrande

La contribution du CPLRE au IIe Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe
5 juin 1997 - 4e Session
Rapporteur : C. Haegi

Les instruments financiers locaux et régionaux favorables à l’environnement en Europe
4 juin 1997 - 4e Session
Rapporteur : J. Leinen

Le développement durable aux niveaux local et régiona
4 juin 1997 - 4e Session
Rapporteur : J. Harman

L’avant-projet de Convention européenne du paysage
4 juin 1997 - 4e Session
Rapporteur : P. Hitier

« Fédéralisme, régionalisme, autonomie locale et minorités »
3 juin 1997 - 4e Session
Rapporteur : G. Martini

L’état de la démocratie locale et le fédéralisme en Russie
3 juin 1997 - 4e Session
Rapporteur : A. Tchernoff

L’état de la démocratie locale et régionale en Turquie
3 juin 1997 - 4e Session
Rapporteur : H. Skard

Des amendements au Règlement intérieur de la Chambre des Régions
3 juin 1997 - 4e Session
Rapporteur : A. Chénard

Des amendements au Règlement intérieur de la Chambre des Régions
3 juin 1997 - 4e Session
Rapporteur : L. Cuatrecasas

Des amendements au Règlement Intérieur du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe
3 juin 1997 - 4e Session
Rapporteurs : A. Chénard | L. Cuatrecasas

La vérification des procédures de désignation des délégations nationales et d’invités spéciaux auprès du CPLRE et des pouvoirs des délégués
3 juin 1997 - 4e Session
Rapporteurs : Baroness Farrington | A. Chénard

Avis sur l’avant-projet de Charte européenne du bassin du Danube préparé par la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux de l’Assemblée parlementaire
7 mars 1997 - 3e Session
Rapporteur : C. Anghel

L’état de la démocratie locale et régionale en Albanie
7 mars 1997 - 3e Session
Rapporteur : Baroness Farrington of Ribbleton

La contribution des Roms à la construction d’une Europe tolérante
7 mars 1997 - 3e Session
Rapporteur : A. Slafkovsky

« Ouvrir l’Europe à tous les jeunes : villes et régions en action »
7 mars 1997 - 3e Session
Rapporteurs : O. Bennett | M.R. Wolterink-Oremus

1996

3e et 2e Sessions

Le 2e Forum Economique des Régions d’Europe (Dortmund, 24-26 juin 1996)
19 novembre 1996 - 3e Session
Rapporteur : J.-M. Chevrot | M. Habermann

« Santé et citoyenneté : l’accès aux soins des plus démunis en Europe »
19 novembre 1996 - 3e Session
Rapporteur : K. Brodnianska

« Chômage/emploi : activités et professions nouvelles »
5 juin 1996 - 3e Session
Rapporteurs : P. Dini

Les ambassades de la démocratie locale – une contribution à la sécurité démocratique
5 juin 1996 - 3e Session
Rapporteur : G. Martini

Les Premières Rencontres Economiques Est/Ouest des Régions d’Europe (Genève, 18-20 janvier 1996)
5 July 1996 - 3e Session
Rapporteur : C. Haegi

La Charte européenne de l’autonomie régionale
5 July 1996 - 3e Session
Rapporteur : P. Rabe

La 4e Conférence des régions méditerranéennes (Nicosie-Limassol, Chypre, 20-22 septembre 1995)
5 July 1996 - 3e Session
Rapporteurs : L. Demetriades | C. Eymard

La démocratie locale Nord-Sud : la Charte européenne de l’autonomie locale en action
5 July 1996 - 3e Session
Rapporteur : H. Frendo

Le suivi de la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale
5 July 1996 - 3e Session
Rapporteur : G. de Sabbata

La criminalité et l’insécurité urbaine en Europe
5 July 1996 - 3e Session
Rapporteur : R. Ries

Les aspects des politiques urbaines en Europe
5 July 1996 - 3e Session
Rapporteurs : O. Bennett | Y. Jaggi

Avis sur le projet de Recommandation sur les services publics locaux et les droits de leurs usagers
5 July 1996 - 3e Session
Rapporteur : F. Paour

Les principes à suivre pour l’action du Congrès lors de la préparation de rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les pays membres et dans les pays candidats à l’adhésion au Conseil de l’Europe
4 July 1996 - 3e Session
Rapporteurs : A. Tchernoff | A. Chénard

Des amendements au Règlement Intérieur de la Chambre des Régions
2 July 1996 - 3e Session

La vérification des procédures de désignation des délégations nationales et d’invités spéciaux auprès du CPLRE et sur la vérification des pouvoirs des délégués
2 July 1996 - 3e Session
Rapporteurs : Lady Farrington | A. Chénard

Avis sur l’avant-projet de recommandation du Comité des Ministres aux Gouvernements des Etats membres concernant la répartition des compétences et des responsabilités entre autorités centrales et collectivités locales et régionales dans le domaine de l’environnement
16 avril 1996 - 2e Session
Rapporteur : J. Harman

Les responsabilités et initiatives des villes en matière d’éducation
15 avril 1996 - 2e Session
Rapporteurs : H. Lund | T. Wrona

