Dans une Déclaration adoptée aujourd'hui à l'issue d'un débat d'urgence, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a appelé les autorités turques à cesser de poursuivre et de détenir des élus des partis d'opposition, à libérer les personnes actuellement détenues, notamment le maire d'Istanbul Ekrem İmamoğlu et le maire de Van et membre du Congrès Abdullah Zeydan, à garantir les droits de la défense et à s'abstenir de recourir de manière excessive à la détention provisoire en l'absence de preuves manifestes de soupçons raisonnables.
Sur la proposition des corapporteurs, David Eray (Suisse, R, PPE/CCE) et Bryony Rudkin (Royaume-Uni, L, SOC/V/DP), le Congrès a exprimé sa profonde inquiétude face à la dégradation des conditions de travail des élus locaux et régionaux et à l'affaiblissement des libertés fondamentales et de l'État de droit en Türkiye. Cette situation s'est caractérisée par l'accélération des destitutions, des arrestations et des poursuites judiciaires à l'encontre des maires de l'opposition pour terrorisme et corruption et par leur remplacement, dans de nombreux cas, par des administrateurs nommés. Cette pratique a été condamnée à plusieurs reprises par le Congrès pour violation de la Charte européenne de l'autonomie locale.
La Déclaration indique que la campagne incessante de harcèlement judiciaire visant le maire İmamoğlu depuis sa première élection en 2019 a été utilisée pour restreindre son droit de se présenter aux élections. Par ailleurs, la détention provisoire du maire İmamoğlu le 23 mars a été qualifiée par le Président du Congrès d'atteinte à la démocratie. Depuis 2016, près de 150 maires ont déjà été destitués et remplacés et des millions de personnes se sont vu refuser une voix démocratique en Türkiye. L'arrestation de M. İmamoğlu risque de faire en sorte que les plus de 16 millions de citoyens de la plus grande municipalité d'Europe soient administrés par un administrateur non élu.
La Déclaration condamne également les interdictions générales de manifestations publiques, telles qu'elles ont été utilisées dans les municipalités où des maires ont été destitués ou arrêtés. Cette pratique met en évidence le fait que la liberté d'expression et de réunion a subi de nombreuses restrictions au cours des derniers mois, le pays s'étant écarté des normes démocratiques.
La Déclaration réaffirme que les autorités locales et régionales sont essentielles pour faire respecter et défendre la démocratie, les droits humains et l'État de droit. Elle souligne le droit des autorités locales à exercer librement leur autonomie sans crainte de persécution ou de représailles, quelles que soient les opinions politiques de leurs dirigeants et représentants. Cela est inhérent à l'exigence de pluralisme politique dans les systèmes démocratiques.
Le Congrès a rappelé son engagement à poursuivre un dialogue politique constructif avec les autorités de la Türkiye, notamment dans le cadre de la feuille de route post-suivi et de l'organisation d'une visite des dirigeants du Congrès et des co-rapporteurs sur la situation de la démocratie locale en Türkiye ; une visite d'enquête en Türkiye sera organisée dès que possible, afin de rencontrer en personne les maires qui ont été détenus, y compris le maire İmamoğlu.
Contact : Unité de communication du Congrès, tel: +33 (0)3 88 41 38 90
Interview Mediabox avec David Eray et Bryony Rudkin
Débat d’urgence : Révocations de maires en Türkiye
Discours David Eray (FR) - Discours Bryony Rudkin (EN)
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48e Session
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