• Rapport de réunion
• Rapport de réunion abrégé
• Addendum 1 : Commentaires adoptés par le CDDH sur les Recommandations de l'Assemblée parlementaire
• Addendum 2 : Projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur la protection efficace des droits humains en situation de crise (accompagné de son rapport explicatif).
• Programme de la Conférence sur la protection et la promotion de l’espace dévolu à la société civile en Europe


•  

• Rapport de réunion
• Rapport de réunion abrégé
• Addendum 1 : Commentaires adoptés par le CDDH sur des Recommandations de l'Assemblée parlementaire
• Addendum 2 : Étude du CDDH sur la nécessité et la faisabilité d’un instrument ou de plusieurs nouveaux instruments dans le domaine des droits humains et l’environnement 
• Addendum 3 : Rapport du CDDH sur son examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)11 sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l’espace dévolu à la société civile en Europe
• Programme de l’Atelier sur la facilitation de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2021)2 du Comité des Ministres sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
• Actes de l'Atelier

• Rapport de réunion
• Addendum au rapport de réunion : Rapport intermédiaire au Comité des Ministres, pour information, relatif aux négociations sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, contenant les projets d’instruments d’adhésion en annexe

• Rapport de réunion
• Rapport abrégé
• Addendum : Commentaires adoptés par le CDDH sur des Recommandation de l’Assemblée parlementaire
• Atelier sur les droits humains des membres des forces armées

• Rapport de réunion
• Rapport abrégé 
• Addendum 1 :  Commentaires adoptés par le CDDH sur une Recommandation de l'APCE
• Addendum 2 :  Rapport du CDDH sur les questions relatives aux juges de la Cour européenne des droits de l'homme
• Addendum 3 :  Projet de Boîte à outils pour l'évaluation de l'impact sur les droits humains des mesures prises par l'État en situations de crise

• Rapport de réunion
• Rapport abrégé
• Addendum 1 : Commentaires adoptés par le CDDH sur des Recommandation de l’Assemblée parlementaire
• Addendum 2 : Projet de Déclaration du Comité des Ministres sur le traitement et la résolution efficace d’affaires concernant des conflits interétatiques
• Addendum 3 : Rapport sur le traitement et la résolution efficace d’affaires concernant des conflits interétatiques
• Addendum 4 : Rapport sur les pratiques des États membres en matière de dérogations à la CEDH en situations de crise

• Rapport abrégé
• Rapport de réunion
• Addendum 1 : Commentaires du CDDH sur des Recommandations de l’Assemblée parlementaire
• Addendum 2 : Projet de lignes directrices du Comité des Ministres pour prévenir et remédier aux violations de la Convention européenne des Droits de l'Homme
• Addendum 3 : Mandats pour le DH-SYSC-JC
• Addendum 4 : Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement
• Addendum 5 : Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail

• Rapport de réunion
• Addendum 1 : Guide sur le placement en famille d'accueil d'enfants non-accompagnés et séparés
• Addendum 2 : Rapport sur la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2016)03 du Comité des Ministres aux États membres sur les droits de l'homme et les entreprises
• Rapport abrégé de réunion
• Projet d'ordre du jour annoté révisé (en date du 22/11/2021)

• Rapport de réunion
• Addendum 1 Projet de Recommandation CM/Rec(2021)... du Comité des Ministres aux États membres sur la publication et la diffusion de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et d'autres textes pertinents
• Addendum 2 Manuel Droits de l’Homme et Environnement (3^e édition)
• Rapport abrégé de réunion
• Projet d'ordre du jour annoté

• Rapport de réunion
• Rapport abrégé
• CDDH(2020)R93 Addendum I -  Projet de Recommandation CM/Rec(2021)… du Comité des Ministres aux États membres sur le développement et le renforcement d’institutions nationales des droits de l’homme efficaces, pluralistes et indépendantes
• CDDH(2020)R93 Addendum II -  Projet de Recommandation CM/Rec(2021)… du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
• CDDH(2020)R93 Addendum III - Exposé des motifs du projet de Recommandation CM/Rec(2020) ...du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
• Projet d'ordre du jour annoté

• RAPPORT
• Addendum 1 : Rapport du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international
• Addendum 2 : Contribution du CDDH à l'évaluation prévue par la Déclaration d'Interlaken
• Addendum 3 : Étude de faisabilité du CDDH d’un instrument juridique concernant le commerce des biens utilisés pour la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et pour la peine de mort
• Addendum 4 : Rapport du CDDH sur la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux États membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
• Rapport abrégé
• Projet d'ordre du jour 

