La Bosnie-Herzégovine devrait poursuivre ses efforts pour rouvrir les négociations politiques sur la loi électorale et la réforme constitutionnelle avec tous les partis, afin de remédier aux dispositions discriminatoires et aux lacunes de longue date, et de renforcer les capacités de l’administration électorale, la transparence du mécanisme de résolution des litiges électoraux et l’intégrité des procédures appliquées le Jour du scrutin.
Telles sont les principales recommandations adoptées par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, sur la base des conclusions du rapport de la mission du Congrès chargée d’observer les élections locales en Bosnie-Herzégovine qui se sont tenues le 6 octobre 2024.
En présentant le rapport, Marcin Golaszewski (Pologne, L, PPE/CCE) a indiqué que les élections se sont déroulées dans le calme et sans heurt, malgré des défis importants. Tout en soulignant que le consensus politique nécessaire à l’achèvement des négociations sur les indispensables réformes électorales fait toujours défaut, le Rapporteur s’est félicité des modifications du Code électoral adoptées en 2024 par le haut représentant, qui ont beaucoup amélioré l’intégrité des élections le Jour du scrutin et pendant la période préélectorale, et qui ont contribué à une campagne moins hostile.
Parallèlement, les ressources limitées de la commission électorale centrale et les délais de mise en œuvre trop courts, notamment pour la réalisation de plusieurs projets informatiques pilotes particulièrement ambitieux, ont fait peser une charge importante à tous les niveaux de l’administration, et certaines dispositions importantes n’ont pas été appliquées, ou seulement partiellement. La campagne a été marquée par un esprit de compétition, mais avec une couverture médiatique limitée et des allégations persistantes d’abus des ressources de l’État, elle n’a pas été beaucoup suivie.
Le Congrès a également encouragé les autorités à améliorer la couverture médiatique de la campagne, la participation des femmes et des jeunes à la vie politique locale, et la transparence et le contrôle du financement de la campagne, ainsi qu’à régler la question du vote aux élections locales des électeurs résidant de facto à l’étranger.
Lien : Déclaration de Carla Dejonghe (Belgique, GILD) à l’issue des élections
Contact : Unité de communication du Congrès, tel: +33 (0)3 88 41 38 90
Observation des élections locales en Bosnie-Herzégovine
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48e Session
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