Le 19 novembre 2024, le Congrès du Conseil de l'Europe a organisé à Bucha, en Ukraine, une table ronde pour lancer de larges consultations avec des partenaires ukrainiens sur la future réforme de la répartition des compétences entre les autorités centrales du pays et les trois niveaux d'autonomie locale et régionale. 

« La décentralisation a transféré de nombreuses responsabilités aux autorités locales, mais des problèmes de compétences qui se chevauchent persistent, affectant la coordination entre les niveaux étatiques et infranationaux. De plus, la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine a ajouté de la complexité, certaines administrations militaires assumant temporairement certains pouvoirs locaux. Par conséquent, il est nécessaire de redéfinir et d'affiner le système actuel pour garantir que tous les niveaux de gouvernement fonctionnent efficacement, sans lacunes ni duplications », a souligné Claudia Luciani, directrice du Congrès, lors de la table ronde. 

« Nous avons commencé à préparer une législation sur la répartition des compétences entre l'État et les autorités locales. Il est crucial d'établir un système d'administration publique adéquat ; de plus, cela est une exigence de l'UE avec un délai fixe. Cela signifie que le projet de loi devrait être rendu public au printemps de l'année prochaine », a insisté Vitaliy Bezgin, président du sous-comité spécialisé sur l'autonomie locale du parlement ukrainien. 

Le Centre d'expertise pour la gouvernance multiniveaux (CEMG) au Congrès fournira son expertise aux autorités ukrainiennes pour mener à bien la réforme, prévue pour être achevée d'ici mars 2026. Ce travail sera réalisé avec l'engagement de toutes les parties prenantes clés et de la société civile, y compris les associations nationales des autorités locales. 

D'autres photos de la table ronde peuvent être trouvées ici. 

La table ronde a été soutenue par le Conseil de l'Europe dans le cadre du programme « Renforcer la bonne gouvernance démocratique et la résilience en Ukraine », qui est mis en œuvre par le CEMG au sein du Congrès des autorités locales et régionales dans le cadre du plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine « Résilience, Relance et Reconstruction » 2023-2026.