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Les Commissions de suivi, de la gouvernance et des questions d'actualité du Congrès tiendront leurs réunions à distance

Strasbourg, France 4 February 2021
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Les Commissions de suivi, de la gouvernance et des questions d'actualité du Congrès tiendront leurs réunions à distance

Les commissions de suivi, de la gouvernance et des questions d'actualité tiendront leurs réunions en ligne les 10 et 11 février 2021.

La Commission des questions d'actualité examinera pour adoption un rapport sur « La protection des personnes LGBT dans le contexte de la montée des discours de haine et de la discrimination à leur égard : le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux » et un rapport d'enquête sur « Le rôle des pouvoirs locaux concernant la situation et les droits des personnes LGBT en Pologne ».

Le Commission de la gouvernance examinera pour adoption un rapport sur « Les plateformes collaboratives de location de logements, défis et opportunités pour les municipalités ». La Commission examinera cinq autres rapports en cours : « Solidarité territoriale : quel rôle pour les régions ? », « Les villes et les régions intelligentes », « Le futur rôle du conseiller municipal », « La démocratie délibérative au niveau local et régional » et « Identités régionales : renforcer le dialogue pour réduire les tensions régionales ». La Commission procédera également à des échanges de vues sur un rapport intitulé « Garantir le respect de la Charte européenne de l'autonomie locale dans les situations de crise majeure », à titre de contribution aux travaux de la Commission de suivi sur ce rapport.

La Commission de suivi soumettra pour adoption deux rapports : « Questions récurrentes basées sur les évaluations résultant du suivi par le Congrès de la Charte européenne de l'autonomie locale et des missions d'observation des élections » et « Garantir le respect de la Charte européenne de l'autonomie locale dans les situations de crise majeure ». Les rapports de suivi en cours pour la Bulgarie et les Pays-Bas, le prochain suivi à distance de la démocratie locale en Azerbaïdjan, le 3ème volume du Manuel sur les droits de l'homme aux niveaux local et régional et les rapports d'information sur les élections locales en Ukraine et en Bosnie-Herzégovine feront également l'objet d'un échange de vues. Une plainte d'une municipalité chypriote concernant un projet de loi qui établit une nouvelle disposition sur la modification des frontières municipales dans le cadre de la réforme du gouvernement local à Chypre, sera également examinée à cette occasion par la Commission.

Voir les pages des réunions :


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