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Mission d’enquête du Congrès en Lettonie

Commission de suivi République de Lettonie 4 décembre 2019
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Mission d’enquête du Congrès en Lettonie

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a effectué une mission d’enquête en République de Lettonie le 4 décembre 2019. La mission a été organisée suite à une plainte de l’Association lettone des gouvernements locaux et régionaux (LALRG) concernant la réforme administrative territoriale en cours dans ce pays et les risques qu’elle comporte pour la démocratie locale et régionale lettone.

Dans le cadre de cette mission d’enquête, les co-rapporteurs du Congrès Xavier Cadoret (France, SOC/V/DP) et Marc Cools (Belgique, GILD) ont examiné les points soulevés par l’Association lettone à la lumière des dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale, que le pays a ratifiée en 1996 et ont tenu plusieurs échanges de vues avec les autorités lettones.

La délégation a rencontré, à Riga, le maire de la ville, M. Oļegs Burovs, le ministre de la protection environnementale et du développement régional, M. Juris Puce, ainsi que la Secrétaire d’Etat adjointe sur le budget, Mme Jolanta Plūme. Une rencontre a également eu lieu avec des membres de la délégation lettone auprès du Congrès et de l’Association lettone des gouvernements locaux et régionaux, afin de clarifier les questions soulevées dans la lettre de l’Association.

La Lettonie a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1996. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.

 

Contact : 

Stéphanie Poirel, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Secrétaire de la Commission du monitoring

Tél. + 33 3 90 21 51 84 / +33 7 62 17 34 15

Congress' fact-finding visit to Latvia, 4 December 2019