Capable de restaurer la confiance des citoyens vis-à-vis de leurs institutions, la démocratie délibérative « renforce la démocratie représentative, mais ne la remplace pas », a montré la conférence « Une Europe résiliente grâce à la démocratie délibérative : les villes et les régions en action ! » organisée par le Congrès le 26 novembre à Strasbourg. Riche en exemples concrets, elle a abordé aussi les conditions nécessaires à sa réussite, alors qu’elle se développe désormais rapidement à travers l’Europe.
En 2022, le Congrès avait adopté une recommandation visant à la promotion de la démocratie délibérative au niveau local et régional, qui a débouché sur la rédaction d’un guide destiné aux collectivités territoriales. Ce travail a précisé, d’emblée, que la démocratie délibérative ne s’improvise pas et que son organisation exige des règles précises, ainsi qu’une réelle prise en compte des décisions issues de cette dernière. Yves Dejaeghere, directeur exécutif de la Fédération pour l’innovation en démocratie ( Belgique), en a présenté quelques mécanismes, notamment en matière de sélection des participants aux assemblées, avant de rappeler aux élus un principe fondamental : « si vous lancez un processus de démocratie délibérative au niveau local ou régional, vous renforcerez la confiance de vos citoyens envers vos institutions, mais si vous ne respectez pas les avis et les décisions prises dans ce cadre, alors vous reperdrez cette confiance de manière beaucoup plus forte ».
Quels outils pour la démocratie délibérative ?
Tolosa en Espagne, Zviahel en Ukraine et Mostar en Bosnie-Herzégovine vivent dans des contextes très différents, mais ont toutes les trois mis récemment en place des structures et des assemblées de démocratie délibérative. Présents à cette journée, leurs maires ou représentants respectifs partagent un certain nombre de procédures et de principes d’action, en premier lieu la recherche de sujets se prêtant bien à ce type de débats : ils doivent être concrets et concerner directement l’échelon local ou régional qui les organise. A Tolosa, ce fut d’abord la promotion de la santé mentale, au lendemain de la pandémie de Covid, à laquelle les participants ont réfléchi pendant cinq samedis entiers. Entre octobre et novembre 2024, les habitants de Zviahel ont mis l’accent durant six journées sur leur cadre de vie, avec notamment la plantation d’allées d’arbres et la création d’une zone de détente autour d’un étang, en mettant l’accent sur l’amélioration de l’accueil et de la réadaptation des vétérans de la guerre. Mostar, elle, s’est préoccupée de mieux associer les citoyens à la collecte, la gestion et la valorisation des déchets, et 90% de leurs recommandations ont été ensuite prises en compte par la ville. La ville travaille aussi, avec ses citoyens, sur la manière de répartir plus harmonieusement les flux touristiques tout au long de l’année.
Dans les trois cas, les participants aux assemblées ont été tirés au sort, modèle de participation considéré comme le plus équitable, même s’il n’est pas parfait. En effet, malgré le tirage au sort, certains groupes restent mal représentés, surtout quand leurs membres ne souhaitent pas participer aux travaux. L’équilibre des participants reste un enjeu difficile, et doit tenter d’éviter autant que possible les sous représentations de certains… et les surreprésentations d’autres. Au vu du temps passé, les villes qui le peuvent offrent une compensation financière aux membres de ces assemblées. C’est une incitation au début, mais cela devient secondaire ensuite, car l’intérêt et la motivation pour cette activité prennent le dessus, constate le maire de Tolosa, Angel Martinez de Rituerto Arregui.
Des témoignages très concrets autour d’expériences qui se multiplient
Résumant son expérience, le maire de Mostar, Dani Rahimic, constate que dans un pays aux institutions complexes et divisées comme le sien, les associations citoyennes arrivent, mieux que les partis, à passer par-dessus les clivages pour faire avancer concrètement des sujets considérés comme prioritaires par la population, mais pas toujours par les responsables politiques.
Ville hôte du Congrès, Strasbourg a lancé en 2024 une vaste « Convention citoyenne » sur le tracé d’une future ligne de tramway en direction du nord de l’agglomération, objet de vives polémiques au cours des années précédentes. Cette Convention a contribué à apaiser le climat passionnel qui entourait le dossier. Une centaine de Strasbourgeois ont été tirés au sort pour y participer, et de vrais débats ont pu se substituer aux affrontements. Ses conclusions ont finalement amené la Municipalité à revoir son projet. Membre de cette Convention, Chris Bernard a présenté son expérience, mais aussi sa fierté d’y avoir participé : au début, dit-il, personne ne croyait que nous arriverions à quelque chose, et finalement, nous avons su faire émerger un solide consensus bien documenté. Il est revenu par ailleurs sur le principe du paiement des participants aux assemblées : « il ne faut pas parler de rémunération, comme nos adversaires l’ont parfois mis en avant, car ils s’agit plutôt d’une indemnisation par rapport au temps consacré, et si l’on compte nos heures, on se rend vite compte qu’elle représente un montant bien inférieur à ce que pourrait toucher n’importe quel salarié ou employé ! ».
