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Dialogue post-suivi du Congrès du Conseil de l’Europe en République de Moldova

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a tenu des réunions à distance dans le cadre du post-suivi de la situation de la démocratie locale et régionale en République de Moldova, le 3 février 2022.

La délégation était composée des co-rapporteurs sur la démocratie locale et régionale en République de Moldova, Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE/CCE) et Marc Cools (Belgique, GILD). Ils ont tenu des réunions avec les autorités locales et nationales pour évaluer les développements concernant la mise en œuvre de la recommandation du Congrès adoptée en 2019 et de la feuille de route correspondante signée en avril 2021 qui a identifié les principales priorités à traiter selon un calendrier convenu entre les parties prenantes. Toutes les réunions se sont tenues en ligne en raison de la crise sanitaire actuelle.

La délégation a procédé à un échange de vues avec le ministère des Affaires étrangères et de l'Intégration européenne. Une réunion conjointe a également eu lieu avec le Secrétaire Général du gouvernement de la République de Moldova, le ministre des Finances, le Gouverneur (Bashkan) de l'UAT de Gagaouzie, le président du Congrès des pouvoirs locaux de Moldova (CALM), le président de la délégation nationale moldave au Congrès, ainsi que des membres de la commission parlementaire pour l'administration publique.

Ces réunions seront suivies d'une visite des rapporteurs sur place, à Chisinau, au printemps.

La République de Moldova a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1997. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte exige la mise en œuvre d’un ensemble minimal de droits qui constituent la base essentielle de l’autonomie locale en Europe. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe.

Contact :
Stéphanie POIREL, Secrétaire de la Commission du monitoring
Tél : +33 (0)3 90 21 51 84, Email : [email protected]

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Commission de suivi à distance 31 janvier 2022
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