Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Ulla Santti (Finlande, SOC/V/DP) et Konstantinos Koukas (Grèce, PPE/CCE), effectuera une visite de suivi en Slovénie du 17 au 19 décembre 2024 afin d'évaluer l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale dans le pays depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2018. Les rapporteurs seront accompagnés du professeur Angel Moreno, président du groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale (Espagne).
Au cours de la visite, la délégation du Congrès se concentrera sur le suivi de la Recommandation 421 (2018) « La démocratie locale en Slovénie ». Une attention particulière sera portée aux procédures de consultation des collectivités locales et de leurs associations, aux ressources financières des municipalités et aux conditions d'exercice des responsabilités au niveau local.
Les rapporteurs rencontreront des représentants de l'Assemblée nationale, le président du Conseil national, le ministre de l'administration publique, la secrétaire d'État du ministère des finances, la présidente de la Cour des comptes et la vice-présidente de la Cour constitutionnelle.
La délégation aura également des échanges de vues avec des membres de la délégation nationale de Slovénie auprès du Congrès, des représentants des associations nationales de collectivités locales et des autorités municipales de la capitale, Ljubljana, ainsi que des municipalités de Celje et de Tabor.
Contact: Svitlana Pereverten, tél: +33 3 90 21 64 27
La Slovénie a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1996. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige le respect d'un nombre minimum de droits, qui constituent le fondement européen de l'autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille au respect de ces principes.
