Lors de sa 40e session, le 16 juin 2021, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a examiné la situation des personnes LGBTI en Europe sur la base d'un rapport préparé par Andrew Boff (Royaume-Uni, ECR) et Yoomi Renström (Suède, SOC/G/PD).
Le Congrès a adopté une résolution et une recommandation sur le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux pour la protection des personnes LGBTI dans le contexte de la montée des discours de haine et de la discrimination à leur égard, demandant aux gouvernements centraux d'élaborer des plans d'action nationaux renforçant les mesures de lutte contre la discrimination et en faveur des droits de l'homme, y compris des personnes LGBTI.
« Dans toute l'Europe, les droits et la reconnaissance des personnes LGBTI sont sous pression », a déclaré le rapporteur Andrew Boff.
« La montée des discours de haine crée des divisions entre les citoyens de nos villes et régions. Pour y faire face, les autorités locales et régionales doivent renforcer les droits sociaux et le bien-être de leurs citoyens LGBTI et promouvoir le dialogue. Nous avons le devoir, envers tous nos concitoyens, de créer des sociétés inclusives », a-t-il ajouté.
Le Congrès a également adopté une résolution sur le rôle des collectivités locales et régionales concernant la situation des personnes LGBTI en Pologne, suite à une mission d'enquête effectuée en novembre 2020.
« Depuis 2019, plus de 90 villes et régions polonaises ont adopté des résolutions se déclarant libres de la soi-disant 'idéologie LGBT'. Le rôle des élus locaux n'est pas de légitimer le rejet à l'encontre des personnes LGBTI. Leur rôle est de promouvoir la diversité et de faire respecter les droits de l'homme. Nous avons demandé aux autorités locales polonaises d'annuler ces résolutions et déclarations », a déclaré le rapporteur.
À cette occasion, le Président du Congrès, Leendert Verbeek, a exprimé son inquiétude quant aux développements préoccupants sur le front social et politique. « La montée des discours de haine et de la discrimination à l'encontre des personnes LGBTI en fait partie et il est en effet très inquiétant d'apprendre la législation adoptée hier par le Parlement hongrois, en particulier au moment où la Hongrie préside le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe » a-t-il ajouté.
Dénonçant les phénomènes d’exclusion et de haine dont sont victimes les personnes LGBTI dans plusieurs pays européens et les atteintes à leurs droits, le Congrès exhorte les autorités locales et régionales à se mobiliser contre ces comportements, à travers des actions et des programmes locaux, mais aussi en incitant les Etats à lancer des plans nationaux dans ce domaine.
Auteur du rapport sur « le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux pour la protection des personnes LGBTI dans le contexte de la montée des discours de haine et de la discrimination à leur égard », Andrew Boff (Royaume-Uni, ECR) constate que des discours et des attitudes hostiles, voire violentes, sont de nouveau en hausse, par exemple en Estonie, en Russie ou en Pologne et, tout récemment, en Hongrie. Bien que cette tendance soit plus nette dans certains pays que dans d'autres, le rapporteur a souligné qu'il s'agissait d'un phénomène que l'on peut observer dans toute l'Europe. Selon lui, il est inacceptable que certains élus locaux s’associent à ce genre de campagnes, alors qu’ils doivent au contraire se montrer « exemplaires » en ce qui concerne la diversité, mais aussi l’inclusion et la protection des droits de tous les citoyens. Rappelant la fréquence des attaques contre les personnes LGBTI, il souligne la vulnérabilité particulière des jeunes LGBTI qui doivent pouvoir être soutenus par les autorités locales et régionales. Son rapport préconise notamment la mise en place au niveau local d’espaces d’information à leur intention, et invite les associations nationales de pouvoirs locaux à échanger des bonnes pratiques autour de ces sujets. Le Congrès souhaite, à travers ce rapport, envoyer un message de soutien aux personnes LGBTI en tant que citoyens, de même qu’aux villes qui les défendent.
