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L'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Turquie

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe effectue une visite de suivi en Turquie le 1 décembre afin de mettre à jour son rapport de 2019 sur l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale dans ce pays.

La délégation conduite par les co-rapporteurs Vladimir Prebilic (Slovénie, SOC/V/DP) et David Eray (Suisse, PPE/CCE) aura des réunions avec le Ministre de l’Intérieur, M. Süleyman Soylu, et le maire d’Ankara, M. Mansur Yavaş, ainsi qu’avec la délégation turque au Congrès.

La délégation rencontrera également les représentants des partis politiques turcs.

Le rapport actualisé sur l’application de la Charte sera examiné par le Congrès lors de sa prochaine sésion en mars 2022.

La Turquie a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1992. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.

 Les photos de la visite

Pour plus d’information Commission de monitoring

Contact :
Stéphanie POIREL, Secrétaire de la Commission du monitoring
+33 (0)3 90 21 51 84
  [email protected]

Commission de suivi Ankara, Turquie 1 décembre 2021
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