Le sport et les autorités locales
15 avril 1996 - 2e Session
Rapporteurs : C. Meintz

Les directives pour la révision des procédures officielles de désignation des délégations nationales et d’invités spéciaux auprès du CPLRE
15 avril 1996 - 2e Session
Rapporteur : Lady Farrington

1995

2e and 1e Sessions

Les ambassades de la démocratie locale
21 novembre 1995 - 2e Session
Rapporteur : M. Tovornik

La première Conférence européenne des Centres d’études en matière d’autonomie locale et régionale
21 novembre 1995 - 2e Session
Rapporteurs : Mr. Knape | Mr. Koivisto

Avis sur le projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les déficits budgétaires et le surendettement des collectivités locales
21 novembre 1995 - 2e Session
Rapporteurs : Mr. Demszky | Mr. Dieckmann

Le rapport sur les questions d’actualité de la Chambre des Régions
1 juin 1995 - 2e Session
Rapporteur : Claude Haegi

La Charte européenne des régions de montagne
1 juin 1995 - 2e Session
Rapporteur : D. Vierin

Les nouvelles possibilités de coopération Nord-Sud pour les Associations Nationales de Pouvoirs Locaux et Régionaux
1 juin 1995 - 2e Session
Rapporteur : M. Bloemendaal-Lindhout

Avis sur le projet de Recommandation No … du Comité des Ministres aux Etats membres concernant les référendums et les initiatives populaires au niveau local
1 juin 1995 - 2e Session
Rapporteur : D. Scacchi

Le rapport sur les questions d’actualité de la Chambre des Pouvoirs Locaux
1 juin 1995 - 2e Session
Rapporteur : A. Haggipavlu

L'Année Européenne de la Conservation de la Nature 1995
1 juin 1995 - 2e Session
Rapporteur : H. Lässing

L’Amendement du Règlement Intérieur du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe
1 juin 1995 - 2e Session
Rapporteur : B. Mollstedt

La démocratie locale en Roumanie
31 mai 1995 - 2e Session
Rapporteur : G. de Sabbata

La Charte des villes refuges
31 mai 1995 - 2e Session
Rapporteur : F. Martinez Lopez

La contribution des Rroms (Tsiganes) à la construction d’une Europe tolérante
31 mai 1995 - 2e Session
Rapporteur : A. Slafkovsky

« Démocratie locale : un projet de citoyenneté »
31 mai 1995 - 2e Session
Rapporteur : L. Duvall

Le Règlement Intérieur de la Chambre des Régions
30 mai 1995 - 2e Session
Rapporteur : K. Starzacher

Le Règlement Intérieur de la Chambre des Pouvoirs Locaux
30 mai 1995 - 2e Session
Rapporteur : A. Chénard

La vérification des pouvoirs des délégués au Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe et des invités spéciaux
30 mai 1995 - 2e Session
Rapporteur : A. Chénard

Avis sur le projet de Recommandation No R (95) … du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mise en œuvre du principe de subsidiarité préparé par le CDLR
30 mai 1995 - 2e Session
Rapporteur : L. Cuatrecasas

La 6e Conférence européenne des régions frontalières (Ljubljana, Slovénie, 13-15 octobre 1994)
28 March 1995 - 1re Session
Rapporteur : M. Chevrot

La 2e Conférence européenne du personnel des collectivités territoriales (Budapest, 26-28 septembre 1994)
28 March 1995 - 1re Session
Rapporteur : Mr Dieckmann

1994

1e Session

Les perspectives de l’aménagement du territoire dans la nouvelle Europe
3 juin 1994 - 1re Session
Rapporteur : A. Ramos

La Conférence sur « La régionalisation en Europe : bilan et perspectives » (Genève, Suisse, 3-5 juin 1993)
3 juin 1994 - 1re Session
Rapporteur : C. Haegi

L'EUROPE ET SES PERSONNES ÂGÉES : VERS UN PACTE ENTRE LES GÉNÉRATIONS ET LES CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DE SIENNE
Rapporteur: Enrico Gualandi

Les partenariats entre villes et communes – un outil efficace de la coopération dans la Grande Europe
3 juin 1994 - 1re Session
Rapporteur : J. Hoffmann

L’octroi du statut d’invité spécial auprès du Congrès
2 juin 1994 - 1re Session
Rapporteur : H. Skard

La vérification des pouvoirs des représentants et suppléants au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe
2 juin 1994 - 1re Session
Rapporteur : A. Chenard

« L’environnement dans les pays d’Europe centrale et orientale : rôle et responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux » et sur « la coopération en matière d’environnement entre collectivités locales et régionales dans la région de la Baltique orientale »
2 juin 1994 - 1re Session
Rapporteurs : A.Z. Molnar | M. Pohjola

Le controle de Ia mise en œuvre de Ia Charte Europeenne de l'autonomie locale
2 juin 1994 - 1re Session
Rapporteur : G. De Sabbata

Questions d’actualité relatives aux pouvoirs locaux et régionaux
2 juin 1994 - 1re Session
Rapporteurs : J. Merász | H. Lund

Le Réglement Intérieur du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe
31 mai 1994 - 1re Session
Rapporteur : B. Mollstedt