Des réunions à distance ont été organisées par une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, les 14 et 15 décembre 2020, dans le cadre de la mission de suivi du Congrès en Bulgarie, afin d’évaluer la mise en œuvre des dispositions de la Charte européenne de l'autonomie locale dans le pays. La Bulgarie a ratifié la Charte en 1995.
Suite à l’impossibilité d’effectuer des visites de suivi dans les Etats membres en raison de la COVID-19, ce nouveau format de réunions virtuelles a été introduit en tant que procédure temporaire.
La délégation composée des rapporteures du Congrès, Bryony Rudkın (Royaume-Uni, SOC/V/PD) et Randi Mondorf (Danemark, GILD) a participé le premier jour à une réunion conjointe avec les membres de la délégation bulgare au Congrès ainsi que les représentants de l’association nationale des municipalités de la République de Bulgarie (NAMRB) et de l’association nationale des présidents de conseils municipaux (NACMC). Les rapporteures ont également échangé avec Yordanka Asenova Fandakova, Maire de la ville de Sofia et Boris Velchev, Président de la Cour Constitutionnelle.
Le 15 décembre, la délégation s’est entretenue avec Nikolay NANKOV, Vice-Ministre du développement régional et des travaux publics, des représentants du Ministère des finances ainsi qu’avec la médiatrice Diana Kovacheva. Les entretiens se sont poursuivis l’après-midi, avec des représentants de l'Office nationale d'audit, le Maire de la municipalité de Silistra et l’adjointe au Maire de la municipalité de Bolyarovo.
La Bulgarie a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1995. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.
Suite à la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sur la gouvernance locale, le Congrès a décidé de l’élaboration d’un rapport sur le respect de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les situations de crise majeure, lequel sera soumis à adoption lors de sa prochaine session en 2021.
- Contact :
Svitlana Pereverten
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Co-secrétaire de la Commission de suivi
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tél. + 33 3 90 21 51 84
