Le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté la Déclaration suivante :
“Le Bureau du Congrès appelle le gouvernement de Géorgie à respecter pleinement les normes européennes en matière de droits humains, de démocratie et d'Etat de droit, en ouvrant la voie à de nouvelles élections libres et équitables au niveau national, à des élections libres et équitables au niveau local et à un traitement équitable de tous les Géorgiens, y compris des représentants élus au niveau local.
A la suite d'une visite dans le pays du président, des première et deuxième vice-présidents et du secrétaire général du Congrès (3-4 février) et sur la base des déclarations précédentes, le Bureau est clair : les autorités géorgiennes doivent commencer par prendre des mesures immédiates pour remédier à l'extrême polarisation politique et sociale qui nuit à leur pays. Elles doivent garantir l'indépendance des forces de l'ordre, du système judiciaire et de toutes les institutions publiques. Des fonctionnaires aux niveaux local et national ont été démis de leurs fonctions pour des raisons politiques. Cette pratique doit cesser.
De même, chacun devrait être autorisé à exercer ses droits démocratiques à la liberté d'expression et à la liberté de réunion et d'association. La protestation pacifique fait partie intégrante des sociétés démocratiques. Les personnes actuellement détenues pour leur participation non violente à des manifestations contre le gouvernement devraient donc être libérées. Il s'agit notamment d'hommes politiques et de journalistes nationaux et locaux tels que Mzia Amaglobeli, au sujet duquel le Congrès exprime sa préoccupation particulière.
En adoptant cette approche, le gouvernement géorgien doit changer de position et affirmer clairement son engagement en faveur d'un dialogue authentique, ouvert et constructif avec l'opposition. Ce retour aux normes démocratiques devrait garantir la confiance nécessaire pour que l'opposition s'engage avec le gouvernement et mette fin à son boycott des institutions. Cela devrait à son tour ouvrir la voie à de nouvelles élections nationales, basées sur les normes européennes et tenant compte des recommandations émises par les observateurs internationaux à la suite notamment des élections tenues en octobre 2024, et faciliter les progrès vers des élections locales libres et équitables. A cet égard, les autorités géorgiennes devraient coopérer avec la Commission de Venise en ce qui concerne l'avis demandé par le Congrès sur les derniers amendements au Code électoral. Les prochaines élections locales doivent se tenir en octobre de cette année. Leur tenue dans les conditions actuelles risque d'aggraver la situation. En conséquence, sans changement substantiel de l’environnement politique, ces élections devraient être reportées.
Le Bureau croit en un avenir démocratique et européen qui sert les intérêts de tous les Géorgiens. Cela nécessite la participation de tous les acteurs politiques, à tous les niveaux du gouvernement, y compris le parti au pouvoir, l'opposition et la société civile à reprendre le dialoque.
Le Congrès est prêt à apporter tout le soutien possible pour atteindre cet objectif. Un débat sur la Géorgie aura lieu lors de la prochaine session du Congrès qui se tiendra du 25 au 27 mars 2025.”
