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Le Comité des Ministres prolonge le mandat du Congrès

Comité des Ministres Strasbourg, France 7 Mai 2020
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Le Comité des Ministres prolonge le mandat du Congrès

Le Président du Congrès, Anders Knape, se félicite de la décision du Comité des Ministres de prolonger le mandat du Congrès suite à la demande du Bureau du Congrès. Le report du renouvellement du Congrès à la session de printemps permettra aux Etats membres de disposer de plus de temps pour soumettre des propositions concernant les processus de consultation et la nomination des futures délégations du Congrès.

Les membres du Congrès qui conservent leur mandat d’élu local et régional resteront donc membres jusqu'à la session de mars 2021, actuellement prévue du 23 au 25 mars. Ceux qui perdent leur mandat durant cette période pourront être remplacés, afin que les résultats des élections puissent être pris en compte.

Cette prolongation de mandat signifie également que les personnes exerçant des fonctions électives au sein du Bureau et des commissions restent en fonction jusqu'en mars 2021, en application de l'article 15 des Règles et procédures du Congrès.

Lors de la session d'octobre 2020, la Chambre des pouvoirs locaux élira deux vice-présidents pour le reste de ce mandat, à savoir six mois. Le Secrétariat informera les membres de la chambre en septembre sur les modalités de candidature et les échéances.

Une lettre officielle sera envoyée aux Ministres des Affaires Etrangères par la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe après les vacances d'été, les invitant à désigner les membres pour le prochain mandat du Congrès, avant le 31 décembre 2020, sur la base d'une consultation avec les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux dans tous les États membres. Le Congrès encourage donc les associations à entamer dès à présent leurs réflexions internes sur la future composition du Congrès, afin de pouvoir répondre rapidement à la demande des autorités nationales à l'automne.


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