50ᵉ session : Le 1er avril, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a placé les droits sociaux au coeur d’un débat dense, concret et résolument ancré dans les réalités du terrain. Au terme des échanges, les élus ont adopté une résolution et une recommandation appelant à une mobilisation renforcée à tous les niveaux de gouvernance pour garantir l’accès effectif aux droits sociaux en Europe.
Le texte invite les autorités locales et régionales à passer à l’action : développer des stratégies de logement social, combler les lacunes en matière de protection sociale, garantir l’accès à la santé, à l’éducation et à un travail digne, tout en portant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables. En parallèle, les gouvernements nationaux sont appelés à clarifier la répartition des compétences et des financements, et à associer pleinement les collectivités territoriales à la prise de décision.
Pour Martine Dieschburg-Nickels, élue luxembourgeoise (L, ILDG) et co-rapporteure, le message est sans ambiguïté : les droits sociaux sont indissociables des droits humains et de la démocratie. Dans un contexte marqué par des crises multiples, elle a insisté sur la nécessité de traduire les engagements politiques en moyens concrets. « Sans ressources adéquates, les droits restent théoriques », a-t-elle martelé, rappelant les engagements pris lors de la Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne à Chisinau.
Son intervention s’est appuyée sur des exemples concrets, notamment l’accueil des réfugiés ukrainiens, qui a mis les collectivités locales en première ligne. Logement, santé, éducation, prévention des violences : autant de défis auxquels les autorités locales doivent répondre souvent dans l’urgence. Elle a également alerté sur la situation des publics plus vulnérables — jeunes, personnes âgées, migrants, minorités — particulièrement exposés aux effets conjugués de la pression budgétaire et de la saturation des services publics, avec à la clé un risque accru de frustration sociale et de polarisation politique.
Le rapport qu’elle a présenté dresse une première cartographie des compétences locales et régionales en matière de droits sociaux. Il met en lumière un constat clair : sans une répartition cohérente des responsabilités, des financements adaptés et des mécanismes de réaction rapide, l’égalité d’accès aux droits reste un objectif fragile. À l’inverse, leur mise en oeuvre effective constitue un pilier de la cohésion sociale et de la stabilité démocratique.
Sa co-rapporteure, Cecilia Dalman Eek, élue suédoise (R, SOC/V/DP), a donné une dimension très concrète à ce constat. Forte de son expérience d’administratrice à l’hôpital régional de Göteborg, elle a évoqué les inégalités d’accès aux soins qui se traduisent par des écarts d’espérance de vie pouvant atteindre dix ans selon les quartiers. « L’accès équitable à la santé conditionne tous les autres droits », a-t-elle souligné, rappelant que la Charte sociale européenne révisée de 1996 constitue la véritable boussole du Congrès en la matière.
Elle a également annoncé que ce rapport n’était qu’une première étape. De nouveaux travaux viendront approfondir l’analyse des obstacles à la mise en oeuvre des droits sociaux, notamment avec l’appui du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe. L’objectif :
transformer la première analyse en un diagnostic approfondi des violations des droits sociaux, avant de passer à l’action, en renfoçant les outils mis à disposition des collectivités territoriales.
Dans l’hémicycle, le débat s’est intensifié avec l’intervention des délégués jeunes, qui ont exprimé leurs inquiétudes face à un accès de plus en plus difficile au logement et à l’emploi. Ils ont également dénoncé les discriminations persistantes, notamment à l’égard des jeunes issus de la communauté LGBTQ+, et appelé à des politiques plus inclusives.
Autre intervention remarquée, celle de Fanis Spanos (PPE/CCE), président de la délégation grecque, qui a tiré la sonnette d’alarme sur la désertification des zones rurales. Faute d’emplois, de services de santé accessibles et d’infrastructures de transport, de nombreux citoyens se voient contraints de quitter leur territoire. Il a appelé à une relance ambitieuse des campagnes européennes, fondée sur le développement économique local, le télétravail et l’investissement dans les infrastructures, afin d’éviter un double déséquilibre : des campagnes abandonnées et des villes saturées.
Enfin, plusieurs membres du Congrès ont mis en avant des initiatives inspirantes. À Istanbul et dans d’autres villes turques, des restaurants solidaires permettent aux populations précaires d’accéder à une alimentation abordable. Des projets d’insertion professionnelle, comme des boulangeries employant des femmes seules ou des personnes en situation de handicap, ou encore des services de transport médical pour les personnes âgées, illustrent la capacité d’innovation des territoires.
Au fil des échanges, une conviction s’est imposée : les droits sociaux ne se décrètent pas, ils se construisent au quotidien, au plus près des citoyens. Et dans cette construction, les collectivités locales et régionales apparaissent plus que jamais comme des acteurs incontournables.
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