Recommandations et déclarations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans le domaine des médias et de la société de l’information

Recommandations et déclarations du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans le domaine des médias et de la société de l’information

Strasbourg 2016
recommandations
 

Recommandation CM/Rec(2024)2 sur la lutte contre l’utilisation des poursuites stratégiques contre la participation publique (poursuites-bâillons)

Recommandation CM/Rec(2022)16 du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre le discours de haine

Recommandation CM/Rec(2022)13 du Comité des Ministres aux États membres sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression

Recommandation CM/Rec(2022)12 du Comité des Ministres aux États membres sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales

Recommandation CM/Rec(2022)11 du Comité des Ministres aux États membres sur les principes de gouvernance des médias et de la communication

Recommandation CM/Rec(2022)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la promotion d’un environnement favorable à un journalisme de qualité à l’ère du numérique

Recommandation CM/Rec(2020)1 du Comité des Ministres aux États membres sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme

Recommandation CM/Rec(2018)2 du Comité des Ministres aux États membres sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet

Recommandation CM/Rec(2018)1[1] du Comité des Ministres aux États membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété

Recommandation CM/Rec(2016)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la liberté d’internet

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déclarations
 

Déclaration du Comité des Ministres concernant la viabilité financière du journalisme de qualité à l’ère du numérique

Déclaration du Comité des Ministres sur les capacités de manipulation des processus algorithmiques

Déclaration du Comité des Ministres sur l’ICANN, les droits de l’homme et l’Etat de droit

Déclaration du Comité des Ministres sur le bilan du Sommet mondial sur la société de l’information (SMIS) +10 et la reconduction du mandat du Forum sur la gouvernance d’internet

Déclaration du Comité des Ministres relative à la protection du journalisme et à la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias

Déclaration du Comité des Ministres sur les risques présentés par le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux

Déclaration du Comité des Ministres sur l’utilité de normes internationales relatives à la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation (libel tourism) afin d’assurer la liberté d’expression

Déclaration du Comité des Ministres sur la gouvernance des médias de service public

Déclaration du Comité des Ministres sur la protection de la liberté d’expression et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les plateformes internet gérées par des exploitants privés et les prestataires de services en ligne adoptée le 7 décembre 2011

Déclaration du Comité des Ministres sur la protection de la liberté d’expression et d’information et de la liberté de réunion et d’association en ce qui concerne les noms de domaine d’internet et les chaînes de noms adoptée le 21 septembre 2011

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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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