Une délégation du Congrès a effectué une visite de suivi en Turquie du 1er au 3 octobre 2019, afin d’évaluer la mise en œuvre des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale que le pays a ratifiée en 1992.
Les co-rapporteurs sur la démocratie locale et régionale en Turquie, Jakob Wienen (Pays-Bas, PPE/CCE), et Yoomi Renström (Suède, SOC) ont examiné l’évolution de la situation en matière de démocratie locale et régionale en Turquie depuis l’adoption des dernières recommandations du Congrès en 2011 et 2014.
Au cours de la visite, des réunions ont été prévues à Ankara et à Diyarbakır. À Ankara, une réunion conjointe a été organisée avec les membres de la délégation turque au sein du Congrès et les présidents des associations nationales, notamment la présidente de l’Union des municipalités de la Turquie, Mme Fatma Şahin et le président de l’Union des provinces et Vice-Ministre de l’Intérieur, Mr Muhterem İnce. En outre, la délégation a rencontré également le maire d’Ankara, Mr Mansur Yavaş, l’Ombudsperson, Mme Celile Özlem Tunçak, un représentant du Ministère de l’environnement et de l’urbanisation ainsi que le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle.
À Diyarbakır, la délégation a rencontré le gouverneur et le maire faisant fonction de Diyarbakır, Mr Hasan Basri Güzeloğlu, le maire élu démis de ses fonctions, Mr Adnan Selçuk Mızraklı ainsi que la maire du district Yenişehir de Diyarbakır, Mme Belgin Diken.
La deuxième partie de cette visite de suivi se déroulera au courant du mois de novembre 2019.
La Turquie a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1992. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.
Contact :
Stéphanie POIREL, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Secrétaire de la Commission du monitoring
Tél : +33 (0)3 90 21 51 84, Email : [email protected]