Lors du débat, Lia Montalti (Italie, SOC/V/DP) a souligné que l’Assemblée régionale d’Emilie-Romagne avait adopté en 2019, malgré une forte opposition, un texte sur la lutte contre les violences liées au genre ou au sexe. Belinda Gottardi, (Italie, SOC/V/DP) a par contre déploré que les projets de loi nationale contre l’homophobie aient échoué au Parlement italien en raison du poids des traditions familiales. Mara Dalzocchio (Italie, NI) a porté un regard critique à sur le rapport, en ce qui concerne la manière dont sont présentées les personnes plus traditionnalistes ou conservatrices qu’elle considérait être parfois péjorative, et a insisté que toutes les opinions devaient pouvoir s’exprimer. Enfin, Fabio Travaglini (Italie, PPE/CCE) a souligné l’importance de travailler en réseau avec les organisations de la société civile sur ce sujet.
Gudrun Mösler-Törnström (Autriche, SOC/V/DP) et Gabriele Neff (Allemagne, GILD) se sont vivement élevées contre l’attitude des autorités polonaises et hongroises à l’encontre des personnes LGBTI. Mme Neff suggère d’ailleurs de « pavoiser aux couleurs de l’arc-en-ciel » le stade qui accueillera, le 23 juin, la rencontre de football entre l’Allemagne et la Hongrie. Axel Boongars (Pays-Bas, SOC/V/DP) est revenu, lui, sur l’importance d’aider les jeunes LGBTI à s’informer et à trouver des réponses à leurs recherches. Si la plupart des intervenants ont salué le rapport d’Andrew Boff, Dusica Davidovic (Serbie, SOC/V/DP) a néanmoins précisé que la situation de son pays décrite par ce document avait fortement évolué depuis quelques années.
La Résolution et la Recommandation ont été adoptées ensuite avec respectivement 85 et 86 voix pour, 28 et 26 contre, et 7 et 6 abstentions.
Annuler vos déclarations anti-LGBTI : C’est notre appel aux élus locaux et régionaux polonais
Le Congrès a débattu et adopté, dans la foulée, une résolution suite à la mission d’enquête qu’il a effectuée en Pologne fin 2020, en réponse notamment à la décision d’un certain nombre de municipalités de promulguer des « zones anti-idéologie LGBT » sur leur territoire. Andrew Boff, rapporteur du document intitulé « le rôle des collectivités locales et régionales concernant la situation et les droits des personnes LGBTI en Pologne », a dénoncé le caractère « inacceptable » de ce type de mesures, qui fait d’elles « des boucs émissaires pris entre les tenants de deux visions opposées de la société polonaise ». « Nous demandons aux collectivités locales polonaises de prendre la tête d’un mouvement qui permettra de rétablir les choses », a-t-il souligné, avant d’observer avec satisfaction que depuis quelques semaines, certaines municipalités qui avaient instauré de telles mesures les ont annulées.
Intervenant sur ce thème, Marcin Golaszewski (Pologne, PPE/CCE) a approuvé pleinement l’initiative du Congrès qui permet de protéger des personnes menacées, mais a demandé aussi aux villes qui envisagent de supprimer leurs jumelages avec des municipalités favorables à ces zones sans LGBTI de ne pas mettre cette menace à exécution. A l’image de Marc Cools (Belgique, GILD) qui n’aurait jamais pu imaginer, il y a trois ou quatre ans, qu’un Etat membre du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne puisse mettre en place de telles mesures, plusieurs membres et jeunes délégués ont rappelé leur inquiétude face à ces décisions « inacceptables ». Brigitte van den Berg (Pays-Bas, GILD) s’est félicitée de la rapidité avec laquelle le Congrès s’est mobilisé face à la situation polonaise, mais demande « une réaction aussi ferme face à la nouvelle croisade homophobe lancée par la Hongrie ». « Notre résolution n’est pas une menace, mais un souhait d’inclusion », a conclu Andrew Boff avant la mise au vote de la résolution, adoptée par 83 voix contre 23 et 9 abstentions.
Discours d'Andrew Boff sur le premier rapport (uniquement disponible en anglais)
Discours d'Andrew Boff sur le rapport d'enquête sur la Pologne (uniquement disponible en anglais)
*** 40ème Session du Congrès (2ème partie) ***
Dossier de la 40e Session - Agenda - Documents : ENG | FRA | DEU | ITA | RUS - Vidéos et photos
