Dans sa communication au Comité des Ministres du 23 octobre 2024, le Secrétaire général du Congrès, Mathieu Mori, a présenté les points saillants de la 47e session du Congrès, en mettant l'accent sur le soutien à l'Ukraine, l'action visant à renforcer la démocratie locale et régionale et la protection des droits humains, ainsi que les recommandations dans les domaines des droits sociaux, de l'environnement et de l'engagement des jeunes.
Le Secrétaire général a rappelé que la Déclaration adoptée par le Congrès lors de la session soulignait le caractère systématique de la destruction du patrimoine culturel de l'Ukraine en tant que politique d'effacement de l'identité historique et culturelle de ce pays, et soulignait l'importance d'utiliser les Conventions de Faro et de Nicosie du Conseil de l'Europe sur la protection du patrimoine culturel ainsi que le Registre des dommages pour l'Ukraine afin de traiter les réclamations liées au patrimoine historique, culturel et religieux. A cet égard, le Congrès a également contribué à la Conférence des participants au Registre, en s'engageant à aider à préparer les autorités locales et régionales ukrainiennes à la soumission des demandes ; le travail sur la décentralisation en Ukraine a également été poursuivi à la suite du dialogue de haut niveau sur la bonne gouvernance démocratique en juillet 2024.
Le Secrétaire général Mori a fait le point sur les activités de suivi du Congrès, de post-suivi et d'observation des élections, visant à renforcer l'autonomie locale et à promouvoir la gouvernance à plusieurs niveaux et la participation démocratique, ainsi que sur les programmes de coopération visant à aider les États membres dans ces domaines. Il a mentionné en particulier les discussions avec l'Irlande et la Türkiye sur d'éventuelles feuilles de route pour aider à mettre en œuvre les recommandations du Congrès, ainsi que les projets en cours en Arménie, en Hongrie, en Finlande et en Serbie pour répondre à certaines conclusions des rapports de suivi. Il a également évoqué les projets visant à promouvoir la participation des citoyens et la démocratie participative en Bosnie-Herzégovine et dans tous les pays des Balkans, ainsi qu'en Géorgie, où un dialogue étroit a été engagé avec les autorités, la société civile et l'opposition.
Les principales conclusions de la surveillance du Congrès et de l'observation des élections au cours des cinq dernières années ont également été débattues lors de la session, dans le cadre du mécanisme d'alerte précoce visant à détecter les menaces pour la démocratie - telles que la montée du discours de haine et de la désinformation, l'influence étrangère dans les processus électoraux, ainsi que les agressions physiques et verbales ciblant les dirigeants locaux. Dans le même temps, le Secrétaire général a souligné que l'action du Congrès visant à renforcer la protection des droits humains au niveau local et à garantir la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les autorités locales prenait de l'ampleur, faisant référence à une activité pilote en Bulgarie.
Le Secrétaire général a conclu en attirant l'attention sur les recommandations du Congrès sur les soins de longue durée pour les personnes âgées dans les collectivités locales et sur la promotion de l'économie circulaire au niveau local, sur la célébration du 10e anniversaire de la participation des délégués jeunes aux travaux du Congrès et sur un débat sur l'importance de promouvoir les principes de la Charte européenne de l'autonomie locale au-delà de l'Europe.
