Retour Serbie : la délégation du Congrès du Conseil de l'Europe recommande de tenir les élections locales séparément des élections au niveau national

Serbie : la délégation du Congrès du Conseil de l'Europe recommande de tenir les élections locales séparément des élections au niveau national

Une délégation de 15 membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, dirigée par Carla Dejonghe (Belgique, GILD), membre du Congrès, a effectué une mission d'observation des élections locales partielles qui se sont tenues le 3 avril 2022, à Belgrade et dans plusieurs autres municipalités.

Le jour du scrutin, sept équipes du Congrès ont été déployées à Belgrade, Arandelovac, Smederevska Palanka, Kula et Secanj, afin d’observer les procédures, de l'ouverture à la fermeture, dans la centaine de bureaux de vote des communes citées. A l’exception de quelques incohérences et irrégularités, dans l'ensemble, la journée électorale dans les bureaux de vote, s’est déroulée dans le calme et sur la base d'un cadre légal considéré comme conforme aux normes internationales.

Toutefois, lors d’une conférence de presse, le 4 avril, Mme Dejonghe a soulevé plusieurs problèmes récurrents, déjà soulignés dans le rapport de 2016 du Congrès. Les bureaux de vote étaient souvent surpeuplés, en raison de la composition permanente et élargie des bureaux de vote, alors que la présence minimale des membres permanents n'était pas toujours assurée. Les autorités serbes devraient optimiser la gestion des bureaux de vote, tout en assurant un contrôle transparent des élections par les observateurs des partis, a-elle-dit.

La délégation a également appelé à développer davantage la formation de tous les membres des bureaux de vote en vue de les professionnaliser et à renforcer le secret du vote en remplaçant les séparations en carton par des isoloirs appropriés. Il est aussi urgent d’améliorer l'accès pour les personnes handicapées, a souligné Mme Dejonghe.

Par ailleurs, la délégation du Congrès a été témoin, à plusieurs reprises, de situations où des électeurs se présentaient dans les bureaux de vote avec des invitations adressées à des personnes décédées. « L'existence de soi-disant « électeurs fantômes » sur les listes électorales continue de saper la confiance du public dans les élections et dans la démocratie, » a alerté Mme Dejonghe en appelant à procéder à un audit indépendant des listes électorales et à une meilleure coordination entre les autorités chargées de la mise à jour de l'état civil.

En outre, en raison de la tenue simultanée de trois élections à Belgrade et dans 12 autres municipalités le même jour, la participation électorale a été considérable à certains endroits et a entraîné de longues files d'attente, notamment avant la fermeture des bureaux de vote. « La tenue d'élections simultanées pour différents niveaux de gouvernement devrait être évitée à l'avenir et une journée d'élection distincte devrait être consacrée à l'autonomie locale et régionale pour éviter que les élections présidentielles ou parlementaires n’éclipsent les enjeux locaux, » a souligné Mme Dejonghe.

« Le fait que - suite au dialogue interpartis facilité par le Parlement européen l'année dernière - l'opposition, à tous les niveaux de gouvernement, ait participé aux élections d'hier, est un signe positif et nous donne confiance dans le fait que la Serbie peut parvenir à une plus grande démocratie - le gouvernement local est le point de départ idéal pour le faire, » a conclu Mme Dejonghe.

Le déploiement, le jour du scrutin, avait été précédé par des réunions préparatoires, les 1er et 2 avril, avec des représentants du ministère de l'Administration publique et de l'autonomie locale, de la Commission électorale de la République, des membres de la délégation serbe au Congrès, le Secrétaire Général de la Conférence permanente des villes et municipalités, le corps diplomatique, des ONG, des médias et la MIOE ainsi que des candidats et des représentants des partis/listes candidats à l’élection de Belgrade.

Sur demande des autorités compétentes, le Congrès observe des élections locales et régionales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et, parfois, au-delà. L'observation des élections locales est complémentaire du processus de suivi politique de la Charte européenne de l’autonomie locale, qui constitue la pierre angulaire de la démocratie locale en Europe.

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Elections Strasbourg, France 4 Avril 2022
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