L’Assemblée parlementaire (APCE), le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Commission de Venise du Conseil de l’Europe – membres du Conseil pour des élections démocratiques – tiendront un débat conjoint sur le statut et les droits des observateurs électoraux nationaux et internationaux ainsi que sur leur environnement opérationnel, à Paris les 28 et 29 avril 2026.
L’objectif est de mettre en avant le rôle de l’observation électorale impartiale en tant que pierre angulaire de la protection de l’intégrité électorale et du renforcement de la confiance du public dans les institutions démocratiques. Cet événement, qui s’inscrit dans le cadre du Nouveau Pacte Démocratique pour l’Europe du Conseil de l’Europe, réunira – outre les trois organisateurs – des responsables politiques chargés des élections, des autorités de gestion électorale et des institutions électorales pertinentes des 46 États membres, ainsi que des représentants de l’OSCE/BIDDH, du Parlement européen, du SEAE, de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, et des ONG impliquées dans l'observation électorale.
À mesure que les environnements électoraux deviennent de plus en plus complexes, l’observation des élections devient un élément essentiel pour répondre au recul démocratique. Dans ce contexte en mutation, il est fondamental de renforcer la légitimité des processus démocratiques en garantissant que l’observation électorale soit non seulement autorisée dans chaque pays, mais également effectivement facilitée. Or, dans de nombreux États membres du Conseil de l’Europe, l’observation électorale internationale et nationale se heurte à toute une série de défis persistants et émergents, tant juridiques que pratiques.
Lorsque les cadres juridiques sont insuffisants ou inexistants, les observateurs électoraux ne bénéficient pas de garanties adéquates concernant leur statut, leurs droits et leur protection, ce qui entrave leur capacité à remplir efficacement leur mission. De récents rapports d’observation électorale ont également mis en évidence d’autres obstacles, tels que l’accès limité aux zones éloignées ou politiquement sensibles, les restrictions en matière d’accréditation et de droits, les nouvelles procédures de vote ainsi que l’utilisation d’outils numériques.
Ces questions figureront à l’ordre du jour du débat conjoint, qui sera ouvert le 28 avril à 14 h 30 au site de l’OCDE (2 rue André Pascal, 75016 Paris) par la Présidente de l’Assemblée parlementaire, Petra Bayr, la Présidente du Congrès, Gunn Marit Helgesen, et la Présidente de la Commission de Venise, Marta Cartabia. Les trois sessions qui suivront porteront sur les cadres juridiques de l’observation électorale, les défis en matière de sécurité et d’organisation, ainsi que le renforcement de la coopération pour améliorer l’intégrité électorale et la confiance du public.
Les sessions d’ouverture et de clôture sont ouvertes aux médias sur accréditation préalable et seront retransmises en direct via les liens suivants : ouverture (28 avril, 14 h 30) et clôture (29 avril, 16 h 30). Pour obtenir une accréditation, les journalistes sont priés de confirmer leur présence auprès de Mme Laure Launaro ([email protected]) avant le 23 avril 2026 en indiquant leur prénom, leur nom, le nom de leur média, leur adresse e-mail, ainsi qu’une carte de presse en cours de validité et une pièce d’identité.
Contacts :
Division de la communication de l’APCE : Mme Nathalie Bargellini, Attaché de presse, [email protected]
Unité de communication du Congrès : Tél. +33 (0)3 88 41 38 90
Commission de Venise : Mme Carmen Morte-Gomez ([email protected]); Mme Ioana Pastinaru ([email protected])
