Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a achevé une mission d’enquête de deux jours sur la situation des personnes LGBTI en Pologne.
« L'orientation sexuelle est devenue une question polarisante dans la société polonaise ; cela se reflète également de plus en plus sur les collectivités locales et régionales, dont certaines ont adopté des résolutions et déclarations dites « anti-idéologie LGBTI », ainsi que des chartes familiales », ont noté les membres de la délégation du Congrès. « Nous sommes préoccupés par l'impact négatif que cette situation a sur la vie, les droits et la sécurité des personnes LGBTI », ont-ils ajouté.
Les 2 et 3 novembre 2020, la délégation a recueilli des faits et des informations auprès du gouvernement, des parlementaires, du médiateur, des autorités locales et régionales et de leurs associations, ainsi que des ONG.
Se référant à la Convention européenne des droits de l'homme ratifiée par la Pologne en 1993, la délégation a rappelé que l'article 14 interdit expressément toutes formes de discrimination et protège toute personne, y compris les personnes LGBTI. « Les autorités locales ont un rôle crucial à jouer dans la défense des droits des citoyens ainsi que dans la promotion du dialogue et de la cohésion sociale », a-t-elle souligné.
Un rapport sur la mission d'enquête sera soumis au Congrès et aux autres institutions du Conseil de l'Europe et les conclusions serviront à la préparation d'un rapport sur "le rôle et les responsabilités des autorités locales dans la protection des personnes LGBTI" qui sera examiné par le Congrès début 2021.
Composition de la délégation
La délégation comprenait Gabriele Neff (Allemagne, GILD), Présidente de la commission des questions d’actualité, les corapporteurs Andrew Boff (Royaume-Uni, CRE) et Yoomi Renström (Suède, SOC/G/PD) et le Directeur du Congrès Rafael Benitez, ainsi que de Fourat Ben Chikha (Belgique, SOC), Rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les questions relatives aux personnes LGBTI, et Robert Davidson, expert de l’Université d’Amsterdam pour le Congrès.
- Programme de la mission d'enquête à distance
- Rapport du Congrès « Garantir les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBTI) : une responsabilité pour les villes et régions d'Europe » - 2015
- Manuel sur les droits de l'homme pour les élus locaux et régionaux - vol.1 (Page 133, LGBTI)
- Dossier thématique du Congrès
Contact:
Sedef Cankoçak
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Secrétaire de la Commission des questions d'actualités
Email: [email protected]
