A l’occasion de la réunion du Groupe de contact Congrès/Comité des Régions le 18 novembre à Bruxelles, Jean-Claude Frécon a présenté le statut de ''Partenaire pour la démocratie locale''. ''Ce statut sera octroyé à la demande conjointe du gouvernement de l’Etat demandeur et d’une ou plusieurs associations d’élus locaux et/ou régionaux de cet Etat,'' a-t-il expliqué. ''La demande sera examinée à la lumière, notamment, de l’aspiration des autorités à défendre, respecter et promouvoir à tous les niveaux de gouvernement les valeurs du Conseil de l’Europe, ainsi qu’à leur engagement à mettre en place un processus de décentralisation ou de régionalisation, et à tenir des élections régulières libres et équitables au niveau territorial,'' a-t-il ajouté. Il a aussi rappelé les principes de la Charte européenne de l’autonomie locale et du Cadre de référence pour la démocratie régionale du Conseil de l’Europe sur lesquels ce processus devra se baser. Adopté en octobre 2014, le statut de ''Partenaire pour la démocratie locale'' est proposé aux élus des collectivités territoriales des pays voisins non membres du Conseil de l’Europe.