Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a examiné, le 19 octobre 2017, le rapport présenté par Gunn Marit HELGESEN (Suède PPE/CCE) concernant la situation de Dorin CHIRTOACA, maire de Chisinau et vice-président du Congrès. Lors d’une visite à Chisinau, en août 2017, Mme HELGESEN a rencontré M. CHIRTOACA, assigné à résidence depuis le 26 mai 2017 et suspendu de ses fonctions de maire. Elle a également rencontré le Procureur du Centre national anti-corruption, les représentants du Congrès des autorités locales de Moldova (CALM) et le Ministre de la Justice.
La situation du maire de Chisinau suscite la préoccupation du Congrès notamment à l’égard du au non-respect de plusieurs articles de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la Moldova en 1997. Le rapport souligne, en particulier, le fait que le maire élu de la capitale de Moldova a été suspendu par une autorité de justice. Le remplacement du maire par une personne non élue, fonctionnaire de la municipalité, et l’organisation d’un référendum révocatoire local, prévu en novembre prochain et visant à faire cesser, avant terme, l’exercice du mandat du maire, est également un élément préoccupant pour le Congrès.
“Suspendre et détenir un maire sans jugement est grave, il s'agit d'une atteinte à un droit fondamental” a déclaré Mme HELGESEN.
Le Congrès s’engage à suivre de près la situation du maire de Chisinau en organisant une mission d’enquête qui donnera lieu à une recommandation sur la base des engagements pris par la République de Moldova en matière de démocratie locale. Il a également sollicité un avis de la Commission pour la Démocratie par le Droit du Conseil de l’Europe (« Commission de Venise ») sur la constitutionnalité du référendum révocatoire local prévu le 19 novembre prochain.
L’ensemble de ces informations seront prises en compte dans le cadre du monitoring de la situation de la démocratie locale et régionale en République de Moldova prévu en 2018, notamment à la lumière de la plainte adressée entretemps au Congrès par l’association des autorités locales moldaves (CALM), qui dénonce de nombreuses pressions exercées sur les élus locaux par le biais de poursuites judiciaires.
Interview Mediabox avec Gunn Marit HELGESEN
