L'impact de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine sur la mise en œuvre des droits humains dans les collectivités locales ukrainiennes a fait l'objet d'un rapport d'évaluation préparé par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Le rapport a évalué le rôle et les capacités des autorités locales et régionales, de leurs associations nationales et d'autres parties prenantes à intégrer les normes relatives aux droits humains dans leur travail. Il a également examiné leur coopération avec le Bureau du Médiateur de l'Ukraine.
Le 4 avril, les conclusions et recommandations de ce « Rapport d'évaluation sur la mise en œuvre d'une approche fondée sur les droits humains au niveau local et régional en Ukraine » ont été présentées aux principales parties prenantes nationales, régionales et locales lors d'une réunion en ligne. Le rapport a mis en évidence le rôle crucial des autorités locales et régionales dans la mise en œuvre des droits humains dans les circonstances difficiles de la loi martiale et de la reconstruction d'après-guerre, en mettant l'accent sur une sensibilisation accrue aux droits humains, les contraintes de ressources auxquelles sont confrontées les collectivités locales ukrainiennes, l'utilisation du Registre des dommages pour l'Ukraine, ainsi que la nécessité d'impliquer les groupes vulnérables et d'améliorer la coordination entre les parties prenantes. Il a notamment appelé à une meilleure coopération et à un travail conjoint entre les différents niveaux de gouvernement, le Médiateur de l'Ukraine et la société civile.
En présentant le rapport, Mélanie Lepoultier (France, L, GILD), rapporteure permanente adjointe du Congrès sur les droits humains, a salué la remarquable résilience des autorités locales et régionales ukrainiennes et a encouragé les participants à intégrer les droits humains dans leur travail quotidien. « Que ce rapport ne soit pas seulement une évaluation, mais un appel à l'action : un appel qui réaffirme notre engagement à construire une gouvernance locale résiliente, inclusive et fondée sur les droits en Ukraine et au-delà », a-t-elle conclu.
Le rapport d'évaluation a été produit dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine « Résilience, relance et reconstruction » pour 2023-2026 et du projet « Renforcer la gouvernance à multiniveaux et la démocratie locale pour soutenir la relance de l'Ukraine », mis en œuvre par le Centre d'expertise pour la gouvernance multiniveaux au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
Le rapport d'évaluation est disponible à l'adresse suivante :
Résumé [ en anglais | en ukrainien ]
Rapport complet [ en anglais | en ukrainien ]
