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Commission de Venise du Conseil de l'Europe

Retour Avis sur le projet de révision de la Constitution de la Roumanie

0169/2001

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18/03/2003 - Romania - CDL-AD(2003)004 - Français

Avis sur le projet de révision de la Constitution de la Roumanie (Textes inachevés par la Commission de révision de la Constitution) adopté par la Commission de Venise lors de sa 54e session plénière (Venise, 14-15 mars 2003)

18/03/2003 - Romania - CDL-AD(2003)004 - Anglais

Opinion on the Draft Revision of the Constitution of Romania (Unfinished texts by the Committee for the revision of the Constitution) adopted by the Venice Commission at its 54th Plenary Session (Venice, 14-15 March 2003)

28/01/2003 - Romania - CDL(2003)004 - Français

Observations sur le projet de révision de la Constitution de la Roumanie (textes inachevés par la Commission de révision de la Constitution)

28/01/2003 - Romania - CDL(2003)006 - Français

Observations sur le projet de révision de la Constitution de la Roumanie (textes inachevés par la Commission de révision de la Constitution)

28/01/2003 - Romania - CDL(2003)005 - Français

Observations sur le projet de révision de la Constitution de la Roumanie (textes inachevés par la Commission de révision de la Constitution)

28/01/2003 - Romania - CDL(2003)002 - Français

Observations sur le projet de révision de la Constitution de la Roumanie (textes inachevés par la Commission de révision de la Constitution)

27/01/2003 - Romania - CDL(2003)003 - Français

Projet de révision de la Constitution de la Roumanie: Documents présentés par les autorités roumaines

22/10/2002 - Romania - CDL-AD(2002)021 - Français

Avis complémentaire sur la révision de la Constitution de la Roumanie, adopté par la Commission de Venise lors de sa 52e session plénière (Venise, 18-19 octobre 2002)

22/10/2002 - Romania - CDL-AD(2002)021 - Anglais

Supplementary Opinion on the Revision of the Constitution of Romania, adopted by the Venice Commission at its 52nd Plenary Session (Venice, 18-19 October 2002)

09/10/2002 - Romania - CDL(2002)128 - Français

Textes proposés pour la révision de la Constitution de la Roumanie

09/07/2002 - Romania - CDL-AD(2002)012 - Français

Avis sur le projet de révision de la Constitution de la Roumanie, adopté par la Commission de Venise lors de sa 51e session plénière (Venise, 5-6 juillet 2002)

09/07/2002 - Romania - CDL-AD(2002)012 - Anglais

Opinion on the Draft Revision of the Romanian Constitution, adopted by the Venice Commission at its 51st plenary session (Venice, 5-6 July 2002)

10/06/2002 - Romania - CDL(2002)085 - Français

Domaines et objectifs pris en considération pour la révision de la Constitution de la Roumanie

07/06/2002 - Romania - CDL(2002)086 - Français

Rapport sur la révision de la Constitution de la Roumanie

14/05/2002 - Romania - CDL(2002)061 - Français

Observations sur le projet de révision de la Constitution de la Roumanie présenté par le gouvernement

18/04/2002 - Romania - CDL(2002)050 - Français

Commentaires sur certains aspects de la révision actuelle de la Constitution de la Roumanie

16/04/2002 - Romania - CDL(2002)052 - Français

Remarques sur les "Domaines et objectifs pris en considération pour la révision de la Constitution roumaine"

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