Les membres de la Commission de monitoring du Congrès se sont réunis à Belgrade, Serbie, le 7 février 2019. Ils ont examiné, pour approbation, les rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale en Pologne et en République de Moldova, ainsi qu’un rapport sur les élections pour les Assemblées Cantonales de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (7 octobre 2018). Ces rapports seront présentés pour adoption lors de la 36e session du Congrès qui se tiendra à Strasbourg du 2 au 4 avril 2019. En outre, un rapport d’information sur les élections locales en Pologne (21 octobre 2018) a été présenté en vue d’un débat lors de la session d’avril.
La Commission a également discuté des procédures de monitoring actuellement en cours concernant l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Bosnie-Herzégovine et en Fédération de Russie. Ces rapports devraient être soumis pour adoption lors de la 37e session d’octobre 2019.
Enfin, dans le cadre des activités du Congrès pour promouvoir les droits de l’homme aux niveaux local et régional, la Commission a discuté des thématiques qui seront traitées dans le second volume du Manuel sur les droits de l’homme. Le premier volume, publié en novembre 2018, est consacré au droit à la non-discrimination à l’égard de trois groupes : réfugiés, demandeurs d'asile et migrants; Roms et Gens du voyage; et personnes LGBTI. Il comprend une présentation du cadre juridique et du rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales, ainsi que 65 bonnes pratiques mises en œuvre dans plus de 25 pays.