• RAPPORT
• Addendum 1 : Projet de Recommandation CM/Rec(2019)... du Comité des Ministres aux Etats membres sur le système de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'enseignement universitaire et la formation professionnelle
• Addendum 2 : Rapport sur les mesures prises par les Etats membres pour la mise en oeuvre des parties pertinentes de la Déclaration de Bruxelles
• Addendum 3 : Rapport identifiant des bonnes pratiques et formulant des propositions visant à améliorer la mise en oeuvre des droits sociaux en Europe
• Addendum 4 : Projet de Recommandation n° Rec(…) [2019] … du Comité des Ministres aux Etats membres sur le développement de l'institution de l'Ombudsman
• Addendum 5 : Guide pratique concernant les alternatives à la rétention dans le contexte des migrations : favoriser l'efficacité en termes de résultats
• Addendum 6 : Guide de bonnes et prometteuses pratiques sur la manière de concilier la liberté d'expression avec d'autres droits et libertés, notamment dans les sociétés culturellement diverses
• Addendum 7 : Projets de chapitres du futur Rapport du CDDH sur la place de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique européen et international
• Rapport abrégé
• Projet d'ordre du jour 

ATELIER (20 JUIN 2019, 14H00 - 18H30)
PROGRAMME
VIDEO DE L'ÉVÉNEMENT

• Projet d'ordre du jour
• Rapport abrégé
• Rapport de réunion
• Rapport du CDDH sur la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2014)2 du Comité des Ministres sur la promotion des droits de l'homme des personnes âgées (CDDH(2018)R90 Addendum)

ATELIER (29 NOVEMBRE 2018, 14H00 - 17H15)
Protection et promotion de l'espace dévolu à la société civile en Europe

POUR INFORMATION : La Recommandation CM/Rec(2018)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l’espace dévolu à la société civile en Europe a été adoptée par le Comité des Ministres lors de la 1330^e réunion des Délégués des Ministres, le 28 novembre 2018.

• Projet d'ordre du jour
• Rapport abrégé
• Rapport de réunion
• Analyse du CDDH du cadre juridique du Conseil de l'Europe de la protection des droits sociaux en Europe (telle qu'adoptée par le CDDH lors de sa 89^e réunion) - CDDH(2018)R89add1
• Projet de Déclaration du Comité des Ministres sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l'espace dévolu à la société civile en Europe - CDDH(2018)add2

ATELIER
21 JUIN 2018, 14H15-17H30
Promotion des droits de l'homme des personnes âgées

• Projet d'ordre du jour
• Rapport abrégé
• Rapport de réunion
  Addendum I : Rapport sur le processus de sélection et d’élection des juges de la Cour européenne des droits de l’homme
  Addendum II : Analyse sur les aspects juridiques et pratiques des alternatives efficaces à la rétention dans le contexte des migrations, incluant son résumé
  Addendum2bis : "La rétention d'enfants migrants : Bientôt la fin ? Prague, 25-26 septembre 2017, Rapport de la Conférence (uniquement en anglais)

• Rapport de réunion
• Addendum I : Guide de bonnes pratiques sur la mise en oeuvre de la Recommandation(2008)2 du Comité des Ministres sur des moyens efficaces à mettre en oeuvre au niveau interne pour l'exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
• Addendum II : Guide de bonnes et prometteuses pratiques visant à prévenir et à combattre les mutilations génitales féminines et le mariage forcé
• Addendum III : Analyse de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme et d'autres instruments du Conseil de l'Europe en vue de fournir des orientations complémentaires sur la manière de concilier la liberté d'expression avec d'autres droits et libertés, notamment dans les sociétés culturellement diverses
• Addendum IV : Analyse de l'impact de la législation, les politiques et les pratiques nationales en vigueur sur les activités des organisations de la société civile, les défenseurs des droits de l'homme et les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme

• Rapport de réunion

• Rapport de réunion
• Addendum I: Rapport sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en œuvre les parties pertinentes de la Déclaration de Brighton
• Addendum II: Analyse de la situation juridique au niveau internationalet dans les Etats membres du Conseil de l’Europe sur les actions et la prévention des mutilations génitales féminines et du mariage forcé
• Addendum III: Projet de Recommandation sur le traitement à des fins d’assurance de données à caractère personnel relatives à la santé, y compris les données résultant de tests génétiques

• Rapport de réunion
• Addendum I: Rapport du CDDH sur l'avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l'homme
• Addendum II: DProjet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l'homme et les entreprises et exposé des motifs y afférent
• Addendum III: Projet de Lignes directrices sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans des sociétés culturellement diverses
• Addendum IV: Etude du CDDH de faisabilité sur l'impact de la crise économique et les mesures d'autérité sur les droits de l'homme en Europe

