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Turquie : Déclaration du Président du Congrès suite à l’arrestation du maire du district d'Urla

Présidence Strasbourg, France 18 décembre 2019
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Turquie : Déclaration du Président du Congrès suite à l’arrestation du maire du district d'Urla

Le Président du Congrès a fait la déclaration suivante :

« Le maire du district d'Urla dans la province d'Izmir, Burak Oğuz, a été élu à la suite de l'expression de la volonté du peuple turc lors des élections locales du 31 mars 2019, qui ont été observées par le Congrès. Son arrestation, hier, par les autorités turques, ravive notre préoccupation déjà exprimée en août dernier.

En effet, la pratique des recours excessif aux procédures judiciaires contre les élus locaux en Turquie et leur remplacement par des fonctionnaires nommés porte gravement atteinte au choix démocratique des citoyens turcs et au bon fonctionnement de la démocratie locale en Turquie.

Le Congrès a régulièrement exprimé sa préoccupation concernant cette pratique et a appelé les autorités turques à rétablir la capacité des conseils municipaux afin de leur permettre de choisir un nouveau maire.

Cette question sera examinée avec attention dans le cadre du rapport en cours d’élaboration suite à la visite de monitoring de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, effectuée par une délégation du Congrès en Turquie, en octobre et en novembre 2019. »

La Turquie a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1992. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes. Le rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale en Turquie sera débattu pour adoption lors de la 38e Session qui se tiendra à Strasbourg, France du 17 au 19 mars 2020.