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Un code anti-corruption pour les municipalités ukrainiennes

Le 15 octobre 2024, la ville de Fastiv, en Ukraine, a présenté les principaux résultats d'une initiative locale soutenue par le Congrès dans cette communauté : un code anti-corruption local et un nouveau chatbot anti-corruption où les utilisateurs peuvent consulter la législation et les pratiques connexes, et alerter les autorités sur des cas présumés de corruption. Le code anti-corruption, basé sur le Code de conduite européen pour toutes les personnes impliquées dans la gouvernance locale et régionale (adopté par le Congrès en 2018) servira de modèle à reproduire pour les communautés ukrainiennes.

Le code a été présenté aux membres du Parlement ukrainien, au ministère du Développement des communautés et des territoires, aux élus locaux, aux associations nationales de collectivités locales et régionales, aux organisations non gouvernementales et à l'Agence nationale de la fonction publique, réunis à Fastiv pour une table ronde sur la démocratie, l'intégrité et l'intégration européenne. Les discussions ont porté sur les mesures pratiques à prendre pour renforcer la participation démocratique, atténuer les risques de corruption et accroître la confiance du public, dans le cadre des efforts déployés par l'Ukraine pour renforcer l'éthique publique dans la gouvernance.

« Une administration locale ouverte et une éthique publique forte sont essentielles pour renforcer la confiance dans les institutions publiques. Dans cet effort, les collectivités locales, les élus locaux et les fonctionnaires ont un rôle crucial à jouer pour favoriser et maintenir la confiance et la prise de décision participative », a souligné James Moloney (Irlande, L/ ILDG), porte-parole adjoint pour l'éthique et la prévention de la corruption, dans son allocution vidéo. Il a également souligné l'importance du Code de conduite européen en tant qu'outil permettant aux élus locaux et régionaux et aux fonctionnaires de prévenir la corruption et de renforcer l'éthique et l'intégrité publiques.

 

L'événement a été organisé par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en collaboration avec la ville de Fastiv et la Commission parlementaire ukrainienne sur l'organisation du pouvoir d'État, l'autonomie locale, le développement régional et l'urbanisme. Il fait partie du projet « Renforcer la gouvernance multi-niveaux, la démocratie et les droits humains au niveau local en Ukraine “ mis en œuvre par le Congrès dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine ” Résilience, redressement et reconstruction » pour 2023-2026. Le projet soutient les autorités locales et régionales ukrainiennes et leurs associations nationales dans l'établissement d'un dialogue et la contribution à l'élaboration de cadres législatifs et de plans de redressement pertinents. Il vise également à stimuler l'innovation démocratique, à favoriser la transparence et la gouvernance ouverte qui placent les habitants, y compris les groupes vulnérables, au centre du processus de reconstruction.

 

Ressources :

- Nouvelles de la commission parlementaire ukrainienne (en ukrainien) : La Commission a tenu une table ronde sur le thème « Démocratie. Intégrité. Intégration européenne (sur l'exemple de la collectivité territoriale de la ville de Fastiv) » (rada.gov.ua)

- Enregistrement de l'événement (en ukrainien) : https://youtu.be/Ni-eX35pgbA?si=KezayWHwsTR9zNAL

Fastiv, Ukraine 21 octobre 2024
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