À l’occasion de la réunion de la Commission de suivi du Congrès, à Metz, France, le 11 février 2020, les co-rapporteurs Jakob Wienen (Pays-Bas, PPE/CCE) et Yoomi Renström (Suède, SOC/V/DP) ont présenté le projet de rapport sur la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale en Turquie, suite à des visites effectuées à Ankara, Diyarbakir, et Istanbul en octobre et en novembre 2019.
« Nous avons noté une participation impressionnante aux élections locales avec plus de 84% en 2019, l'un des taux les plus élevés des États membres du Conseil de l'Europe, » a salué Jakob Wienen. « Il s'agit là d'une indication du vif intérêt des citoyens turcs pour l'autonomie locale, » a-t-il souligné.
M. Wienen a toutefois relevé que plusieurs dispositions de la Charte n’étaient pas entièrement respectées. Il a notamment appelé à réduire la supervision des autorités locales par l’Etat, à renforcer la consultation des autorités locales, en particulier en cas de modification des frontières locales, ainsi qu’à mettre en œuvre une décentralisation fiscale.
« En outre, nous considérons que les candidats qui ont été admis à se présenter aux élections et qui les ont remportées doivent pouvoir exercer leur mandat conformément aux principes d'équité des élections, » a indiqué M. Wienen en faisant référence à la situation de certains candidats auxquels l’administration électorale a refusé d’octroyer les certificats requis (« Mazbata »), suite aux élections locales tenues en Turquie, en mars 2019.
La co-rapporteur Yoomi Renström a souligné la situation des élus locaux en Turquie qui continuent d'être détenus, arrêtés et suspendus sur l'accusation d'infractions liées au terrorisme et remplacés par des administrateurs non élus. « Le gouvernement turc doit déployer tous les efforts possibles pour concilier la lutte légitime contre le terrorisme avec les exigences de la vie démocratique locale, » a-t-elle déclaré.
« Nous appelons les autorités turques à cesser de démettre les maires de leurs fonctions sans décisions de justice et à prévoir la possibilité légale pour le conseil municipal de nommer un maire intérimaire ou en exercice parmi ses membres plutôt que de nommer des administrateurs gouvernementaux, » ont conclu les co-rapporteurs.
Le rapport qui a été approuvé par la Commission de suivi sera soumis pour adoption lors de la 38e Session du Congrès à Strasbourg, France (17-19 mars 2020).
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Voir aussi :
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- News « Le Congrès a effectué une visite de suivi en Turquie »
- News « Deuxième partie de la visite de suivi en Turquie »
- Page web « Suivi de la Charte européenne de l'autonomie locale »
