Le 6 octobre, lors d'un événement organisé par le Congrès à Vitoria-Gasteiz (Espagne) à la veille du sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP), les participants ont discuté des initiatives locales en matière de gouvernement ouvert, en mettant l'accent sur les formes délibératives de participation citoyenne et la bonne gouvernance démocratique, comme contribution au Nouveau Pacte Démocratique pour l'Europe aux niveaux local et régional.
Les dirigeants locaux des villes de Donostia-Saint-Sébastien (Pays basque, Espagne), Pazin (Croatie) et Strasbourg (France) ont partagé leurs expériences de l'utilisation du processus d'évaluation comparative du Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE) pour favoriser la participation démocratique, la transparence et l’obligation de rendre des comptes. Ranka Šepić, de Pazin, a notamment souligné que « le processus d'évaluation de nos pratiques sur la base des normes du Conseil de l'Europe nous a aidés à identifier comment nous pouvons formaliser et ancrer la bonne gouvernance démocratique dans notre ville, afin que la participation soit véritablement inclusive ».
Lors d'un deuxième événement organisé avec le gouvernement régional de Catalogne (Espagne), le Congrès a attiré l'attention sur les expériences de Mostar et Banja Luka (Bosnie-Herzégovine) ainsi que de Slavutych et Zviahel (Ukraine) dans l'organisation d'assemblées citoyennes axées sur des améliorations concrètes de la prestation des services locaux, des espaces publics et du développement local. Au cours de la discussion, les participants ont souligné le fort potentiel des délibérations citoyennes pour offrir de nouvelles perspectives et solutions pour la prise de décision publique, en particulier dans les situations où des compromis importants ou des contraintes budgétaires sont en jeu.
Le Centre d'expertise pour la gouvernance multiniveaux auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux soutient les initiatives locales en faveur d'un gouvernement ouvert dans le cadre de ses projets en Bosnie-Herzégovine, en République de Moldavie, en Ukraine et au Kosovo*.
Le label ELoGE est décerné aux municipalités qui peuvent démontrer qu'elles ont atteint un niveau élevé de bonne gouvernance démocratique. En octobre 2025, 436 collectivités locales dans 21 pays avaient reçu ce label. L'ELoGE aide les collectivités locales et régionales à améliorer leur gouvernance grâce à un outil d'auto-évaluation sous la forme d'un référentiel européen complet sur la bonne gouvernance démocratique et d'une série de questionnaires destinés aux citoyens, aux élus et aux fonctionnaires locaux. ELoGE s'appuie sur la recommandation CM/Rec(2023)5 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur les principes de bonne gouvernance démocratique, et son exposé des motifs.
* Toute référence au Kosovo dans le présent texte, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, être comprise comme étant pleinement conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et sans préjudice du statut du Kosovo.
