Avis sur le projet de loi sur le statut des minorités nationales vivant en Roumanie - Commission de Venise du Conseil de l’Europe

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0345/2005

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25/10/2005 - Romania - CDL-AD(2005)026 - Français

25/10/2005 - Romania - CDL-AD(2005)026 - Anglais

01/09/2005 - Romania - CDL(2005)059 - Anglais

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