Avis concernant le pays
1300/2026
1178/2024
1105/2022
1079/2022
1036/2021
0950/2019
0930/2018
0924/2018
0914/2017
0731/2013
0685/2012
0370/2006
0365/2005
0354/2005
0345/2005
0319/2004
0300/2004
0299/2004
0222/2002
0169/2001
0136/2000
0044/1997
actualités
22 oct.
2026

Roumanie - Demande d'avis du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe 

Roumanie
20-21 oct.
2026

Exposition anniversaire – La Roumanie et la Commission de Venise : de 1991 à aujourd’hui, un parcours constitutionnel vers la démocratie par le droit

Bucarest, Roumanie
20-21 oct.
2026

Roumanie – Forum sur l’État de droit 2e édition

Bucharest, Romania
19 oct.
2026

Une délégation de la Commission de Venise à Bucarest pour célébrer les trente-cinq ans de coopération avec la Roumanie

Bucarest, Roumanie
08 mai
2025

Participation de la Commission de Venise au 10e Congrès de l'ACCF

Bucharest, Roumanie
11 févr.
2025

Roumanie - Prochain avis - Réunions en ligne

Roumanie et en ligne
11 mars
2024

ROUMANIE – Demande d’avis

Strasbourg
27-28 mars
2023

ROMANIA – 100th anniversary of the 1923 Constitution

Bucarest
18 nov.
2022

ROUMANIE - Avis urgent sur trois lois concernant le système judiciaire publié

09-11 mai
2022

ROUMANIE - 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle

23-24 févr.
2022

ROUMANIE – avis à venir – réunions en ligne

31 janv.
2022

ROUMANIE – demande d'avis par l'APCE

28 sept.
2021

30e anniversaire de l'ACEEEO - Forum des leaders

14 mai
2021

ROUMANIE - avis en cours - réunions virtuelles

07 avr.
2021

ROUMANIE – Demande d’avis

16 févr.
2021

3e entretiens scientifiques des experts électoraux - Accessibilité du processus électoral

21 juil.
2020

«Utiliser les nouvelles technologies dans le processus électoral» - Conférence en ligne

07 févr.
2020

ROUMANIE - demande d'avis de la part de l'APCE

24-25 avr.
2019

ROUMANIE - avis à venir - visite dans le pays

06 mars
2019

Demande d'avis - APCE / Roumanie

11 oct.
2018

ROUMANIE - Visite du ministre de la Justice

03 oct.
2018

ROUMANIE - Rencontre avec le ministre de la Justice

13-14 sept.
2018

Roumanie - avis à venir sur les amendements du Code pénal et du Code de procédure pénale - visite dans le pays

13 juil.
2018

Roumanie - Avis préliminaire sur les projets d'amendements aux lois sur le pouvoir judiciaire

05 juil.
2018

Roumanie - réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale – le Secrétaire général du Conseil de l’Europe appelle à attendre l’avis de la Commission de Venise

11-12 juin
2018

Roumanie - avis à venir - visite dans le pays

03-06 mai
2018

2e entretiens scientifiques des experts électoraux - Le suffrage égal - Conférence internationale sur les élections libres, les parlements et la construction de la nation

03-04 mai
2018

Institutions démocratiques – Médiateur

26 avr.
2018

Demande d'avis - Roumanie/APCE - pouvoir judiciaire

05-06 févr.
2018

Roumanie - avis à venir - visite dans le pays

15 janv.
2018

Demande d'avis - l'APCE - Roumanie

12 janv.
2018

Deuxièmes entretiens scientifiques des experts électoraux - le suffrage égal - appel aux contributions à la revue «Expert Electoral» - délai au 25 mars 2018

06-07 avr.
2017

Relations entre majorité et opposition - Conférence internationale

06 avr.
2017

Roumanie - visite à la Cour constitutionnelle

24 janv.
2017

Roumanie – visite du Président au Conseil de l’Europe

31 oct.
2016

Roumanie - Contrôle parlementaire et judiciaire des services de renseignement et de sécurité

31-01 mai-juin
2016

Roumanie - Conférence sur le rôle des référendaires des Cours constitutionnelles

14-15 avr.
2016

Questions électorales - 13e Conférence européenne des administrations électorales

12-13 avr.
2016

Roumanie - Questions électorales - 1ers entretiens scientifiques de l’ « Expert électoral »

19-20 oct.
2015

Questions électorales - Atelier international sur la codification des lois électorales

27 mai
2015

Roumanie - rencontre avec le ministre des Affaires étrangères

30 avr.
2015

Roumanie - conférence sur des questions de protection des minorités nationales

25-26 mars
2015

Intégrité électorale et coopération régionale – 2e conférence internationale - Autorité permanente électorale de Roumanie

05-06 déc.
2014

Tadjikistan – Visite d’étude à la Cour constitutionnelle de Roumanie

04-06 sept.
2014

Questions électorales - 23ème conférence annuelle de l'ACEEEO

18-19 oct.
2013

3ème Atelier interculturel sur la démocratie : Partis politiques - un facteur clé dans le développement politique des sociétés démocratiques

Bucarest, Roumanie
03 oct.
2013

Roumanie – immunités parlementaires

04-05 juil.
2013

Roumanie - révision constitutionnelle - visite dans le pays

08-09 mai
2013

Roumanie - Conférence sur la réforme constitutionnelle

25 mars
2013

Roumanie - réforme constitutionnelle

10-11 sept.
2012

Roumanie

06 juil.
2012

ROUMANIE - LE SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL DE L'EUROPE DEMANDE L'AVIS DE LA COMMISSION DE VENISE

21-22 juin
2012

Roumanie - justice constitutionnelle

28 sept.
2011

Roumanie - Conférence sur "Remaniement constitutionnel et garantie pour l'indépendance du pouvoir judiciaire"

23-25 mai
2011

Conférence des cours constitutionnelles européennes

08 juin
2010

Questions électorales - Atelier sur le vote à l'étranger

15-16 oct.
2009

Conférence des cours constitutionnelles européennes

11-13 sept.
2008

Roumanie - Conférence et Assemblée générale de l'Association des administrateurs d'élections européens

Commission européenne pour la démocratie par le droit

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