La division média et internet du Conseil de l’Europe est un point de référence dans l’étendue du travail accompli par les diffèrent organes de l’organisation sur la liberté d’expression et des médias. Elle assure le secrétariat du Comité directeur sur les medias et la société de l’information (CDMSI).
La division média et internet publie sur des thèmes relevant de son champ d’action et organise des activités telles que des conférences, des séminaires et d’autres manifestations pour engager des débats sur les meilleurs moyens de préserver la liberté d’expression et d’information en Europe. Elle organise également des activités de coopération en apportant une expertise et une assistance sur les normes du Conseil de l’Europe aux acteurs des médias et des nouveaux médias ainsi que des orientations aux gouvernements et aux autorités de régulation des pays et des régions bénéficiaires. L’objectif est d’aider à l’instauration d’un environnement propice à la liberté d’expression en prenant en compte les défis posés par un paysage médiatique changeant..
Les travaux réalisés portent sur les différents sujets que couvre la liberté d’expression comme la protection du journalisme et la sécurité des journalistes, la dépénalisation de la diffamation, l’égalité des sexes dans les médias ou encore la lutte contre le discours de haine.
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Le Conseil de l’Europe et la liberté des media
Le droit à la liberté d’expression et la liberté des médias, protégé par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, est un des piliers de la sécurité démocratique en Europe. Le Conseil de l’Europe agit en faveur d’un environnement respectueux de la liberté d’expression, fondé sur des garanties juridiques assurant l’indépendance et la diversité des médias ainsi que la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias.
La Campagne du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes est une initiative visant à promouvoir la liberté de la presse et à protéger les journalistes contre la violence, les menaces et le harcèlement dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le cadre de cette campagne, le Conseil de l’Europe invite chacun à soutenir sa cause, à agir pour une meilleure protection, tout en sensibilisant à l’importance de protéger les journalistes et à leur droit de rapporter l’information librement et sans crainte. La Campagne est un projet d’une durée de 5 ans destiné à couvrir tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. Elle est ouverte aux contributions volontaires.
The right to freedom of expression and information constitutes one of the essential foundations of democratic society. In conflict situations and wars, the role of the media is critical in providing the public with accurate and timely information. Trustworthy news and images can contribute to the protection of civilians and conflict prevention, bring to the attention of the international community the horrors and reality of conflict and expose violations of human rights and international humanitarian law.
Cet examen annuel, fondé sur les conclusions des organes et des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe, est axé sur les garanties juridiques de la liberté d'expression, les mesures de protection de la sécurité des journalistes et des autres personnes qui s'expriment, l'environnement médiatique indépendant et pluraliste et la fiabilité et la confiance dans l'information.
Article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
L’ article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme est au cœur du système du Conseil de l’Europe pour la protection du droit à la liberté d’expression. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme développe toujours d’avantage les principes qui la régissent.
Dans ses rapports annuels « Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit », le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe analyse la liberté d’expression dans les États membres sous l’angle des garanties juridiques, de la protection des journalistes et autres acteurs des médias, de l’indépendance, du pluralisme et de la diversité des médias, et de la liberté d’expression sur internet. Ces rapports réguliers dégagent des tendances et offrent des recommandations spécifiques.
Depuis avril 2015, la Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes collecte et diffuse des informations et des alertes de la société civile sur les menaces les plus graves pesant sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes dans les États membres du Conseil de l’Europe, en collaboration avec plusieurs organisations partenaires.
Publications
Le Conseil de l’Europe a commandé plusieurs études et rapports sur différents aspects de la liberté des médias.
Le Conseil de l’Europe a élaboré un vaste ensemble de normes en faveur de la liberté des médias, qui couvrent des thèmes tels que la lutte contre le discours de haine, la promotion d’une culture de tolérance, l’égalité des femmes et des hommes, la gouvernance des médias de service public ou la sécurité des journalistes.
La Recommendation CM/Rec(2018)1 du Comité des Ministres aux États membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (2018) aborde la question du pluralisme et de la diversité des médias dans un contexte multimédia où de nouveaux acteurs, différents des médias traditionnels, occupent désormais le devant de la scène. En outre, la concentration et la convergence des médias et l’opacité entourant leur propriété et leur financement sont des obstacles au pluralisme des idées et au droit des individus à accéder aux informations et à les transmettre.
