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Réunions de décembre de la Commission de Venise : examen des problèmes récurrents et check-list pour prévenir l’utilisation abusive des ressources publiques lors des élections

monitoring Strasbourg 9 decembre 2016
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Réunions de décembre de la Commission de Venise : examen des problèmes récurrents et check-list pour prévenir l’utilisation abusive des ressources publiques lors des élections
« La Commission de monitoring se penche sur les questions probablement les plus normatives que le Congrès ait à connaître, à savoir les questions constitutionnelles ayant trait à la démocratie locale et régionale. C’est la raison pour laquelle il nous importe tant d’approfondir la coopération avec la Commission de Venise », a souligné Leen Verbeek, Pays-Bas (SOC, R), Président de la Commission de monitoring du Congrès, lors de la 109e réunion plénière de la Commission de Venise. Il a exposé dans les grandes lignes les problèmes récurrents recensés par le Congrès, notamment l’insuffisance des ressources financières des collectivités territoriales, la définition restrictive de leurs compétences et le manque de consultation concernant le gouvernement central. « Cela étant, l’absence d’applicabilité directe de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les systèmes juridiques internes est un problème nouveau et particulièrement inquiétant », a-t-il expliqué en soulignant le risque de recentralisation dans les Etats membres. Pour ce qui est des problèmes transversaux relevés lors de missions d’observation d’élections locales et régionales, M. Verbeek a mentionné l’utilisation abusive des ressources administratives dans les procédures électorales comme le plus urgent à résoudre. 

Plus d'informations
Discours de Leen Verbeek
Présentation par Stewart Dickson
Résolution 402 (2016)
Lignes directrices conjointes - Commission de Venise               

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