S'exprimant sur l'ensemble de la mission, le chef de délégation Konstantinos Koukas (Grèce, PPE/CCE) a déclaré :
« Les six équipes du Congrès déployées à travers le pays ont observé des élections bien organisées, avec des procédures fluides et des responsables de bureaux de vote très engagés. Dans les 80 bureaux de vote visités, de l’ouverture à la fermeture et au dépouillement, l’ambiance était globalement très positive. Nous avons été impressionnés par le niveau élevé de confiance dans les élections exprimées par nos interlocuteurs tant avant que pendant le jour du scrutin. Bien que l’administration électorale soit fortement décentralisée, une application cohérente des procédures a été constatée.
Nous avons également salué la grande diversité des lieux d’installation des bureaux de vote, dans des établissements tels que des musées, des centres sociaux, des sites emblématiques et des cafés. Toutes les communes visitées ont fait preuve d’un engagement particulier pour offrir un scrutin inclusif et accessible (notamment grâce à des informations en langue des signes, en braille et dans d’autres langues), ce qui s’est traduit par un taux de participation légèrement supérieur.
La campagne a été animée, avec près de 1 000 entités en lice, dont beaucoup étaient des partis locaux. Nous avons été informés de la présence de menaces et d’actes d’intimidation, y compris par voie numérique, à l’encontre de titulaires de postes et de candidats, ciblant notamment les femmes. La manipulation de l’information et l’utilisation de l’IA pendant les campagnes ont également suscité des inquiétudes. Ces phénomènes, bien qu’ils ne se limitent pas aux élections locales aux Pays-Bas, devraient être mieux pris en compte.
Comme recommandé en 2022, nous suggérons de remédier à l’absence persistante de réglementation concernant le financement des partis et des campagnes au niveau local. Les partis locaux sont exclus du financement public et ne sont pas soumis à des obligations de déclaration, tandis que les seuils de divulgation publique des dons, bien que plus bas, restent élevés. La prise en compte de ces points pourrait garantir des conditions de concurrence plus équitables entre les partis en lice. Nous réitérons également la nécessité de revoir la procédure de nomination des maires afin de renforcer la démocratie de base.
Le vote par procuration, tel que prévu par la législation néerlandaise, a été couramment utilisé, mais une légère confusion concernant les conditions requises a persisté. Conformément aux recommandations précédentes du Congrès, nous estimons que son utilisation généralisée pourrait être reconsidérée. De même, la disposition des isoloirs, situés face aux commissions, pourrait être améliorée afin de garantir le secret du vote, en particulier dans les communes où les bulletins de vote sont très volumineux et dans les locaux de petite taille.
Onze municipalités ont mené un projet pilote avec des bulletins de vote plus petits. Les électeurs et le personnel semblaient manipuler facilement ces nouveaux bulletins, et les membres de la commission désignés, placés à l’entrée de ces bureaux de vote, ont informé les électeurs à leur arrivée. Les nouvelles procédures de dépouillement ont également semblé se dérouler sans heurts et efficacement, très peu de bulletins nuls ont été observés. Enfin, la participation des femmes au sein des commissions des bureaux de vote était élevée et nous recommandons des mesures visant à garantir la pleine égalité entre les sexes au sein des conseils locaux ».
Une délégation d’observation électorale de 12 membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, dirigée par Konstantinos Koukas (Grèce, PPE/CCE), a conclu hier sa mission d’observation des élections municipales aux Pays-Bas, qui se sont tenues le mercredi 18 mars 2026. Il s’agissait de la quatrième fois que le Congrès observait des élections aux Pays-Bas.
Avant le jour du scrutin, la délégation a tenu des réunions les 16 et 17 mars 2026 avec les principales parties prenantes impliquées dans les élections, ainsi qu’avec des représentants du corps diplomatique, des médias et de la société civile. La délégation a également eu des entretiens avec les partis politiques et les candidats se présentant aux élections de 2026.
À la suite de la mission du Congrès, un projet de recommandation sera examiné lors de la session du Congrès qui se tiendra en octobre 2026 à Strasbourg (France).
Contact : Unité de communication du Congrès, tél. : +33 (0)3 88 41 38 90
Page web du Congrès consacrée à l’observation des élections locales et régionales
***
L’observation des élections locales et régionales est l’une des activités statutaires du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Cette activité complète le suivi politique de la Charte européenne de l’autonomie locale, qui constitue la pierre angulaire de la démocratie locale et régionale en Europe. Elle contribue à garantir l’intégrité des élections et à renforcer la confiance des électeurs au niveau local. Depuis 1990, le Congrès a mené environ 120 missions d’observation électorale dans certains des 46 États membres du Conseil de l’Europe et au-delà.