Des lois trop protectrices en matière de diffamation de la réputation peuvent avoir un effet dissuasif sur l’exercice de la liberté d’expression et sur le débat public. Conscient de ce risque, le Conseil de l'Europe encourage la dépénalisation de la diffamation et donne à ses États membres des orientations pour les aider à garantir que ces lois et leur mise en œuvre respectent le principe de proportionnalité, appliqué aux droits de l'homme qui sont en concurrence. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est une référence importante pour évaluer les risques de violations des droits de l'homme inhérents à la structure et au contenu des lois nationales.
L’égalité des sexes est une condition nécessaire pour les droits de l’homme, la démocratie et la justice sociale. Il est indispensable que les deux sexes aient le même accès aux médias et aux postes de direction et la façon dont les hommes et les femmes sont représentés dans les médias ne doit pas être un frein à l’égalité.
Il n’y a pas de définition universellement reconnue du discours de haine ; c’est un terme utilisé pour décrire une expression extrêmement négative qui constitue une menace à la paix sociale. La division médias et internet travaille à en faire prendre conscience, à réduire les niveaux d’acceptation et à développer un consensus pour des instruments de politique afin de combattre le discours de haine.
Renforcer les capacités des États membres
Au cours des dix dernières années, le programme du Conseil de l’Europe sur la société de l’information a mis en œuvre plus de vingt projets destinés à promouvoir la liberté de la presse dans les États membres et dans les pays partenaires.
L’objectif est de favoriser un environnement propice à la liberté d’expression en tenant compte des défis liés à l’évolution du paysage médiatique. Ces projets offrent une expertise et une assistance en matière de droits de l’homme aux acteurs des médias et des nouveaux médias, ainsi que des orientations aux gouvernements et autorités de régulation des pays concernés.
Dialogue spécial avec les mécanismes nationaux des droits de l’homme
En savoir plus
Depuis 2016, un dialogue spécial a été instauré avec les mécanismes nationaux des droits de l’homme pour mieux protéger les journalistes. Ce dialogue avec des institutions de médiation, des commissaires à la presse et des organisations non gouvernementales est axé sur l’échange de bonnes pratiques et le renforcement des capacités nationales pour promouvoir la sécurité des journalistes.
Dans leur rôle de facilitateurs du débat public, les médias sont généralement considérés comme des outils essentiels de gestion de la diversité croissante de nos sociétés. Quand ils ont couvert l’arrivée de réfugiés et de migrants en Europe en 2015-2016, les médias ont toutefois grandement contribué à présenter les événements comme une «crise». Cette perspective a alimenté l’attitude négative et parfois hostile du public à l’égard des nouveaux arrivants. Deux récents rapports du Conseil de l'Europe examinent le rôle des médias, les attentes et les besoins des migrants et des réfugiés eux- mêmes en matière de communication et les réponses des médias associatifs.
Le Conseil de l’Europe reconnaît le rôle important des médias de service public (MSP) pour défendre le droit fondamental à la liberté d’expression, permettre à chacun de rechercher ou de recevoir des informations, et promouvoir les valeurs de la démocratie, de la diversité et de la cohésion sociale. Il soutient le principe de bonne gouvernance des MSP, facteur décisif pour leur permettre de remplir cette fonction essentielle dans l’environnement médiatique moderne.
Dans de nombreux pays, les journalistes et autres acteurs des médias subissent censure, pressions politiques et économiques, intimidation, insécurité de l’emploi, utilisation abusive des lois sur la diffamation et agressions physiques. Ces pressions s’exercent souvent dans un contexte d’impunité à l’effet dissuasif sur la liberté des médias. Le Conseil de l’Europe promeut un environnement permettant aux journalistes d’exercer pleinement leur rôle de sentinelle de la société.
Encourager les partenariats
Lors de la conférence « Médias de service public et démocratie », coorganisée par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne de radio-télévision et le Parlement tchèque en novembre 2016 à Prague, les débats ont porté sur le rôle des parlements dans la protection des médias, ainsi que les défis actuels et futurs des médias de service public dans la région.
D’autres réflexions politiques visent également à promouvoir l’importance du journalisme de qualité, attaché à présenter des informations justes, pertinentes et d’actualité, ainsi que des solutions pour assurer sa pérennité.
Qui plus est, la couverture médiatique des élections exerce une influence importante sur la perception par le public des enjeux électoraux et sur le résultat des élections. Une grande partie des campagnes politiques se déroule sur internet. Les dépenses électorales et les techniques publicitaires douteuses sur fond de micro-ciblage des électeurs posent donc problème pour l’équité et la légitimité des élections. De même, il convient d’analyser en détail les biais et déséquilibres médiatiques en période électorale du point de vue de la parité, et d’y proposer des solutions politiques.
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme