Retour Coopération intercommunale : le Conseil de l'Europe contribue à améliorer la législation ukrainienne

Coopération intercommunale : le Conseil de l'Europe contribue à améliorer la législation ukrainienne

« Les amendements apportées à la loi sur la coopération intercommunale (CIM) en Ukraine répondent aux attentes des citoyens, en particulier ceux qui vivent dans les zones métropolitaines. Nous saluons l'introduction d'une nouvelle forme de CIM visant à promouvoir une collaboration plus étroite entre les municipalités », a souligné Claudia Luciani, directrice du Congrès, lors de l'ouverture d'une présentation consacrée aux amendements à Kyiv le 12 mai 2025, conjointement avec Oleksandr Kornienko, premier vice-président de la Verkhovna Rada (Parlement) d'Ukraine.

Cette semaine, le Parlement ukrainien doit se prononcer sur le projet de loi visant à rationaliser le cadre juridique existant et les pratiques relatives à sa mise en œuvre, en particulier dans le cadre de la loi martiale. Outre la coopération au sein des zones métropolitaines, les amendements proposent de simplifier les procédures de création et de résiliation des projets de coopération. Cette nouvelle initiative législative tient compte des conseils approfondis fournis au Parlement en 2023-2024 par le Centre d'expertise pour la gouvernance multiniveaux (CEMG) auprès du Congrès dans le cadre de son programme « Renforcer la bonne gouvernance démocratique et la résilience en Ukraine », qui s'est achevé en mars 2025.

« Le Conseil de l'Europe soutient l'Ukraine dans le renforcement de la CIM depuis plus de dix ans à travers divers types d'assistance, allant de l'élaboration d'une série de recommandations méthodologiques à l'octroi de subventions à des projets sélectionnés ou à l'analyse des pratiques actuelles en matière de coopération », a déclaré Claudia Luciani, tout en réaffirmant que le CEMG était prêt à poursuivre son aide ciblée dans le cadre d'un nouveau projet intitulé « Renforcer la gouvernance multiniveaux et la démocratie locale pour soutenir le redressement en Ukraine », mis en œuvre par le CEMG dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine « Résilience, redressement et reconstruction ».

KYIV, UKRAINE (hybride) 12 mai 2025
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