Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a suivi l'application de la Charte en Espagne, du 18 au 20 mai 2021.
La délégation est composée des rapporteurs Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/DP) et David Eray (Suisse, PPE/CCE). Ils ont tenu des réunions avec les autorités locales et nationales d'Espagne pour évaluer la mise en œuvre de la Charte. Le précédent rapport de suivi et la recommandation sur la démocratie locale et régionale en Espagne ont été adoptés en 2013. Toutes les réunions se sont tenues à distance en raison de la crise sanitaire actuelle.
La délégation a rencontré la délégation nationale de l'Espagne auprès du Congrès, les associations nationales de collectivités locales et régionales, le Parlement, le Médiateur, le ministère de la politique territoriale et de l'administration publique, le ministère des finances, la Cour constitutionnelle et la Cour des comptes. Ils ont également tenu des réunions avec les maires de Madrid, Ohanes et Valladolid.
Le rapport qui en résultera sera examiné par la Commission de suivi à l'automne 2021.
L’Espagne a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale en 1988. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.
Contact :
Stephanie POIREL, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Secrétaire de la Commission de suivi,
Tél : +33 (0) 3 90 21 51 84, e-mail : [email protected]
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