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Situation en République de Moldova et en Turquie, sessions en 2018, budget 2018 et comportement éthique des membres, à l'ordre du jour du Bureau du Congrès à Paris

Bureau Paris (France) 5 décembre 2017
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Situation en République de Moldova et en Turquie, sessions en 2018, budget 2018 et comportement éthique des membres, à l'ordre du jour du Bureau du Congrès à Paris

Le Bureau du Congrès s'est réuni à Paris le 4 décembre pour sa dernière réunion en 2017. Suite à l'adoption par le Congrès d'un rapport pendant la session d'octobre, les membres du Bureau ont eu un échange de vues sur les derniers développements concernant la situation de Dorin CHIRTOACA, maire de Chişinău et vice-président du Congrès. Une deuxième visite d'information à Chisinau est prévue à cet égard le 13 décembre. Elle sera menée par la Vice-Présidente et rapporteur du Congrès sur la Moldova, Gunn Marit Helgesen. Les résultats de cette visite, ainsi que l'avis de la Commission de Venise sur les référendums de rappel locaux, demandé par le Congrès en octobre 2017, seront examinés lors de la prochaine réunion du Bureau en février 2018. Le Bureau a par ailleurs été informé des développements positifs dans la coopération du Congrès avec la Tunisie et le Maroc. Il a également examiné la situation de Nurhayat ALTUN, membre du Congrès actuellement détenu à Kocaeli, nord-ouest de la Turquie et a décidé de suivre l'information selon laquelle Mme ALTUN ne serait pas autorisée à assister à son prochain procès. Le Bureau a également décidé de réviser les règles et procédures du Congrès afin de codifier davantage le comportement éthique de ses membres et a approuvé un projet de calendrier pour cette révision. Enfin, les membres ont été informés de la situation budgétaire du Conseil de l’Europe et du Congrès pour 2018 et de la préparation des sessions du Congrès pour 2018 (27-29 mars et 6-8 novembre 2018).

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