Retour Le Congrès examine l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Suisse

Le Congrès examine l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Suisse

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, composée des rapporteurs Jani Kokko (Finlande, SOC/V/DP) et Katrien Partyka (Belgique, PPE/CCE), effectuera une visite de suivi en Suisse du 18 au 20 novembre afin d'évaluer l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2017.

L'objectif de cette visite est d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la recommandation de 2017 du Congrès en Suisse. La délégation rencontrera le chancelier cantonal et premier vice-président du Parlement cantonal de Berne, des experts indépendants de la Charte, le président de la Cour fédérale des comptes, des membres de la délégation nationale suisse au Congrès et des représentants d'associations nationales des collectivités locales et régionales. Des réunions auront également lieu avec le médiateur du canton de Vaud, le président et le secrétaire général du Parlement cantonal de Neuchâtel, ainsi que les présidents du Conseil général et du Conseil municipal de la ville de Neuchâtel.

Contact : Guillaume Loiseau

  Galerie Flickr

Strasbourg, France 18 novembre 2025
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page