Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès a adopté, le 26 mars 2015, une recommandation sur la démocratie locale et régionale en Norvège suite à une visite dans le pays par les rapporteurs, Xavier Cadoret, (France, L, SOC) et Guilherme Pinto (Portugal, R, SOC) du 9-11 septembre 2014. Le débat s’est tenu en présence de Jardar Jensen, Secrétaire d’Etat chargé du gouvernement local et de la modernisation, en Norvège. Les rapporteurs ont salué le niveau de démocratie locale et régionale globalement satisfaisant en Norvège. Le texte adopté invite toutefois les autorités norvégiennes à intégrer les principes de l’autonomie locale dans la législation et autant que possible, dans la constitution, à garantir aux autorités locales le droit à un recours juridictionnel contre les décisions prises par l’administration de l’Etat et à réévaluer la situation actuelle du contrôle administratif sur les compétences propres des collectivités locales.

Communiqué de presse
Rapport CG/2015(28)5PROV
Recommandation 374 (2015)
Video du débat
Allocution de Xavier Cadoret, (France, L, SOC)
Allocution de Guilherme Pinto (Portugal, R, SOC)
Discours de Jardar Jensen