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Plateformes collaboratives de location de logements – la Commission du Congrès appelle à une vision à long terme axée sur le développement durable

Commission de la gouvernance Strasbourg, France 10 février 2021
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Plateformes collaboratives de location de logements – la Commission du Congrès appelle à une vision à long terme axée sur le développement durable

La Commission de la gouvernance du Congrès a adopté un rapport sur « Les plateformes collaboratives de location de logements, défis et opportunités pour les municipalités » lors de sa réunion du 10 février 2021.

Le Rapporteur, Róbert-Csongor Grüman (Roumanie, PPE/CCE), a souligné les avantages offerts par les plateformes collaboratives de location de logements, tels que des hébergements touristiques plus accessibles et abordables et une source de revenus supplémentaire pour les résidents. Il a également rappelé les impacts négatifs du développement excessif de cette pratique, qui pèse sur le prix et la disponibilité des logements, au détriment des résidents.

Le rapport vise à promouvoir des politiques à long terme et des cadres législatifs et réglementaires qui favorisent le développement durable, l’équité pour tous les acteurs et une meilleure protection des droits fondamentaux des résidents et des touristes. Il encourage les bonnes pratiques telles que l’enregistrement et la transmission des informations par les plateformes, ou encore la simplification de la réglementation et la numérisation des systèmes. Les pouvoirs locaux et régionaux sont incités à établir un dialogue et un partenariat avec les plateformes et les acteurs de la communauté, ainsi qu’à sensibiliser aux règles en vigueur, afin de mieux les faire appliquer. Le rapport souligne également que les politiques applicables doivent être révisées avec l’appui politique approprié des différents niveaux de gouvernance.

« Les plateformes se révèlent utiles pour percevoir les impôts, partager des informations avec les municipalités, faire appliquer les limitations et supprimer les fausses annonces » a indiqué M. Grüman.

La Commission a également adopté une résolution et une recommandation qui seront transmises au Congrès pour adoption avant l’été.

La résolution est adressée aux pouvoirs locaux et régionaux et préconise une vision politique à long terme et un cadre réglementaire approprié et souple, axé sur le développement durable.

La recommandation invite les autorités nationales à garantir la sécurité juridique aux pouvoirs locaux et régionaux, ainsi qu’aux plateformes collaboratives de location de logements, en créant un espace numérique plus sûr pour protéger les droits de l’homme et pour établir des conditions de concurrence équitables afin de favoriser l’innovation et le développement durable. Elle souligne également que les pouvoirs locaux et régionaux devraient bénéficier d’un pouvoir accru sur l’économie collaborative dans le secteur de l’hébergement.

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