Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, composée des rapporteurs Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP) et Urs Janett (Suisse, GILD), effectuera une visite de suivi en République de Moldova du 4 au 6 mars 2025 afin d'évaluer l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale dans le pays depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2019. Les rapporteurs seront accompagnés de la professeure Tania Groppi (Italie), vice-présidente du groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale.

Au cours de la visite, la délégation du Congrès se concentrera sur le suivi de la Recommandation 436 (2019) « La démocratie locale et régionale en République de Moldova ». Une attention particulière sera accordée à l'autonomie financière et organisationnelle des collectivités territoriales, à la répartition des compétences, aux mécanismes de supervision et aux procédures de consultation, ainsi qu'aux conditions d'exercice du mandat des élus locaux.

Les rapporteurs rencontreront le secrétaire général du gouvernement, la ministre des Finances, le médiateur, la présidente de la Cour des comptes, le président de l'Autorité nationale d'intégrité, ainsi que la Présidente de la Cour constitutionnelle et les représentants du Parlement.

La délégation aura également des échanges de vues avec des membres de la délégation nationale de la République de Moldova auprès du Congrès, des représentants du Congrès des autorités locales de Moldova (CALM), le président du conseil de district de Cimișlia ainsi que les maires de Cimișlia et de Troițcoe.

Contact : Svitlana Pereverten, tél. : +33 3 90 21 64 27

La République de Moldova ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1997. Les pays ayant ratifié la Charte sont tenus de respecter ses dispositions. La Charte impose le respect d'un ensemble minimal de droits, qui constituent le fondement européen de l'autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux veille à l'application de ces principes.