Le Groupe d’experts indépendants du Congrès sur la Charte européenne de l’autonomie locale (GIE) s’est réuni à Strasbourg, France, les 20 et 21 septembre 2018. 30 ans après l’entrée en vigueur de la Charte, les membres ont fait le bilan de l’expérience du Congrès en matière de monitoring et ont discuté des nouveaux outils qui pourraient être développés en vue de contribuer à une meilleure prise en compte des principes de la Charte dans le droit interne des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.
A l’ordre du jour de la réunion figurait plusieurs points relatifs à l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les Etats membres. Les membres du GIE ont notamment discuté des développements récents de l’activité de monitoring du Congrès, des missions d’observation des élections locales et régionales, et des résultats des missions d’enquête. Ils ont également débattu des questions constitutionnelles dans le cadre de la coopération avec la Commission de Venise. En outre, le GIE a engagé une réflexion sur l’application de la Charte face aux problématiques nouvelles que rencontrent les collectivités locales aujourd’hui.
Suite au renouvellement de la composition du GIE, à l’occasion de cette réunion annuelle, Angel MORENO, Professeur de droit administratif à l’Université Carlos III de Madrid, a été réélu à la présidence du Groupe d’expert pour un mandat de cinq ans. « Nous devons continuer à nous mobiliser afin que les autorités nationales et les pouvoirs judiciaires reconnaissent le caractère contraignant de la Charte en tant que traité international et veillent à son intégration dans le droit interne, » a déclaré M. MORENO dans une interview.
Le Groupe d’experts indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie locale (GIE) rassemble des experts ayant compétence dans les domaines juridiques, politiques ou financiers, et spécialisés dans les questions de démocratie locale et régionale. Le Groupe assiste les trois commissions statutaires du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe dans l’exercice de leurs responsabilités statutaires, notamment pour élaborer des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats faisant l’objet d’un suivi de l’application de la Charte, et des rapports généraux sur des thèmes de travail des trois commissions. En ce sens, le Groupe a pour mission principale d’assister juridiquement le Congrès dans sa mission politique.
