Lors de sa 42e Session plénière, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté, le 23 mars 2022, une recommandation sur les élections locales en Géorgie (2 octobre 2021) à la suite d'une mission d'observation électorale déployée par le Congrès du 29 septembre au 3 octobre 2021.

La délégation du Congrès a exprimé sa satisfaction quant aux procédures ordonnées le jour du scrutin, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le rapporteur David Eray (Suisse, PPE/CCE) a salué une journée électorale techniquement bien organisée et généralement calme, ainsi qu'une législation électorale généralement propice à la tenue d'élections démocratiques.

Toutefois, le rapporteur a souligné les irrégularités observées qui, dans une certaine mesure, ont affecté la qualité du processus électoral. Dans sa recommandation, le Congrès regrette une législation électorale inutilement complexe, des allégations répandues d'intimidation, d'achat de voix ainsi que de pressions sur les candidats et les électeurs. Malheureusement, les élections ont également été marquées par un terrain de jeu inégal, émanant de la domination du parti au pouvoir qui a largement profité de l'avantage d'être en place.

"À notre grand regret, la campagne électorale a été caractérisée par des tensions extrêmement fortes et les élections, au lieu de porter sur des questions locales, sont devenues un référendum sur le gouvernement actuel. En conséquence, les élections locales ont été éclipsées par les questions nationales et je dirais même que la démocratie au niveau local a été prise en otage par la situation politique nationale globale", a souligné M. Eray.

A la lumière de ces observations, la recommandation adoptée invite les autorités géorgiennes à mettre en œuvre des mesures visant à renforcer l'efficacité de toutes les dispositions légales afin de garantir des conditions plus équitables, d'accroître la participation des femmes et d'empêcher l'utilisation abusive des ressources administratives. Il recommande de renforcer le cadre réglementaire afin de garantir la responsabilité et la transparence du financement des campagnes électorales.

Enfin, le rapport encourage les autorités nationales à envisager l'introduction de mesures efficaces pour lutter contre les fausses nouvelles et les discours de haine en ligne afin de combattre la polarisation de la société.

• Rapport CPL(2022)42-02
• Discours de David Eray
• Vidéo du débat
• Voir aussi : Le vote du 2 octobre a été une occasion manquée pour la démocratie locale en Géorgie, déclare le Chef de la délégation du Congrès

Suite à l'invitation des autorités géorgiennes, le Congrès a effectué une mission d'observation électorale du 29 septembre au 3 octobre 2021 et a observé les élections locales du 2 octobre dans le cadre d'une mission internationale d'observation électorale conjointe avec l'OSCE/BIDDH et le Parlement européen. La mission du Congrès était composée de 18 membres représentant 15 pays du Conseil de l'Europe qui ont observé les élections dans 9 régions de Géorgie, visitant au total quelque 120 bureaux de vote de l'ouverture à la fermeture.

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42e Session 

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