• Rapport de réunion
• Addendum: Compilation des normes du Conseil de l'Europe relatives aux principes de liberté de pensée, de conscience et de religion et liens avec d'autres droits de l'homme

• Rapport de réunion
• Addendum I: Rapport contenant des conclusions et éventuelles propositions de mesures concernant la procédure pour la modification du Règlement de la Cour et l’éventuelle « montée en grade » dans la Convention de certaines dispositions du Règlement de la Cour
• Addendum II: Contribution du CDDH à la Conférence de haut niveau sur « La mise en œuvre de la Convention, notre responsabilité partagée », organisée par la présidence belge du Comité des Ministres (Bruxelles, 26-27 mars 2015)

• Rapport de réunion

• Rapport de réunion

• Rapport de réunion
• Addendum I: Rapport du CDDH sur la question de savoir si des mesures plus efficaces sont nécessaires à l'égard des Etats qui ne donnent pas suite aux arrêts de la Cour dans un délai approprié
• Addendum II: Rapport du CDDH sur le réexamen du fonctionnement du Panel consultatif d'experts sur les candidats à l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
• Addendum III: Rapport du CDDH sur la question d'entreprendre ou non d'amender la Convention en vue de permettre la nomination de juges supplémentaires à la Cour
• Addendum IV: Projet de Recommandation CM/Rec(2014)... du Comité des Ministres aux Etats membres sur la promotion des droits de l'homme des personnes âgées
• Addendum V: Exposé des motifs de la Recommandation sur la promotion des droits de l'homme des personnes âgées
• Addendum VI: Projet de Déclaration du Comité des Ministres sur les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

• Rapport de réunion
• Addendum I: Projet de boîte à outils pour informer les agents publics sur les obligations de l'Etat en application de la Convention
• Addendum II: Projet de Guide de bonnes pratiques en matière de voies de recours internes
• Addendum III: Rapport du CDDH contenant des conclusions et propositions éventuelles d'action sur les moyens de régler le grand nombre de requêtes résultant de problèmes systémiques identifiés par la Cour
• Addendum IV: Rapport intérimaire au Comité des Ministres sur les négociations pour l'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
• Addendum V: Les droits de l'homme dans les sociétés culturellement diverses : étude sur la faisabilité et la valeur ajoutée d'activités normatives ou d'autres travaux dans ce domaine
• Addendum VI: Etude sur de futurs domaines prioritaires possibles pour le développement et la promotion des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe

• Rapport de réunion
• Addendum I: Projet de Protocole n° 16 à la Convention
• Addendum II: Rapport explicatif accompagnant le projet de Protocole n° 16 à la Convention
• Addendum III: Rapport sur les mesures provisoires prévues à l'article 39 du Règlement de la Cour
• Addendum IV: Rapport sur l'opportunité d'une "procédure de requête représentative"
• Addendum V: Rapport sur la mise en oeuvre de la CM/Rec(2010)4 sur les droits de l'homme des membres des forces armées
• Addendum VI: Rapport sur la mise en oeuvre de la CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

• Rapport de réunion
• Addendum I: Rapport du CDDH sur les mesures prises par les Etats membres pour mettre en oeuvre les parties pertinentes des Déclarations d’Interlaken et d’Izmir
• Addendum II: Rapport du CDDH contenant des éléments en vue de contribuer à l’évaluation des effets du Protocole no 14 et de la mise en oeuvre des Déclarations d’Izmir et d’Interlaken sur la situation de la Cour
• Addendum III: Projet de Protocole no 15 à la Convention
• Addendum IV: Rapport explicatif du Protocole n°15 à la Convention
• Addendum V: Projet de Protocole n°16 à la Convention
• Addendum VI: Projet de Rapport explicatif du Protocole n°16
• Addendum VII: Étude de faisabilité sur la responsabilité sociale des entreprises dans le domaine des droits de l'homme
• Addendum VIII: Questionnaire sur la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

• Rapport de réunion
• Addendum I: Rapport final du CDDH sur une procédure simplifiée d’amendement de certaines dispositions de la Convention
• Addendum II: Réponse du CDDH suite à la demande du Bureau du T-PD concernant la modernisation de la Convention pour la protection des données (STCE 108)

• Rapport de réunion
• Addendum I: Rapport final du CDDH sur des mesures nécessitant des amendements à la Convention européenne des droits de l’homme
• Addendum II: Rapport final du CDDH sur les mesures qui résultent de la Déclaration d’Interlaken et qui ne nécessitent pas d’amendements à la Convention européenne des droits de l’homme
• Addendum III: Contribution du CDDH à la Conférence ministérielle organisée par la présidence britannique du Comité des Ministres
• Addendum IV: Projet de Lignes directrices du Comité des Ministres concernant la sélection des candidats pour le poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme et exposé des motifs