La Principauté d'Andorre semble soutenir pleinement l'autonomie locale et le niveau de démocratie locale dans le pays est généralement satisfaisant, a conclu le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe dans une recommandation adoptée lors de sa 46e session plénière.

La recommandation se fonde sur les conclusions d'un rapport de suivi sur l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale en Andorre, préparé par Jean-Paul Bastin (Belgique, L, PPE/CCE) et Christine Chevalley (Suisse, L, GILD).

Le Congrès a reconnu que les municipalités andorranes disposaient de compétences très larges et de ressources humaines et financières satisfaisantes, et qu'il existait une culture de concertation étroite entre l'Etat et les collectivités locales, issue de traditions anciennes et facilitée par la petite taille du pays. La Constitution assure l'autonomie des paroisses, ce qui se reflète dans la composition du Parlement andorran (Consell General), où les municipalités sont directement représentées.

Le Congrès a mis en évidence plusieurs domaines où des améliorations sont possibles. Il a recommandé au pays d'adopter une législation régissant les procédures de consultation et de négociation entre les autorités nationales et locales, ainsi que d'accorder une autonomie spécifique à la capitale, Andorre-la-Vieille, afin de tenir compte de sa situation particulière par rapport aux autres municipalités.

Le Congrès a également invité l'Andorre à signer et à ratifier le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires d'une collectivité locale. A cet égard, les rapporteurs ont noté avec satisfaction qu'il s'agissait d'une des priorités actuelles de l'Andorre. 

Enfin, le Congrès a encouragé l'Andorre à ratifier deux articles de la Charte, bien qu'ils soient déjà appliqués dans la pratique : L'article 9.2, qui exige que les collectivités locales soient dotées de ressources financières suffisantes pour exercer leurs fonctions, et l'article 9.5 sur le principe de solidarité financière pour éviter la répartition inégale des ressources entre les administrations locales.

A l'occasion du débat, Ladislau Baró, ministre des relations institutionnelles, de l'éducation et des universités d'Andorre, a adressé un message vidéo au Congrès.

L'Andorre a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale le 23 mars 2011.

****
46e Session
Ordre du jour – Dossier Web – Photos